Projet de législation de la chasse en Guyane Française
Les ministres en charge de l’écologie, de l’agriculture et des outre-mers ont chargé le CGEDD et le CGAAER d’étudier une législation de la chasse en Guyane
27/02/2018
CGEED
Situation et positionnement de l'encadrement intermédiaire dans les directions départementales interministérielles
A la demande du Secrétaire général du Gouvernement, une mission interministérielle a été conduite en 2017 pour évaluer la situation et le positionnement de l'encadrement intermédiaire dans les directions départementales interministérielles qui ont subi une forte réduction des effectifs entre 2011 et 2015
27/02/2018
L'évaluation de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens
Une mission interministérielle a été chargée d'évaluer la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens à l’œuvre depuis 2014
27/02/2018
Mission de mise en œuvre du Plan recherche innovation forêt bois 2025
En étudiant la mise en œuvre du Plan recherche innovation forêt bois 2025 (PRI 2025), la mission met en lumière le capital de compétences de la RDI française pour la transition environnementale et sa capacité à entraîner la filière dans des projets d’envergure européens, nationaux, régionaux.
19/02/2018
Évaluation du COP 2012-2017 de l'ANSES dans la perspective de son renouvellement
En application de la circulaire du premier ministre du 23 juin 2015 relative au pilotage des opérateurs de l’Etat, les ministères de tutelle ont confié au Conseil général de l’agriculture de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER), au contrôle général économique et financier (CGéFi), à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) la revue des objectifs fixés à l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) en vue de la préparation d’un nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP)
22/11/2017
Préservation de l’élevage extensif, gestionnaire des milieux humides
Interrogée par les ministres en charge de l'agriculture et de l'environnement, une mission conjointe CGAAER/CGEDD établit que l'élevage extensif constitue la meilleure façon d'assurer la protection et la fonctionnalité des milieux humides.
17/11/2017
Élaboration d'un projet de législation de la chasse en Guyane française - Étude détaillée
Le rapport formule des propositions pour mettre fin à soixante-dix ans d’absence de législation sur la chasse en Guyane française. Il se fonde sur deux ans de travaux et des centaines de rencontres sur le terrain.
23/10/2017
Rapport sur l'évaluation du Groupement d'Intérêt Scientifique GIS Sol
2015 a été l’année internationale des sols. Dans le sillage de l’objectif 4‰ décidé lors de la COP 21, deux initiatives ont été prises en 2016 : la préparation d’une stratégie nationale des sols ; le lancement d’un réseau national d’expertise scientifique et technique sur les sols. Alors que le dispositif français d’observation des sols porté par le GIS Sol a fêté son quinzième anniversaire, son évaluation stratégique, menée à la demande des ministères chargés de l’agriculture et de l’environnement, permet d’apprécier son positionnement et de proposer des évolutions.
22/03/2017