Les épandages sur terres agricoles des matières fertilisantes d'origine résiduaire. Mission prospective sur les modalités d'encadrement et de suivi réglementaire
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Une mission prospective sur les modalités d’encadrement et de suivi réglementaire des épandages agricoles de matières organiques a fait l’objet d’un rapport commun au CGEDD et au CGAAER. Il précise les enjeux du sujet, décrit l’état du droit et formule dix propositions pour simplifier et clarifier les textes en vigueur.