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Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide. C’est pourquoi les projets de textes des régimes ci-dessous figurent sur ce site.
02 juillet 2026 Info +
Porter la voix de la France et soutenir les filières à l’export
Présents au sein des services économiques des ambassades de la France dans l’Union européenne comme dans les pays tiers, les conseillers pour les affaires agricoles du ministère de l’Agriculture jouent un rôle important dans la défense des intérêts français à l’étranger. Un métier d’initiative, de diplomatie et de collectif, comme en témoigne Philippe Mérillon, conseiller des affaires agricoles pour l’Italie, la Grèce, la Slovénie et la Croatie.
01 avril 2026 Info +
Agri’Sûreté, un outil pédagogique pour renforcer la résilience dans les lycées agricoles
Conçu à l’initiative de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) de Bretagne et l’État-major interministériel de zone Ouest, Agri’Sûreté est un jeu sérieux (serious game) qui aide les établissements de l’enseignement agricole à se préparer collectivement aux situations de crise. Il a été récompensé d’un Prix national de la résilience 2025.
14 janvier 2026 Info +
Lutte contre le harcèlement : une politique publique prioritaire de l’enseignement agricole
06 novembre 2025 Info +
Le rapport d’activité de l’année 2024 de la médiatrice de l’enseignement agricole technique et supérieur vient de paraître
Avec 463 saisines en 2024, soit 138 de plus qu’en 2023, l’activité de la médiation atteint un niveau inédit depuis la création de la fonction en 2000. Cette hausse concerne à la fois les usagers (parents, élèves, étudiants, apprentis, stagiaires) et les personnels de l’enseignement agricole, dans les filières technique et supérieure, publiques et privées.
09 juillet 2025 Info +
Le Brexit et les contrôles sanitaires et phytosanitaires
18 juin 2025 Info +
La France et le Maroc, partenaires pour la formation agricole
Jeudi 27 février, au Salon international de l'agriculture, le stand du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a mis en lumière le dynamisme, la qualité et la longévité du partenariat franco-marocain dans le domaine de la formation agricole. L’occasion de donner la parole à des étudiants marocains et français, ainsi que de valoriser les actions de coopération mises en place.
18 mars 2025 Info +
Brexit-related issues for the agriculture, agrifood, fisheries and forestry sectors
29 septembre 2023 Info +
Les collectivités territoriales autorisées à délivrer des aides aux vétérinaires et étudiants vétérinaires
La loi DDADUE (loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne), adoptée le 3 décembre 2020 permet la délivrance d’aides financières et/ou matérielles aux vétérinaires et étudiants vétérinaires par les collectivités territoriales et leurs groupements. Deux décrets parus en mai 2021 précisent les types d’aides et leurs conditions d’octroi.
29 novembre 2022 Info +
Politique des sols : dynamiques européennes et françaises - Analyse n°169
02 décembre 2021 Info +
Feuille de route éducation nationale et enseignement agricole : valoriser les métiers du vivant
Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, ont réuni hier les recteurs d’Académie et les directeurs régionaux de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt pour leur présenter la feuille de route « Éducation nationale et Enseignement agricole » en 2021 et 2022. Cette feuille de route commune vise à contribuer à la valorisation des formations et métiers liés à l’agriculture, du paysage, de la forêt et de l’agroalimentaire et à soutenir les actions d’éducation au développement durable dans les écoles et établissements d’enseignement.
19 mai 2021 Communiqué de presse
Santé des végétaux, un nouveau cadre réglementaire pour les professionnels
La mondialisation des échanges commerciaux et le changement climatique accentuent les facteurs de risque pour les végétaux. Il est essentiel d’empêcher l’introduction dans l’Union européenne et la diffusion d’organismes nuisibles aux végétaux afin de protéger notre agriculture, notre horticulture, notre sylviculture et notre environnement. Tel est l’objectif du nouveau règlement relatif à la santé des végétaux qui est entré en application le 14 décembre 2019.
06 janvier 2021 Info +
Luc Maurer : « La crise nous conduit à retrouver la quintessence de l’acte éducatif »
Luc Maurer a été nommé adjoint à la directrice générale, chef du service de l’enseignement technique agricole, le 2 novembre dernier, après près de quatre années passées à la tête de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) des Hauts-de-France. Premiers enseignements de la crise, protocoles sanitaires et priorités éducatives : il fait le point.
23 novembre 2020 Info +
Vidéo - Message du ministre à la communauté éducative de l'enseignement agricole
31 août 2020 Info +
Brexit : comment sont formés les futurs agents de contrôle aux frontières ?
31 janvier 2020 Info +
Hauts-de-France : illustration d'une région qui s'est préparée au Brexit
31 janvier 2020 Info +
Le temps du partage, dernier acte du 50e anniversaire du lycée agricole d'Avignon
Servir un menu gastronomique pour 300 personnes réalisé à partir de produits 100% locaux, c'est le défi relevé le vendredi 7 juin 2019 par le lycée agricole François Pétrarque, situé sur la ceinture verte d'Avignon, dans le Vaucluse. Une façon pour l'établissement de clore en beauté les célébrations de son cinquantenaire… qui auront duré 1 an ! Récit d'une aventure humaine et collective qui a mobilisé tout un établissement scolaire et les acteurs du territoire.
19 juin 2019 Info +