Les épandages sur terres agricoles des matières fertilisantes d'origine résiduaire. Mission prospective sur les modalités d'encadrement et de suivi réglementaire
18/03/2016
Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt/CGAAER/CGEDD : Bertrand Gaillot, Patrick Lavarde, Philippe Balny, Denis Delcour et Muriel Guillet - Rapport n° 14074
Une mission prospective sur les modalités d’encadrement et de suivi réglementaire des épandages agricoles de matières organiques a fait l’objet d’un rapport commun au CGEDD et au CGAAER. Il précise les enjeux du sujet, décrit l’état du droit et formule dix propositions pour simplifier et clarifier les textes en vigueur.