Sécurité sanitaire des aliments

Le Brexit et les contrôles sanitaires et phytosanitaires

Deux ans après le déclenchement de l'article 50 du traité de l'Union européenne par les autorités britanniques, le retrait du Royaume-Uni de l’UE aura lieu le 29 mars 2019. Selon l'issue de ces négociations, différentes conséquences sont envisageables en matière de contrôles sanitaires et phytosanitaires à l'importation et à l'exportation sur les échanges avec le Royaume-Uni.
20/11/2018
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Agrément sanitaire des établissements au titre du règlement (CE) n°853/2004

Est soumis à l’obligation d’agrément sanitaire tout établissement qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d’origine animale ou des denrées en contenant et qui commercialise ces produits auprès d’autres établissements, y compris les navires congélateurs, les navires usines et les navires cuiseurs de crustacés et de mollusques.
15/11/2018
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Sécurité sanitaire : le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2016-2020 (PNCOPA)

Le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2016-2020 présente l’organisation et le fonctionnement du système de contrôle français de la chaîne alimentaire, les modalités d’adaptation de ce dispositif selon une démarche d’amélioration continue et les axes prioritaires définis pour les années 2016 à 2020. Chaque année, un rapport fait le bilan de la mise en œuvre des contrôles officiels.
11/10/2018
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