Cohérence de la mise en œuvre des réglementations applicables à l'espace forestier
13/04/2016
Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt/CGAAER/CGEDD : Laurence Lefebvre, Dominique Stevens et Philippe Iselin - Rapport n° 15083
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d’une mission d’expertise sur la cohérence de la mise en œuvre des réglementations applicables à l’espace forestier.

La mission identifie les situations où la superposition de ces nombreuses réglementations (9 codes sont concernés), poursuivant des objectifs  différents et parfois divergents, pose des difficultés d’application sur le terrain aux propriétaires et gestionnaires forestiers. Après avoir rappelé les enjeux  de ces réglementations en forêt et analysé les raisons des difficultés évoquées, elle formule des recommandations visant à résoudre les problèmes avérés et à lever ainsi des freins à une gestion plus active et une récolte accrue de bois. Ce sont en effet deux objectifs majeurs du nouveau programme national de la forêt et du bois (PNFB) pour des forêts françaises globalement plus productives, en bonne santé et résilientes, en vue de leur contribution à la stratégie nationale bas-carbone, dans le respect de la biodiversité et des paysages.

Cohérence de la mise en œuvre des réglementations applicables à l'espace forestier (PDF, 923.25 Ko)