Résultats de recherche pour draaf
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Audit du programme régional de développement agricole et rural de Nouvelle Aquitaine - conformité de l'emploi des fonds CASDAR sur le programme 2018
Attribués dans le cadre des orientations du PNDAR 2014-2020 et dans le nouveau cadre de délégation confiée à la DRAAF, les fonds CASDAR destinés à la Région Nouvelle Aquitaine en 2018 ont été rigoureusement et judicieusement employés par la Chambre régionale d'agriculture et la quinzaine d'opérateurs bénéficiaires.
27 avril 2021 Rapports
Élaboration d'un plan national de prévention et de gestion des conséquences des épisodes de canicule
Le CGAAER a été chargé d'améliorer l’efficacité et la résilience du dispositif national de « gestion des vagues de chaleur » tant pour le secteur de l’élevage que pour la filière équarrissage.
24 mars 2021 Rapports
Déclinaison régionale du projet agro-écologique pour la France
Le CGAAER a été chargé de réaliser une mission d'évaluation et de conseil sur la déclinaison régionale du projet agro-écologique pour la France.
24 mars 2021 Rapports
Bilan organisationnel et social de l'application aux DRAAF de la réforme régionale de 2015
Le CGAAER a été chargé de dresser le bilan organisationnel et social de la réorganisation des DRAAF consécutives à l'instauration de treize grandes régions françaises en 2016.
24 février 2021 Rapports
Examen des programmes de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
Une mission interministérielle a été chargée d’examiner les programmes de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole en vue d’en améliorer la mise en œuvre.
24 février 2021 Rapports
Sept nouvelles DRAAF, cinq ans après - Bilan organisationnel et social de la réforme régionale de 2015
La loi du 16 janvier 2015 a instauré au 1er janvier 2016 treize grandes régions issues du regroupement des vingt-deux régions métropolitaines. S’adaptant à la nouvelle carte administrative, le MAA a créé sept nouvelles DRAAF, par fusion de seize DRAAF préexistantes, dans le respect de trois principes : le maintien des compétences et des parcours professionnels ; la concertation avec les agents et leurs représentants ; le choix du multisites, qui permet de ne pas procéder à des mobilités géographiques obligatoires. La mission visait à dresser le bilan organisationnel et social de cette réorganisation.
12 février 2021 Rapports
Audit QUALISTATS
Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit interne de la qualité des données statistiques produites par le service des statistiques du ministère.
27 janvier 2021 Rapports
Appropriation par l'enseignement technique agricole public de la réforme de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue
Le CGAAER a été chargé d'examiner les conditions d'une bonne appropriation de la loi Pénicaud du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » par l'enseignement technique agricole public.
27 janvier 2021 Rapports
Suivi de la réforme des seuils de dédoublement dans l'enseignement technique agricole
Le CGAAER et l’inspection de l’enseignement agricole ont été chargés d’analyser les effets d’une réforme visant à augmenter les seuils de dédoublement des classes de l’enseignement technique agricole en vue d’inverser la baisse des effectifs d’élèves.
26 novembre 2020 Rapports
L’orientation des élèves vers l’enseignement agricole et son attractivité
Le CGAAER a été chargé d'analyser la baisse des effectifs de l’enseignement agricole et d'améliorer son attractivité.
28 septembre 2020 Rapports
Le rapport d'activité 2019 du CGAAER vient de paraître
28 septembre 2020 Info +
Bilan de deux dispositifs de l’enseignement agricole : « chef de projet de partenariat » et « Tiers-temps »
Le CGAAER a été chargé de faire le bilan des deux dispositifs dédiés à la mission d'animation et de développement des territoires confiée à l'enseignement technique agricole : « Chef de projet de partenariat » et « Tiers temps ».
24 avril 2020 Rapports
Le réseau d’épidémiosurveillance d’Écophyto
Une mission interministérielle a été de chargée faire un bilan du dispositif de réseau d'épidémiosurveillance mis en place dans le cadre du plan Écophyto et de proposer les pistes d'amélioration.
24 avril 2020 Rapports
L’architecture du programme national de développement agricole et rural après 2020
Le CGAAER a été chargé d’examiner l’architecture du prochain programme national de développement agricole et rural.
26 mars 2020 Rapports
Voeux 2020 du CGAAER
En présentant ses vœux le 14 janvier dernier, le vice-président du CGAAER, Alain Moulinier, a dressé un bilan de l'activité du Conseil en 2019.
24 janvier 2020 Info +
Évolution de l’élevage dans le Massif central
Le CGAAER a été chargé d'étudier les conditions de la pérennité de l’élevage des ruminants à l’herbe dans le Massif central.
20 décembre 2019 Rapports
Audit du programme régional de développement agricole et rural 2017 de Bretagne
Le CGAAER a été chargé d’auditer le financement par le CASDAR du programme régional de développement agricole et rural 2017 de la région Bretagne.
28 novembre 2019 Rapports
Place des régions dans le développement de la bioéconomie
Le CGAAER a été chargé de conduire une mission sur la place des régions dans le développement de la bioéconomie.
28 octobre 2019 Rapports
Évaluation de l'expérimentation « Nitrates autrement »
Une mission interministérielle a été chargée d'évaluer l'expérimentation «Nitrates autrement» initiée en 2015 par la FNSEA.
28 octobre 2019 Rapports
Évaluation du dispositif d'intervention « projets pilotes régionaux »
Le CGAAER a été chargé de réaliser un bilan évaluatif du nouveau dispositif des projets pilotes régionaux financé par le CASDAR.
26 septembre 2019 Rapports