Aquaculture & produits de la mer
L'Aquitaine : une région qui s'engage dans la certification environnementale des exploitations agricoles
La Région Aquitaine, à travers la réalisation du programme Agriculture Respectueuse de l’Environnement en Aquitaine (AREA), a mis en place une gestion partenariale pour accompagner au mieux les exploitations agricoles dans leurs démarches respectueuses de l’environnement. La région y acquiert donc un rôle précurseur en matière de certification environnementale.
15 juin 2023 Info +
Consultation publique : Projet d'arrêté relatif au bar sud plafond 2023
Retrouvez ici la consultation du publique concernant le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen dans le golfe de Gascogne.
09 juin 2023 Info +
Consultation publique : projet d'arrete modifiant pêche de loisir raie brunette
Retrouvez la consultation du public concernant le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 avril 2015 réglementant la pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata)
09 juin 2023 Info +
Consultation publique : projet renouvellement cantonnement Palavas
Retrouvez la consultation du publique concernant le projet d'arrêté portant reconduction des mesures de l'arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault)
09 mai 2023 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté relatif à l'encadrement de la pêche de loisir
Retrouvez sur cette page la consultation publique relative au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir.
05 mai 2023 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2023
Le présent projet d’arrêté déterminant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2023 est proposé à la consultation du public.
29 mars 2023 Info +
Consultation publique : projets d'arrêtés relatifs aux modifications des dates de pêche de l'anguille
Dans le cadre de la participation du public, deux projets d’arrêtés - celui relatif à la modification des arrêtés de 2013 et 2016 sur l’anguille et leurs mesures relatives à la mer d’une part et, d’autre part, celui portant sur les mesures nouvelles - sont mis en ligne.
20 mars 2023 Info +
Consultation publique : projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
Retrouvez ici la consultation du publique concernant le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle.
03 mars 2023 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté expérimentation techniques
Retrouvez ici la consultation publique relative au projet d’arrêté relatif à l’amélioration à la collecte de données sur les captures accidentelles d’espèces protégées et à l’expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français.
26 décembre 2022 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté programme observation
Retrouvez ici la consultation publique relative au projet d’arrêté relatif à l’obligation de participer à un programme d’observation embarquée des navires de pêche de plus de quinze mètres sous pavillon français.
26 décembre 2022 Info +
Consultation publique - Projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2022-2023
Consultation publique - Projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2022-2023
21 octobre 2022 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté relatif à l’encadrement de la pêche professionnelle et de loisir du maigre commun (Argyrosomus regius) et modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille ou le poids minimal de capture des poissons
Consultation du public portant sur le projet d'arrêté relatif à l’encadrement de la pêche professionnelle et de loisir du maigre commun (Argyrosomus regius) et modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins
19 août 2022 Info +
Appel à projets pour le repeuplement de l’anguille pour 2022-2023
Le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, avec le soutien technique et financier de l’Office français de la biodiversité (OFB), lancent un appel à projets pour le repeuplement de l'anguille en France pour la campagne de pêche 2022-2023.
L’appel à projets financera un certain nombre de projets de repeuplement dans les Unités de Gestion de l'Anguille suivantes : Artois-Picardie, Seine-Normandie, Bretagne, Loire, Garonne-Dordogne-Charente et Adour.
07 juin 2022 Info +
Consultation publique : projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen
Consultation publique : projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa,b)
31 mars 2022 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2022
Retrouvez dans cette consultation publique, le projet d'arrêté qui détermine les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2022.
25 mars 2022 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté portant modification modalités gestion sole golfe de Gascogne
Consultez ici le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune dans le golfe de Gascogne
01 mars 2022 Info +
Protéger les dauphins avec le dispositif Licado
Afin de limiter les captures accidentelles de dauphins communs dans le Golfe de Gascogne, le comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) a initié depuis 2019 le projet de sondes acoustiques Licado.
28 février 2022 Info +
Consultation publique : Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir
05 janvier 2022 Info +
Brexit et contrôle des produits de la mer
Depuis le 1er janvier 2021 et la fin de la période de transition, le Royaume-Uni est considéré comme un pays tiers à l’Union européenne auquel est applicable l’ensemble des règles du règlement 1005/2008 ainsi que son règlement d’application n°1010/2009.
30 décembre 2021 Info +
Consultation publique : Projet d'arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2021-2022
Consultation publique : Projet d'arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2021-2022
22 octobre 2021 Info +