Consultation publique: Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir
Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

Objectifs et contexte de l’arrêté :

  • Toilettage de la rédaction de l’article 3

Cet arrêté modificatif a pour objectif de toiletter l’arrêté du 17 mai 2011 dans sa rédaction. La rédaction de l’article 3 de l’arrêté d’origine est modifiée de la sorte :

« Les spécimens des espèces pêchées par des pêcheurs de loisir embarqués ou des pêcheurs de loisir sous-marins pêchant à partir d'un navire sont marqués dès la mise à bord, sauf pour les spécimens qui ont vocation à être relâchés immédiatement après la capture (pratique du pêcher-relâcher).

Pour les pêcheurs de loisir sous-marins pratiquant à partir du rivage, ce marquage doit intervenir dès qu'ils ont rejoint le rivage.

Pour les pêcheurs de loisir à la ligne pratiquant depuis le rivage et les pêcheurs à pied de loisir, ce marquage doit intervenir dès la capture. »

Ainsi, l’appellation « pêcheur plaisancier » est remplacée par « pêcheur de loisir », la pratique concernant le pêcher-relâcher est clarifiée, et la partie précisant que « le marquage s’effectue, dans tous les cas, avant le débarquement » est supprimée.

En conséquence, la nouvelle rédaction impose que le marquage s’effectue obligatoirement dès la mise à bord, et ce aux fins de faciliter les contrôles en mer, et limiter le braconnage.

Par dérogation à cette obligation, et uniquement pour le cas particulier du maquereau, il est possible de marquer la capture avant le débarquement et non pas dès la mise à bord. Toutes les autres espèces listées à l’annexe doivent être marquées dès la mise à bord.

  • Ajouts de certaines espèces à la liste des espèces à marquer (annexe de l’arrêté)

Compte tenu de leur sensibilité biologique et/ou des risques de braconnage, les espèces suivantes sont ajoutées à la liste des espèces qui doivent faire l’objet d’un marquage :

Dorade rose Pagellus bogaraveo
Thon germon Thunnus Alalunga
Thon obèse Thunnus obesus
Thon listao Katsuwonus pelamis

 

Dates et lieu de la consultation :

La consultation est ouverte du 21 juin au 11 juillet 2019 à l’adresse suivante :

 consultations-dpma@developpement-durable.gouv.fr

À télécharger :

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir (PDF, 45.27 Ko)