Le 19 juin 2015 à 9h, en présence de Stéphane LE FOLL et de Ségolène ROYAL, la députée Frédérique MASSAT a remis au Premier Ministre son rapport sur les contrôles des exploitations agricoles.
A l’occasion du séminaire qui s’est tenu le 15 juin 2015 à AgroParisTech, Valérie Métrich-Hecquet, secrétaire générale du ministère, souligne les enjeux de ce rendez-vous consacré au pilotage stratégique des opérateurs du ministère.
Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt s’est engagé dans de grands chantiers de modernisation pour améliorer le service rendu aux usagers.
Depuis le 1er janvier 2014, BO Agri est le site commun de publication des documents publiés au Bulletin officiel du Ministère de l’agriculture et des circulaires, notes et instructions du Ministère de l’agriculture.
L’échelon régional, au vu de sa proximité avec les territoires et du rôle pilote des Régions en matière de développement économique et d’aménagement du territoire, est approprié pour impulser des dynamiques locales agricoles, agroalimentaires et forestières, et piloter la mise en œuvre du 2ème pilier de la Politique Agricole Commune en région.
Au régime agricole, les cotisations dues par les employeurs étaient jusqu’à présent uniquement calculées et recouvrées par les caisses de MSA. Depuis le 1er janvier 2012, les employeurs ont la possibilité de les calculer eux-mêmes et de réaliser leurs déclarations trimestrielles des salaires (DTS) en utilisant leur logiciel de paie avant de la transmettre de façon dématérialisée à leur caisse de MSA .
