Union européenne
Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide.
15 avril 2026 Info +
Paris et Londres réaffirment leur engagement en faveur de la sécurité alimentaire et d’un renforcement de la coopération bilatérale
02 avril 2026 Communiqué de presse
Porter la voix de la France et soutenir les filières à l’export
Présents au sein des services économiques des ambassades de la France dans l’Union européenne comme dans les pays tiers, les conseillers pour les affaires agricoles du ministère de l’Agriculture jouent un rôle important dans la défense des intérêts français à l’étranger. Un métier d’initiative, de diplomatie et de collectif, comme en témoigne Philippe Mérillon, conseiller des affaires agricoles pour l’Italie, la Grèce, la Slovénie et la Croatie.
01 avril 2026 Info +
Agréments dans le domaine zootechnique
Retrouvez les listes d'opérateurs agréés et autres documents de référence dans le domaine zootechnique.
12 mars 2026 Info +
Foire aux questions : suspension de la mise sur le marché en France de denrées alimentaires provenant de pays tiers contenant des résidus de substances actives phytopharmaceutiques interdites dans l’Union européenne
Foire aux questions sur l’arrêté du 5 janvier 2026 qui suspend l'importation, l'introduction et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, en France, de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l'Union européenne contenant des résidus de certaines substances actives phytopharmaceutiques interdites d'utilisation dans l'Union européenne.
26 février 2026 Info +
Sécurité sanitaire : un enjeu dans l'Union européenne… et partout dans le monde
En France, la sécurité sanitaire des aliments repose en grande partie sur des règles établies au niveau européen. Ce cadre partagé est le fruit d’une construction progressive, née des grandes crises sanitaires des années 1990, qui ont entamé la confiance des consommateurs et transformé la gouvernance alimentaire en Europe.
20 février 2026 Info +
Déploiement opérationnel de la seconde phase de l’initiative nationale pour l’agriculture française (INAF) : le dépôt des dossiers est ouvert
23 janvier 2026 Communiqué de presse
Le ministère de l’Agriculture soutient le premier appel à projets du partenariat européen Agriculture of data
15 janvier 2026 Communiqué de presse
Paris et Berlin réaffirment leur engagement en faveur de la souveraineté alimentaire et du renouvellement des générations
24 novembre 2025 Communiqué de presse
Versement des avances sur les aides PAC 2025 dès le 16 octobre, premier jour autorisé par l’Union européenne
16 octobre 2025 Communiqué de presse
Les indicateurs de risque harmonisés établis au niveau européen
La directive européenne 2009/128 instaure « un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ».
14 octobre 2025 Info +
Proposed Free Trade Agreement between the European Union and India: Opportunities and Risks
This note analyzes the competitiveness of the Indian beef and sugar industries, within the context of a potential free trade agreement with the European Union.
09 septembre 2025 Info +
Projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Inde : opportunités et risques - analyse 219
Cette note analyse la compétitivité des filières viande bovine et sucre indiennes, dans l’optique d’un accord de libre-échange avec l’Union européenne
09 juillet 2025 Info +
Le Brexit et les contrôles sanitaires et phytosanitaires
En matière de contrôles sanitaires et phytosanitaires à l'importation et à l'exportation, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a entraîné des changements importants. Explications.
18 juin 2025 Info +
la France accueille la 34e session du Comité international sur les principes généraux (CCGP) du Codex Alimentarius
11 juin 2025 Communiqué de presse
Pour sa troisième édition, la campagne #PlantHealth4Life invite les citoyens à devenir ambassadeurs de la santé des végétaux
10 juin 2025 Communiqué de presse
L’Autriche et la Hongrie partagent les préoccupations de la France sur le projet d’accord avec le Mercosur
05 juin 2025 Communiqué de presse
L'INAF, un dispositif de financement public innovant en faveur du renouvellement des générations et de la souveraineté agricole
L’INAF est un instrument de garantie plafonnée couvrant les premières pertes d’un portefeuille de prêts. Il permet de garantir certains prêts agricoles de manière ciblée afin de soutenir notamment la souveraineté agricole, la transformation, l’installation et l’ancrage territorial.
22 mai 2025 Info +
Tout savoir sur l'Initiative nationale pour l’agriculture française (INAF)
Dans le cadre du Grand plan d’investissement 2018-2022, le Fonds européen d’investissement a conçu, en collaboration avec le Gouvernement français et son ministère de l’Agriculture, l’Initiative nationale pour l’agriculture française (INAF). Elle devrait permettre de catalyser 1 099 millions d’euros d’investissement pour les agriculteurs français afin de soutenir la montée de gamme, la création de valeur ajoutée et la transformation des systèmes de production.
22 mai 2025 Info +
