23 octobre 2017 Publication

Élaboration d'un projet de législation de la chasse en Guyane française - Étude détaillée

  • Ministère de l’agriculture et de l'alimentation/CGEDD/CGAAER : François Colas-Belcour et Eric Fouquet - Rapport n° 14133-02

Le rapport formule des propositions pour mettre fin à soixante-dix ans d’absence de législation sur la chasse en Guyane française. Il se fonde sur deux ans de travaux et des centaines de rencontres sur le terrain.

Suivant sa recommandation clé, la loi du 28 février 2017 relative à l’égalité réelle outre-mer a introduit le permis de chasser en Guyane. Le rapport propose aussi des dispositions relatives aux conflits d’usage et à la gestion de la faune.