Pascal Xicluna/agriculture.gouv.fr

09 juillet 2025 Info +

Le rapport d’activité de l’année 2024 de la médiatrice de l’enseignement agricole technique et supérieur vient de paraître

L'année 2024 est une année historique pour l'activité de la médiation. Celle-ci a atteint un niveau inédit depuis sa création en 2017 avec 463 saisines pour la seule année 2024, soit 138 de plus qu'en 2023.

La médiation de l’enseignement agricole technique et supérieur intervient dans trois domaines :

  • les litiges entre les parents d’élèves, étudiants, apprentis, stagiaires, avec les établissements et l’administration ;
  • les litiges entre les personnels des établissements et l’administration ;
  • les conflits internes en établissements.

En plus de la hausse de l'activité concernant à la fois les usagers (parents, élèves, étudiants, apprentis, stagiaires) et les personnels de l’enseignement agricole, dans les filières technique et supérieure, publiques et privées, 97 % des saisines d’usagers ont tout de même été traitées en moins de trois mois. Le taux de satisfaction reste élevé : 74 % des requérants se déclarent satisfaits ou très satisfaits.

Concernant les questions des usagers, les demandes portent majoritairement sur les examens, l’orientation, les sanctions disciplinaires ou encore l’absence d’enseignants non remplacés. Les personnels, eux, font appel à la médiation principalement pour des questions de nature financière, particulièrement liées à la rémunération, mais aussi concernant les fins de contrats ou les conflits internes.

La médiation, au-delà des cas individuels, contribue à l'évolution du service public de l’enseignement agricole. Le rapport recommande notamment de clarifier le rôle des DRAAF/DAAF et de renforcer la confiance entre agents et ministère. La direction générale de l’enseignement et de la recherche soutient cette démarche, réaffirmant son engagement pour un dialogue renforcé, un service plus lisible et un climat apaisé dans les établissements.

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