Modalités de fixation des tarifs des prophylaxies animales
27/05/2016
Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt/CGAAER : Lionel Parle et Christophe Gibon - Rapport n° 15046
La fixation des tarifs de prophylaxie se fait au niveau départemental en commission bipartite Éleveurs - Vétérinaires.

La négociation entre éleveurs et vétérinaires est souvent conflictuelle entrainant des situations de blocage.
La mission confiée au CGAAER a  mis en évidence une très grande disparité de tarification selon les départements souvent en dessous d'un seuil rémunérateur pour l'acte de tuberculination.
Il est proposé une méthode d'objectivation des coûts et des cahiers des charges en vue du passage à une fixation des tarifs au niveau national

Modalités de fixation des tarifs des prophylaxies animales (PDF, 1.06 Mo)