Actualités du CGAAER
Les actualités sont classées de la plus récente à la plus ancienne.
Les actualités sont classées de la plus récente à la plus ancienne.
Le rapport examine les réalisations et l'atteinte des objectifs et en déduit des recommandations pour l'élaboration du COP 2024-2028. Il propose les thématiques à y inscrire, sous forme d'orientations pour l'évolution des SIQO et pour la poursuite de la modernisation du fonctionnement de l'INAO.
21 septembre 2023 Rapports
Faire coexister loup et élevage : comment ce défi est-il relevé par d’autres pays en Europe ? Après avoir disparu de France, plus de 1 000 loups peuplent aujourd’hui notre territoire. Le CGAAER et l’IGEDD ont étudié les politiques de 8 pays ou régions d’Europe et formulé 7 recommandations.
19 septembre 2023 Rapports
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) pour le financement du programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) de Normandie mis en œuvre en 2020 par la chambre régionale d'agriculture.
11 septembre 2023 Rapports
Le rapport sur le statut des chiens de protection des troupeaux montre que les règles applicables à l’utilisation de ces chiens sont plutôt bien maîtrisées par les acteurs. A quelques exceptions près la réponse au sentiment d’insécurité juridique ressenti par les éleveurs ou bergers utilisateurs de ces chiens ne passe pas par des modifications du droit applicable. En revanche, l’effort doit porter sur l’accompagnement à la structuration d’une filière de chiens de qualité, ainsi que sur la communication et la sensibilisation du grand public.
07 septembre 2023 Rapports
L’État a confié en 2020 au CGEDD, à l’IGA et au CGAAER une mission d’inspection relative à la retenue d’eau de Caussade (Lot-et-Garonne), d’une capacité totale de 920 000 m3 et construite sans autorisation à la suite d’un arrêté de retrait d’une autorisation préalablement acquise. Dans le contexte du soutien local à ce projet et de la volonté générale de rétablir un dialogue apaisé, la mission a formulé 3 recommandations : le principe d’une solution de concertation, la suspension des mesures coercitives adoptées antérieurement et la désignation d’un coordonnateur pour la suite du processus.
16 août 2023 Rapports
Le CGAAER a été chargé d’appréhender les conséquences de la réforme de l'assurance chômage entrée en vigueur 2021 sur la satisfaction des besoins en main d’œuvre des secteurs agricole et agroalimentaire.
26 juillet 2023 Rapports
Le CGAAER a été chargé de réfléchir aux conditions qui permettraient de réconcilier la société française et les activités d’élevage.
26 juillet 2023 Rapports
Le CGAAER tire le bilan de la réforme du service public de l'équarrissage près de 15 ans après son déploiement et souligne des fragilités de gestion et de transformation en situation de crise.
21 juillet 2023 Rapports
Une mission interministérielle a été chargée de réaliser l’audit de la gestion de la prévention des risques naturels et technologique en Martinique.
11 juillet 2023 Rapports
Que faire des stocks de laine et de peaux lainées qui s’accumulent sur les exploitations ovines et chez les négociant ? Le CGAAER a tenté d’apporter une réponse au travers d’une mission de conseil.
05 juillet 2023 Rapports
Une mission interministérielle composée du CGEDD, de l’IGF et du CGAAER a été chargée de procéder à l’évaluation financière du programme Ecophyto.
04 juillet 2023 Rapports
La mission CGAAER sur le « plan de sortie du phosmet » a accompagné la filière des oléoprotéagineux dans la recherche et le déploiement d'alternatives non chimiques à cet insecticide essentiel pour le colza, mais désormais interdit. Les points de vigilance signalés comme des facteurs de réussite portent sur l'organisation du projet, le diagnostic préalable à la conception du plan d'actions, le financement et ses modalités, les structures de gouvernance, et la convention d'animation transversale.
28 juin 2023 Rapports
Le CGAAER a été chargé d’étudier les conditions de traitement à l’eau chaude du matériel de multiplication de la vigne au regard de la norme internationale en vigueur.
27 juin 2023 Rapports
Le CGAAER a été chargé d’identifier et de qualifier les dépendances de l’industrie agroalimentaire à l’égard de biens et de services étrangers afin, le cas échéant, de pouvoir y remédier.
27 juin 2023 Rapports
Le CGAAER a été chargé d’examiner les adaptations possibles de la politique d’installation en agriculture et de participer aux travaux préparatoires du pacte et de la loi d’orientation et d’avenir agricoles.
27 juin 2023 Rapports
Le CGAAER a été chargé d'analyser le fonctionnement et l’organisation des services de l’État en région dans la mise en œuvre des politiques publiques portées par le ministère après les réformes qui se sont succédées depuis 2009.
27 juin 2023 Rapports
Le CGAAER, le CGEDD et le CGE ont été chargés d’une mission d’audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région des Pays de la Loire.
26 juin 2023 Rapports
Une mission interministérielle a été chargée d’évaluer la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Occitanie.
26 juin 2023 Rapports
Les retenues hydroélectriques du bassin Loire-Bretagne, déjà largement mobilisées en soutien d’étiage, pourront-elles assurer une contribution complémentaire pour faire face aux besoins croissants dans le contexte du réchauffement climatique ?
26 juin 2023 Rapports
Le CGAAER a été chargé d’analyser le système français de conservation et de gestion des ressources phytogénétiques et de proposer des évolutions du pilotage national de ce système en lien avec la politique publique en la matière.
23 juin 2023 Rapports
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