CGAAER
Réalité des écarts de compétitivité dans les secteurs agricole et agroalimentaire liés au coût du travail avec certains pays européens et analyse des dispositifs de protection sociale des salariés et non-salariés
Réalité des écarts de compétitivité dans les secteurs agricole et agroalimentaire liés au coût du travail avec certains pays européens et analyse des dispositifs de protection sociale des salariés et non-salariés (secteurs traités: horticulture, maraîchage, arboriculture fruitière, vigne, abattage et transformation et découpe de viandes bovine et de volaille,en Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas et Pologne).
16 décembre 2015 Rapports
Evaluation du dispositif des "annexes vertes" aux schémas régionaux de gestion sylvicole (application de l'article L. 122-7 du code forestier)
Le dispositif des « annexes vertes » aux schémas régionaux de gestion sylvicole a été institué par la loi forestière de 2001 pour simplifier l’approbation des documents de gestion de la forêt privée par les CRPF. La mission d’évaluation CGAAER/CGEDD a étudié les raisons de la faible utilisation de cette procédure.
15 décembre 2015 Rapports
La formation professionnelle continue des exploitants agricoles
« A la suite d’une demande des ministres en charge de l’agriculture et du travail, une mission conjointe de l’IGAS et du CGAAER a analysé l'évolution récente de la formation continue des exploitants agricoles et de son financement.
Parmi ses principales conclusions, la mission constate les progrès accomplis par VIVEA (Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant), tant en matière de gestion administrative et financière que d'impulsion de nouvelles thématiques de formation. Elle émet une série de recommandations visant à accroître l'accès des agriculteurs à la formation continue et à compléter les priorités de formation, afin qu'elles prennent mieux en compte les orientations des politiques publiques et les besoins de certains publics. Elle préconise également une mise en œuvre plus déterminée de ces axes prioritaires dans l'activité régionale de formation financée par VIVEA."
14 décembre 2015 Rapports
Mobilisation du foncier agricole dans les Pyrénées orientales
L’agriculture des Pyrénées Orientales est confrontée à la difficile mobilisation du foncier agricole, soumis à la concurrence d’autres usages. Le Ministre, suite à son déplacement dans le département, a diligenté une mission pour appréhender ce problème et identifier les pistes de solution.
14 décembre 2015 Rapports
Évaluation du dispositif de délivrance du certificat individuel phytopharmaceutique (certiphyto)
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d’évaluer le dispositif de délivrance du certificat individuel phytopharmaceutique « Certiphyto » mis en œuvre depuis cinq ans pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable.
07 décembre 2015 Rapports
Analyse de la mise en œuvre de la directive nitrates par d'autres États membres de l'Union européenne
Dans un contexte marquée par une condamnation de la France par la Cour de Justice européenne pour application insuffisante de la directive nitrates, les ministres en charge de l'écologie et de l'agriculture ont demandé au CGAAER et au CGEDD d'étudier la mise en œuvre de la directive nitrates dans quelques grands pays agricoles de l'Union européenne.
02 décembre 2015 Rapports
Propositions pour un cadre national de gestion durable des sols
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d’une mission de conseil pour l’élaboration d’une stratégie nationale de gestion durable des sols. L'objectif est de fédérer et de faire le lien entre les nombreuses politiques sectorielles les concernant : sites et sols pollués, prévention des risques naturels, préservation du littoral, urbanisme, politiques agricole et forestière, eau…
25 novembre 2015 Rapports
L'évolution du répertoire des « référents et spécialistes » du ministère
Les référents et spécialistes du ministère sont les personnels reconnus comme porteurs d'une compétence technique ou scientifique relevant d'une vingtaine de disciplines différentes. Un répertoire de ces personnels, établi chaque année par une commission du CGAAER, a fait l'objet en 2015 d'une nouvelle évolution
25 novembre 2015 Info +
Évaluation des réseaux d’élevage
Le CGAAER a été chargé d'analyser le suivi des recommandations faites par la mission d'évaluation des réseaux d'élevage dont le rapport a été remis en mars dernier…
25 novembre 2015 Info +
Le colloque « Territoires et élevages » de l’Académie d’agriculture
Le 13 novembre dernier, l’Académie d’agriculture de France a organisé au Sénat un colloque national qui venait conclure une série de trois rencontres régionales tenues à Rennes, Clermont-Ferrand et Metz sur les perspectives de développement de l’élevage français dans le contexte des nouvelles dynamiques induites par la création de grandes régions et le développement de l'intercommunalité.
25 novembre 2015 Info +
L’irrigation en France : quelle politique pour l’État ?
Une mission du CGAAER a été chargée de réaliser une synthèse des rapports produits sur l’irrigation durant la dernière décennie pour en dégager les grandes lignes d’une stratégie de politique publique...
25 novembre 2015 Rapports
Audit de la méthodologie de programmation des contrôles officiels dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments
Le CGAAER a élaboré une synthèse des audits réalisés en 2014 pour vérifier la conformité de l'action des services de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments avec le règlement communautaire n°882/2004…
25 novembre 2015 Rapports
Maîtrise de l’utilisation des pesticides : synthèse des constats et recommandations du CGAAER
Depuis 2014 le CGAAER se livre à la synthèse de rapports consacrés à des thématiques d’actualité ; au cours des 7 dernières années, la maîtrise de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques a été à l’origine de 22 rapports qui font l’objet de ce travail d’intégration.
25 novembre 2015 Rapports
Utilisation des produits phytopharmaceutiques : synthèse des constats et recommandations du CGAAER
Le CGAAER a élaboré une synthèse des 22 rapports de missions réalisées au cours des sept dernières années dans le domaine de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques…
25 novembre 2015 Rapports
Analyse de la négociation de la réforme de la PAC 2014
Dans le cadre de la préparation de la prochaine réforme de la PAC (2020), le ministre a confié au CGAAER le soin de produire un rapport sur la dynamique de la négociation qui a abouti à la PAC 2014…
25 novembre 2015 Rapports
Évaluation de la mise en œuvre des dispositions État/profession dans le bassin Adour-Garonne
En 2011, l'État et la profession agricole ont signé un protocole visant à adapter la gestion de la ressource en eau destinée à l'irrigation dans le bassin Adour-Garonne. Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'évaluer l'état d'avancement de la mise en place de cet accord.
25 novembre 2015 Rapports
Quelle ambition pour la filière betterave-sucre française dans la perspective de la fin des quotas européens
La réforme du secteur sucrier européen qui prendra effet en 2017, marquera la fin d’un système de quotas à l’œuvre depuis 1968. Dans ce contexte, le ministre a chargé le Délégué interministériel aux IAA et le CGAAER de dresser les perspectives de développement de la filière betterave-sucre française…
25 novembre 2015 Rapports
Propositions pour un cadre national de gestion durable des sols
2015 est l'année internationale des sols. Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'élaborer une stratégie nationale de gestion durable des sols. L'objectif prioritaire est de faire le lien entre les multiples politiques sectorielles qui les concernent…
25 novembre 2015 Rapports
La contractualisation dans le secteur de la viande bovine
Le ministre a confié au CGAAER une mission pour examiner ce que la contractualisation peut apporter à la situation économique de la filière française de la viande bovine...
24 novembre 2015 Rapports
