Logo AB
Sur quel site peut-on trouver le logo de la marque AB ?
Vous trouverez ce logo sur le site de l’Agence bio
Je souhaiterais connaître la différence exacte entre le label français AB et l’Eurofeuille (label européen). Où puis trouver cette information ?
Vous trouverez les informations relatives aux labels Bio français et européen sur le site de l’Agence BIO
Voir aussi sur le site de la commission européenne
Ma société veut commercialiser un produit à base de fruits, céréales, produits laitiers 100% bio. Quelles seront mes démarches pour obtenir un certificat AB ?
La marque "AB" à des fins de certification a pour objet d’identifier par son utilisation qu’un produit agricole ou une denrée alimentaire biologique, conformément à la réglementation communautaire (règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et ses règlements d’application) et française en vigueur, est certifié par un organisme ou une autorité publique chargé du contrôle conformément à ses mêmes réglementations.
Consulter les règles d'usage de la marque AB sur le site de l'Agence bio (PDF, 415Ko)
La certification de conformité atteste qu’une denrée alimentaire ou qu’un produit agricole non alimentaire et non transformé est conforme à des règles spécifiques et à des caractéristiques préalablement fixées (les « exigences et recommandations ») qui le distinguent du produit courant et qui portent, selon les cas, sur la production, la transformation ou le conditionnement.
Différents documents et informations sont consultables sur le site internet du ministère de l’Agriculture
Réglementation en agriculture biologique
Comment accéder au cahier des charges sur la réglementation complète des produits biologiques ?
Le cahier des charges concernant le mode de production biologique ainsi que la réglementation européenne se trouvent sur la page Agriculture biologique du site internet du ministère.
Cosmétiques et textiles biologiques
Je souhaite vendre des cosmétiques bio sur internet et dans les foires et salons. Quelle est la règlementation pour utiliser le logo "bio" ? Puis-je ré-étiqueter les produits avec la mention "distribué par" ?
Les cosmétiques ne relèvent pas de la compétence du ministère en charge de l’agriculture. Seuls les produits agricoles certifiés biologiques conformément à la réglementation européenne, (cf. Règlement n° 834/2007) peuvent porter le logo « agriculture biologique ». A ce jour, il n’y a pas de réglementation, ni nationale, ni européenne pour des "cosmétiques biologiques ou naturels".
Pour les produits non agricoles et non alimentaires comme les produits de beauté cosmétiques, d’hygiène, d’entretien, de bricolage, les textiles…, il n’existe pas de réglementation encadrée par les pouvoirs publics.
Pour les règles d’étiquetage des cosmétiques, contacter le ministère de l’économie, de l’industrie, et de l’emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), 59, bd Vincent Auriol , 75013 Paris
Pour en savoir plus : consulter le guide sur les allégations à l’usage des professionnels et des consommateurs (PDF, 968Ko)