Deux vétérinaires taillent les sabots de chèvres dans une étable
Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr

29 novembre 2022 Info +

Les collectivités territoriales autorisées à délivrer des aides aux vétérinaires et étudiants vétérinaires

La loi DDADUE (loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne), adoptée le 3 décembre 2020 permet la délivrance d’aides financières et/ou matérielles aux vétérinaires et étudiants vétérinaires par les collectivités territoriales et leurs groupements. Deux décrets parus en mai 2021 précisent les types d’aides et leurs conditions d’octroi.

Face au phénomène de désertification vétérinaire qui s’étend sur l’ensemble du territoire, ces aides facultatives et initialement conditionnées à l’exercice dans certaines zones rurales peuvent, depuis l’adoption de la loi sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l’action publique locale (dit 3DS) début 2022 être délivrées dans l’ensemble des territoires dès lors qu’elles contribuent à la protection de la santé publique et assurent la continuité et la permanence des soins aux animaux d'élevage.

Un décret en Conseil d’État est en cours de préparation afin de prendre en compte la suppression du critère de zonage.

Un guide à l’usage des collectivités pour faciliter la délivrance d’aides

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire souhaite donner aux collectivités territoriales et leurs groupements les outils leur permettant de déployer ce dispositif à l’échelle de leur territoire.

Un guide d’information à leur intention a donc été produit en partenariat avec le ministère chargé des collectivités territoriales :

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