CGAAER
Le rôle de l'État dans l'encadrement de la génétique des carnivores domestiques : propositions d'évolution
Face aux demandes répétées de particuliers ou d'associations concernant l'encadrement de la génétique des carnivores domestiques, le CGAAER a été chargé d’expertiser cet encadrement et de formuler des propositions de réforme de la réglementation en vigueur.
Après avoir rencontré l'ensemble des acteurs concernés, les auteurs ont proposé le recentrage de l'État sur l'obligation législative.
26 octobre 2015 Rapports
Les contributions de l'agriculture et de la forêt à la lutte contre le changement climatique
Agriculture, forêts et sols font partie de la solution climatique
23 octobre 2015 Info +
Plans régionaux d'agriculture durable (PRAD) : bilan et perspectives
Les PRAD confortés par la la Loi d'Avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt doivent constituer le cadre de la transition agro-écologique. Il est proposé qu'ils deviennent la référence agricole du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et que leur gouvernance soit celle envisagée pour le suivi du PRDR.
23 octobre 2015 Rapports
A la veille de la COP21, les défis climatiques s’invitent à AgroSup Dijon
Agriculture et climat : à la veille de la COP21, les défis climatiques s’invitent à AgroSup Dijon
14 octobre 2015 Info +
Quelle ambition pour la filière betterave-sucre française dans la perspective de la fin des quotas européens ?
La réforme qui prendra effet en 2017 pour le secteur sucrier européen marquera la fin d’un système de quotas qui existe depuis 1968. Elle alignera le secteur sucrier sur les autres secteurs agricoles de l’UE en terme de libéralisation du marché. Cette réforme va entraîner une évolution profonde du fonctionnement du marché intérieur européen, conduisant à réinterroger les pratiques et les stratégies de tous les acteurs concernés (planteurs, sucriers, utilisateurs de sucre) dans un contexte de concurrence fortement accrue.
28 septembre 2015 Rapports
Evaluation des réseaux d’élevage et de leurs modalités de financement
L’évaluation des réseaux d’élevage conduit à identifier des simplifications, un rapprochement entre réseaux, avec le RICA et avec les instituts techniques.
Cette étape, une fois franchie, pourrait conduire à une pérennisation des financements d’État pour l’acquisition des données de base et un élargissement à des fonds professionnels au moment de la valorisation de ces données.
24 septembre 2015 Rapports
Mise en place d'une veille économique mutualisée de la filière forêt-bois
La veille économique mutualisée est un premier pas de la filière forêt-bois vers un partage amélioré des connaissances, une plus grande transparence, une meilleure intégration de la filière. C'est un outil essentiel à sa construction et à l'amélioration de ses résultats.
24 septembre 2015 Rapports
L’interprofession FRANCE BOIS FORÊT : situation et perspectives après dix ans d’existence
Seule interprofession reconnue du secteur forêt-bois, l'association France Bois Forêt a maintenant dix ans d'existence. En juin 2015, elle a élu un nouveau président. Dans ce contexte, le Ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt a demandé au CGAAER de réaliser une mission chargée de dresser un état des lieux de l'association et de formuler des propositions d'amélioration.
24 septembre 2015 Rapports
Audit du contrôle interne de la gestion des alertes sanitaires dans le domaine de l'alimentation
Juin 2015 : Le CGAAER a été chargé en 2014 de réaliser un audit relatif à la gestion des alertes sanitaires dans le domaine de l’alimentation (denrées animales ou produits en contenant). Il apparaît que la mission d’urgence sanitaire (MUS) constitue une solide colonne vertébrale du dispositif mis en place par la DGAl.
23 septembre 2015 Rapports
Évaluation des réseaux d'élevage et de leurs modalités de financement - Groupe de travail
En application de la recommandation n° 12 du rapport n°14039 relatif à l’évaluation des réseaux d’élevage, un groupe de travail, réunissant l’administration, les instituts techniques et l’INRA, s’est réuni à deux reprises. Les missionnaires ont proposé un projet dessinant une vision à moyen terme de la restructuration des réseaux.
23 septembre 2015 Rapports
Valorisation de la Biomasse en Guadeloupe
La biomasse en Guadeloupe est actuellement sous utilisée. Sa valorisation sera énergétique (développement de centrales biomasse /bagasse) et permettra d'atteindre l'objectif de 50% de production électrique d'origine "renouvelable" en 2020. Elle sera aussi organique, contribuant à la structuration et la fertilisation des sols de l'île. Cette valorisation est une étape nécessaire au traitement des déchets et résidus en Guadeloupe, et suppose au préalable la mise en place de structures de collecte via un réseau de déchetteries réparties uniformément sur l'ensemble du territoire.
23 septembre 2015 Rapports
Création d’un groupe de travail sur les délégations de missions du ministère
Certaines missions de service public du ministère sont déléguées à des organismes tiers. Ce sujet sensible concerne à la fois l’efficience des politiques publiques et la garantie des prérogatives de l’État. Un groupe de travail du CGAAER a été créé pour approfondir la question…
21 septembre 2015 Info +
Le règlement bois de l’Union européenne pour lutter contre les récoltes illégales
Une mission commune du CGAAER et du CGEDD a été chargée d’assurer un appui à la mise en œuvre coordonnée du dispositif de contrôle découlant du règlement européen relatif à la lutte contre l’utilisation de bois issu de récolte illégale…
21 septembre 2015 Info +
Les parcours professionnels des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
De création récente, en 2009, le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) résulte de fusions successives de corps préexistants. Avec 3 600 membres, il constitue le corps supérieur de l’État comptant l’effectif le plus important. Les vagues successives de réformes qui ont affecté l’organisation de l’action publique ont fortement impacté les parcours professionnels des IPEF…
21 septembre 2015 Rapports
Mettre en place une veille économique dans la filière forêt-bois
Le CGAAER a été chargé d’une mission de médiation entre tous les acteurs de la filière française de la forêt et du bois, en vue de mettre en place une veille économique commune…
21 septembre 2015 Info +
Rapport parlementaire sur la balance commerciale de la filière française forêt-bois
Un membre du CGAAER a contribué à la mission parlementaire confiée au député des Vosges Christian Franqueville, sur les exportations françaises de grumes et le déséquilibre de la balance commerciale de la filière forêt-bois...
21 septembre 2015 Info +
L’avenir du pastoralisme en Corse
Si le pastoralisme constitue un des fondements de l’identité de l’île, l’élevage corse souffre d’une crise structurelle. Le CGAAER a été chargé d’examiner la situation et d’identifier les moyens de redynamiser la filière…
21 septembre 2015 Rapports
Synthèse des audits du contrôle interne de la gestion des alertes sanitaires dans le domaine de l’alimentation
Le CGAAER a élaboré une synthèse des audits réalisés d'avril à décembre 2014 sur le contrôle interne de la gestion des alertes sanitaires dans le domaine des denrées alimentaires d'origine animale et des produits en contenant. La Mission des urgences sanitaires de la DGAL et six DD(CS)PP ont fait l'objet de ces audits...
21 septembre 2015 Rapports
L’interprofession France Bois Forêt
Après dix ans d’existence de l’interprofession, le CGAAER a été chargé d’établir un état des lieux et de tracer des perspectives pour l’avenir de la filière...
21 septembre 2015 Rapports