Le Brexit et les contrôles sanitaires et phytosanitaires
Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

Deux ans après le déclenchement de l'article 50 du traité de l'Union européenne par les autorités britanniques, le retrait du Royaume-Uni de l’UE aura lieu le 29 mars 2019. Des négociations sont en cours entre la Commission européenne et les autorités britanniques afin d’obtenir un accord de retrait qui inclura une période de transition, ainsi qu'une déclaration politique définissant le cadre de la future relation.

Selon l'issue de ces négociations, différentes conséquences sont envisageables en matière de contrôles sanitaires et phytosanitaires à l'importation et à l'exportation sur les échanges avec le Royaume-Uni.

Quelles sont les conséquences possibles du Brexit sur les contrôles sanitaires et phytosanitaires à l'importation et à l'exportation ?

En l’absence d'accord de retrait avec une période de transition et sans accord sur la relation entre l’UE et le Royaume-Uni, des contrôles aux frontières devraient être déployés sur les animaux vivants, les végétaux et produits animaux en provenance du Royaume-Uni et à destination de l’UE. Les autorités britanniques pourraient également exiger que les exportations européennes de cette nature à destination de leur pays fassent l’objet d’une certification sanitaire et phytosanitaire (SPS) avant leur départ.
Dans le cas où un accord de retrait entrerait en vigueur avant le 29 mars 2019, les réglementations SPS britanniques resteraient alignées sur celles de l'UE, ce qui permettrait de maintenir la libre circulation des produits animaux, végétaux et animaux vivants entre le Royaume-Uni et l'UE jusqu'au 31 décembre 2020. Au-delà de cette date, si les réglementations SPS restent alignées entre l'UE et le Royaume-Uni, alors les animaux vivants, les végétaux et produits animaux pourront continuer à circuler librement. Une reconnaissance d’équivalence des systèmes SPS est également une option possible : elle permettrait de limiter le champ des contrôles SPS aux frontières sans toutefois les éviter totalement.

À quelle date les contrôles sanitaires et phytosanitaires sur les marchandises échangées avec le Royaume-Uni devraient-ils être déployés ?

Dans le cas d’un accord de retrait entre l’UE et le Royaume-Uni, le Royaume-Uni fera partie du marché intérieur et de l’Union douanière jusqu’au 31 décembre 2020, évitant tout contrôle sanitaire et phytosanitaire aux frontières et toute certification export jusqu'à cette date.
En absence d'accord de retrait, les contrôles devraient être déployés dès le 30 mars 2019. De même une certification export pourrait être exigée par le Royaume-Uni à partir de cette date.

En quoi les contrôles sanitaires et phytosanitaires à l'importation consistent-ils ?

Les contrôles SPS à l'importation sur les lots en provenance des pays tiers sont réalisés à la frontière, au premier point d’entrée dans l’UE. Ces contrôles doivent être effectués dans des installations de contrôle spécifiques agréées par la Commission européenne, les postes de contrôle frontaliers, dont la construction relève des gestionnaires des points d’entrée (concessionnaires portuaires par exemple). Ces contrôles sont encadrés par une réglementation européenne et s’effectuent en amont du dédouanement. Ils consistent en un contrôle documentaire du certificat (phyto)sanitaire, qui peut être complété par des étapes de contrôle d'identité et de contrôle physique nécessitant une présentation effective du lot au poste frontalier (de manière aléatoire, ou systématique pour certains flux comme les animaux vivants).

  • Plus d'infos sur les contrôles SPS à l'importation
  • Plus d'infos sur les conditions (phyto)sanitaires applicables aux importations en provenance de pays tiers à l'UE sont consultables sur le site Impadon.

En quoi la certification sanitaire et phytosanitaire à l'exportation consiste-t-elle ?

En ce qui concerne les exportations vers les pays tiers, une certification des produits ou des animaux est requise avant expédition. Les lots doivent en conséquence être accompagnés de certificats attestant du respect des conditions (phyto)sanitaires exigées par le pays de destination. Ces certificats sont établis par les DRAAF pour les végétaux et par les DD(CS)PP pour les animaux et les denrées d'origine animale.

  • Plus d'infos sur la certification SPS à l'exportation ;
  • Plus d'infos sur les conditions (phyto)sanitaires applicables aux exportations à destination de pays tiers à l'UE sont consultables sur le site Expadon.

Comment le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation se prépare-t-il aux conséquences possibles du Brexit sur les contrôles sanitaires et phytosanitaires ?

Dans l'attente de l'issue des négociations entre le Royaume-Uni et la Commission européenne sur l'accord de retrait, le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation se prépare au déploiement possible de contrôles SPS aux frontières sur les flux échangés avec le Royaume-Uni, potentiellement dès le 30 mars 2019. Le ministère travaille en étroite collaboration avec les gestionnaires des points d'entrée de la façade Manche – Mer du Nord en vue de la mise en place de nouveaux postes de contrôle frontaliers ou du redimensionnement d'installations de contrôle déjà existantes. Un renforcement des ressources humaines du ministère est également prévu afin d'assurer le déploiement des nouvelles activités de contrôle à l'importation et de certification à l'exportation qui pourraient être requises en lien avec le Brexit.

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