Stéphane LE FOLL et Guillaume GAROT s’engagent pour l’avenir de la région Bretagne

Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, et Guillaume GAROT, Ministre délégué à l’agroalimentaire, étaient aujourd’hui en Bretagne, pour rencontrer et travailler avec le Président de la Région et le Préfet, les représentants régionaux de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des salariés.

Objectif : répondre aux difficultés actuelles et préparer avec eux le Pacte d’Avenir pour la Bretagne, dont le Premier Ministre a souhaité qu’il soit signé dès la fin du mois de novembre.

Cette journée a permis d’annoncer et de faire le point sur les décisions et moyens mis en œuvre pour la Bretagne, autour de cinq axes :

Investir dans l’avenir de la Bretagne ;

Réduire les distorsions de concurrence sur le coût du travail ;

Engager la simplification administrative ;

Soutenir la filière volaille export ;

Répondre aux difficultés actuelles.

Stéphane LE FOLL a déclaré : « Nous devons sortir de l’idée d’un déclin de la Bretagne et retrouver confiance. Il y a des difficultés, que nous accompagnons. Mais cette région a énormément d’atouts et de potentialités. Nous allons les encourager, en répondant à deux priorités : l’emploi et l’investissement ». « Nous avions demandé une solidarité de filière. Elle commence à être au rendez-vous », a déclaré Guillaume GAROT, annonçant que plusieurs entreprises de l’agroalimentaire breton ont d’ores et déjà proposé 320 emplois, immédiats ou après formation, dans le Finistère. « Il s’agit d’un point de départ qui signe la mobilisation des forces vives de la Bretagne », a commenté Guillaume GAROT.

1.Investir dans l’avenir de la Bretagne

Conformément aux annonces du Premier Ministre, un Pacte d’avenir pour la Bretagne (contrat de plan Etat-Région) sera signé dès la fin du mois de novembre, mobilisant plus d’1 Md€ pour assurer une stratégie d’investissements de long terme dans de nouveaux projets ou de nouvelles filières :

Un plan spécifique pour l’agriculture et l’agroalimentaire, avec : des mesures pour les filières porcine et avicole, le développement de la méthanisation, une simplification réglementaire des installations et des programmes d’action contre la pollution par les nitrates. Des plans de développement à l’exportation personnalisés seront développés. Ce plan aura également un volet agroécologique.

L’effort financier entrepris depuis plus d’un an pour développer de nouveaux projets ou de nouvelles filières d’activité en Bretagne sera accru :

Bpifrance a augmenté ses concours de 20%sur un an au premier semestre 2013 : plus de 3 300 financements d’entreprises ont été accordés sur cette période pour environ 450 M€. Les équipes de Bpifrance s’organiseront pour aller à la rencontre individuelle des entreprises bretonnes porteuses de projets, et leur proposer leurs services. Les aides de Bpifrance seront notamment renforcées pour l’agro-alimentaire en Bretagne. Plus de 40 projets ont déjà été identifiés avec à la clef un potentiel de 1 000 emplois.

Le Programme d’investissements d’avenir continuera à accompagner les meilleurs projets de ces nouvelles filières : énergie marine, usages du numérique, très haut débit, … 550M€ seront ainsi mobilisés dans ce cadre pour la Bretagne.

Les concours de la Banque européenne d’investissement seront également recherchés.

Par ailleurs, a été annoncé aujourd’hui le doublement du budget européen pour le développement rural de la Bretagne (fonds FEADER) sur la période 2014-2020, passant ainsi de 175 à 368M€. Ces sommes permettront d’investir dans l’agriculture et l’agroalimentaire en Bretagne, notamment pour la modernisation des élevages et des outils industriels.

2.Réduire les distorsions de concurrence sur le coût du travail

Les allègements de charges en Bretagne pour les secteurs agricole et agroalimentaire vont doubler en 2014 grâce au Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et au maintien des exonérations sur les Travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TODE) : cela représente pour la Bretagne 51M€ en 2014 et 63M en 2015.

Au niveau européen, les choses bougent, largement sous la pression de la France. Les discussions sous la direction de Michel SAPIN sont intenses pour parvenir àun encadrement de la directive détachement, afin d’éviter des contournements inacceptables de la réglementation sociale. Par ailleurs, en Allemagne des discussions sont en cours pour l’instauration d’un salaire minimal dans le secteur de l’agroalimentaire.

