Résultats de la recherche

Trier par

AFFINER

Filtres sélectionnés

Date de publication

Type de contenu

Thématique

14 resultat(s)

Le Brexit et les contrôles sanitaires et phytosanitaires

En matière de contrôles sanitaires et phytosanitaires à l'importation et à l'exportation, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne entraînera des changements importants à la fin de la période de transition (1er février 2020 - 31 décembre 2020). Explications.
24/05/2022
Info +

Brexit et contrôle des produits de la mer

Depuis le 1er janvier 2021 et la fin de la période de transition, le Royaume-Uni est considéré comme un pays tiers à l’Union européenne auquel est applicable l’ensemble des règles du règlement 1005/2008 ainsi que son règlement d’application n°1010/2009.
30/12/2021
Info +

Brexit : bilan 6 mois après la mise en place des contrôles sanitaires et phytosanitaires

Le Royaume-Uni est désormais considéré comme un pays tiers de l’Union Européenne, ce qui a généré un surcroit d’activité pour le Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP), service à compétence nationale de la DGAL, chargé des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) aux frontières françaises et européennes.
15/07/2021
Info +

Brexit : le poste de contrôle frontalier du port de Calais est prêt

Depuis 2019, le poste de contrôle frontalier du Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) du port de Calais est en place. Il fait partie du dispositif de contrôle sanitaire des marchandises mis en place en prévision du Brexit. Le poste sera fonctionnel 24h/24, 7j/7, à compter de la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne.
29/12/2020
Info +

Pages