Aquaculture & produits de la mer
Consultation publique : projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
Retrouvez ici la consultation du publique concernant le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle.
03 mars 2023 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté expérimentation techniques
Retrouvez ici la consultation publique relative au projet d’arrêté relatif à l’amélioration à la collecte de données sur les captures accidentelles d’espèces protégées et à l’expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français.
26 décembre 2022 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté programme observation
Retrouvez ici la consultation publique relative au projet d’arrêté relatif à l’obligation de participer à un programme d’observation embarquée des navires de pêche de plus de quinze mètres sous pavillon français.
26 décembre 2022 Info +
Consultation publique - Projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2022-2023
Consultation publique - Projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2022-2023
21 octobre 2022 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté relatif à l’encadrement de la pêche professionnelle et de loisir du maigre commun (Argyrosomus regius) et modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille ou le poids minimal de capture des poissons
Consultation du public portant sur le projet d'arrêté relatif à l’encadrement de la pêche professionnelle et de loisir du maigre commun (Argyrosomus regius) et modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins
19 août 2022 Info +
Forêt : qu'est-ce qu'une réserve biologique ?
Dans chaque forêt, les forestiers concilient plusieurs usages : protection de la biodiversité, production de bois, accueil du public et prévention des risques naturels.
16 juin 2022 Info +
Appel à projets pour le repeuplement de l’anguille pour 2022-2023
Le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, avec le soutien technique et financier de l’Office français de la biodiversité (OFB), lancent un appel à projets pour le repeuplement de l'anguille en France pour la campagne de pêche 2022-2023.
L’appel à projets financera un certain nombre de projets de repeuplement dans les Unités de Gestion de l'Anguille suivantes : Artois-Picardie, Seine-Normandie, Bretagne, Loire, Garonne-Dordogne-Charente et Adour.
07 juin 2022 Info +
Consultation publique : projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen
Consultation publique : projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa,b)
31 mars 2022 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2022
Retrouvez dans cette consultation publique, le projet d'arrêté qui détermine les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2022.
25 mars 2022 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté portant modification modalités gestion sole golfe de Gascogne
Consultez ici le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune dans le golfe de Gascogne
01 mars 2022 Info +
Protéger les dauphins avec le dispositif Licado
Afin de limiter les captures accidentelles de dauphins communs dans le Golfe de Gascogne, le comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) a initié depuis 2019 le projet de sondes acoustiques Licado.
28 février 2022 Info +
Consultation publique : Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir
05 janvier 2022 Info +
Brexit et contrôle des produits de la mer
Depuis le 1er janvier 2021 et la fin de la période de transition, le Royaume-Uni est considéré comme un pays tiers à l’Union européenne auquel est applicable l’ensemble des règles du règlement 1005/2008 ainsi que son règlement d’application n°1010/2009.
30 décembre 2021 Info +
Consultation publique : Projet d'arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2021-2022
Consultation publique : Projet d'arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2021-2022
22 octobre 2021 Info +
Conchyliculture de la baie du Mont-Saint-Michel : le développement de la filière peut s’appuyer sur de nombreux atouts
Le 21 octobre 2021, la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) s’est rendue dans la baie du Mont-Saint-Michel à la rencontre du Comité régional de la conchyliculture de Bretagne-Nord (CRCBN). Au cours de ce déplacement, plusieurs sujets d’actualités et d’avenir ont été abordés.
22 octobre 2021 Info +
Contrat de filière conchylicole État - région Occitanie : une avancée pour le maintien et la préservation d’un savoir-faire
Le 22 septembre 2021, un contrat de filière conchylicole unique en France a été signé entre l’État, le Comité régional conchylicole de Méditerranée et la région Occitanie pour la période 2021-2023.
22 septembre 2021 Info +
FranceRelance : ouverture de la 2de période de dépôt des dossiers d’aide aux investissements pour la pêche et l'aquaculture
Ouverture de la seconde période de dépôt des dossiers d’aide aux investissements présentés par des entreprises des secteurs de la pêche et de l’aquaculture à partir du 17 juin 2021.
17 juin 2021 Info +
Vidéo - La station Ifremer de La Tremblade, un établissement au service d'une aquaculture innovante et plus durable
Quelques jours avant la clôture de la Semaine de l’agriculture française, événement 100% digital où s’est tenue notamment une table ronde sur le sujet de « l’aquaculture durable, une filière d’avenir », Éric Banel, directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA), s’est rendu le 27 mai 2021 à la station Ifremer de La Tremblade, accompagné de Jean-Philippe Quitot, directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique, et de François Houllier, président-directeur général de l’Ifremer.
08 juin 2021 Info +
consultation publique : projet d'arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2021
Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2021
29 mars 2021 Info +
Consultation publique : concessions exploitations aquacoles mollusques tetraploides
Retrouvez ici la consultation du publique concernant les projets de décret relatif aux concessions pour les exploitations aquacoles détenant ou produisant des mollusques bivalves tétraploïdes ou leur matériel reproducteur et d’arrêté relatif aux règles générales et prescriptions techniques applicables aux exploitations aquacoles détenant ou produisant des huîtres tétraploïdes ou leur matériel reproducteur
18 mars 2021 Info +