3.Engager la simplification administrative

Deux évolutions importantes dans le domaine environnemental vont permettre une nécessaire modernisation des élevages pour allier performance économique et efficacité environnementale :

• La mise en place d’un régime d’enregistrement pour les élevages porcins, qui permet une réduction du délai d’instruction des dossiers (5 mois environ au lieu de 12 mois minimum aujourd’hui) tout en maintenant le même niveau d’exigence environnementale. Depuis près de 20 ans, en Bretagne, il n’était pas possible d’augmenter la taille des élevages. Cette nouvelle règlementation va permettre, sous conditions, l’agrandissement des élevages.
• En contrepartie, chaque agriculteur devra déclarer toutes les quantités d’azote produites et échangées. Il y aura ainsi une transparence totale et contrôlée de l’azote produit à l’échelle du territoire, permettant un respect scrupuleux des exigences de la directive nitrates, dans un contexte de contentieux communautaire. Il s’agit là d’une approche pragmatique et agronomique : plutôt que raisonner uniquement sur les effluents des élevages, on prendra en compte tout l’azote.

4.Soutenir la filière volaille export

Le gouvernement croit en l’avenir de la filière volaille export française, qui a des atouts forts au travers notamment de ses relations commerciales au Moyen-Orient et de la qualité de ses produits. « La filière export sur la volaille peut être sauvée et peut réussir demain son redressement », a ainsi déclaré Stéphane LE FOLL. L’annonce hier d’un accord prochain d’investisseurs pour la reprise de Doux marque une étape importante.

Doux, actuellement en redressement judiciaire, a en effet annoncé hier soir être en voie de finaliser un accord de reprise avec le groupe saoudien Almunajem (son client historique depuis 40 ans) et la holding Calmels D&P. Si la constitution de ce nouveau pacte d’actionnaires est signée, elle devra ensuite être validée par le tribunal de commerce dans le cadre de l’examen du plan de continuation de l‘entreprise. Mais d’ores et déjà, cette annonce est un signe positif très encourageant, qui démontre l’attrait des productions françaises et la confiance du marché moyen-oriental dans l’avenir de la filière volaille export française. Le gouvernement a multiplié les contacts pour rendre possible ce rapprochement et suit de près l’évolution du dossier. Si cet accord de reprise se confirme, il permettra à Doux et à ses 2 000 salariés de relancer l’activité et d’engager les investissements nécessaires pour moderniser les outils de production. Ce possible accord de reprise est d’autant plus important qu’il porte sur le long-terme : « C’est un pacte qui s’inscrit dans la durée, c’est ça qui est important », a commenté Stéphane LE FOLL. En cas de confirmation du plan de continuation, le gouvernement et Bpifrance seront mobilisés pour accompagner ces repreneurs.

Stéphane LE FOLL et Guillaume GAROT ont également rencontré aujourd’hui les représentants des salariés de Tilly-Sabco. Cette réunion a permis de faire le point sur la mobilisation de 4M€ d’aides d’urgence pour aider la filière export (abatteurs et amont) à faire face. Il a été convenu que des réunions de travail se tiendraient dans les plus brefs délais avec Tilly-Sabco, ses fournisseurs et les pouvoirs publics, afin d’identifier les difficultés financières immédiates de l’entreprise. Les Ministres ont assuré les salariés de leur mobilisation totale sur le sujet.

Comme il s’y est engagé auprès d’eux, Stéphane LE FOLL a obtenu une proposition de rendez-vous le 22 novembre d’une délégation de représentants de la filière volaille avec le Commissaire européen à l’agriculture. Il ne pourra pas s’agir de revenir sur la fin des restitutions (aides à l’export), mais d’accompagner la filière dans cette nouvelle donne, et d’envisager d’autres possibilités d’aides : pour les investissements dans les abattoirs et les élevages, pour la promotion à l’export.

5.Répondre aux difficultés actuelles

Suite à l’annonce du Premier Ministre, l’Etat a mis 15M€ à disposition des entreprises en difficulté dans le secteur agroalimentaire, ainsi qu’un renforcement des équipes du Commissaire au Redressement productif. C’est au sein de cette enveloppe que l’Etat mobilise 4M€ d’aides d’urgence pour la filière volaille export.

L’Etat propose par ailleurs un Contrat de sécurisation professionnelle, comme c’est le cas pour les salariés de GAD, qui assure aux salariés licenciés un accompagnement personnalisé : salaire net maintenu durant un an et formation professionnelle.

Comme l’a annoncé Guillaume GAROT, plusieurs entreprises de l’agroalimentaire breton ont d’ores et déjà proposé 320 emplois, immédiats ou après formation, dans le Finistère. Ces réunions ont permis de faire le point sur les défis à relever pour l’accès à la formation et à la mobilité afin que salariés licenciés et demandeurs d’emploi bénéficient de ces offres d’emplois.

Contacts presse
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