Plans de surveillance et de contrôle
Chaque année, dans le cadre du dispositif de sécurisation sanitaire des aliments, la direction générale de l’alimentation (DGAL) pilote la mise en œuvre de plans de surveillance et de contrôle (PSPC). Ils visent à surveiller la contamination des productions primaires animale et végétale, des denrées alimentaires d’origine animale et de l’alimentation animale.

Ces plans constituent un outil essentiel de la sécurité sanitaire des aliments et contribuent dans le même temps à la valorisation des produits agricoles et agroalimentaires français à l’exportation. Chaque année, environ 60 000 prélèvements sont effectués dans le cadre de ces PSPC, donnant lieu à plus de 800 000 résultats d'analyses effectuées par des laboratoires agrées, encadrés par des laboratoires de référence.

Quel rôle au sein du dispositif de sécurité sanitaire des aliments ?

La Direction générale de l’alimentation (DGAL) met en oeuvre deux types de contrôles pour assurer la sécurité des aliments aux citoyens, tout au long de la chaîne alimentaire :

  • le contrôle des établissements producteurs et le contrôle des établissements distributeurs, pour s’assurer que leur fonctionnement est conforme à la réglementation (bonnes pratiques d'hygiène, auto-contrôle des produits, etc) ;
  • le contrôle des produits (français et importés), via la mise en place de campagnes de prélèvements de denrées, appelés plans de surveillance et plans de contrôle.

Les plans de surveillance et les plans de contrôle relèvent de deux stratégies différentes et sont complémentaires. Sur la base de prélèvements représentatifs de la production ou de la consommation, les plans de surveillance permettent d'évaluer l'exposition globale du consommateur à un risque particulier et ainsi d'identifier les mesures de gestion pour le maîtriser. Les plans de contrôle, quant à eux, vont porter sur des denrées ciblées qui représentent un risque accru de contamination et vont permettre ainsi d'évaluer l'efficacité des mesures de gestion mises en oeuvre.

La DGAL pilote le dispositif des PSPC et coordonne leur mise en oeuvre avec les autres ministères compétents avec la Direction générale de la santé du Ministère des solidarités et de la santé (eaux embouteillées destinées à la consommation humaine) et la Direction générale de la concurrence, de la  consommation et de la répression des fraudes du Ministère de l'économie et des finances (loyauté et denrées d’origine végétale au stade de la mise sur le marché). 

Elle assure la surveillance de :

  • la contamination des productions primaires animales et denrées alimentaires d’origine animale, nationales ou importées, à tous les stades de la chaîne alimentaire ;
  • la contamination des productions primaires végétales (exploitations agricoles) ;
  • la contamination des aliments pour animaux.

Quel champ d’application ?

Dans le champ des compétences de la DGAL, les plans de surveillance et de contrôle couvrent toute la chaîne alimentaire, selon le principe de la fourche à la fourchette, de l’étape de la production (ou de l’importation) à la mise sur le marché. Des prélèvements sont aussi réalisés aux frontières de l'Europe, au niveau des postes frontaliers, pour vérifier la conformité des denrées importées avec les exigences européennes.

Quels contaminants sont recherchés ?

  • Les contaminants chimiques (médicaments vétérinaires tels que les antibiotiques, substances interdites telles que le chloramphénicol, éléments traces métalliques tels que le plomb, polluants organiques tels que les dioxines et les pesticides).
  • Les contaminants biologiques (bactéries telles que les Salmonelles, les virus tels que le virus de l'Hépatite, les toxines telles que les mycotoxines, les parasites tels que les échinocoques).
  • Les contaminants physiques (radionucléides).

Ces contaminants ont un effet néfaste avéré ou suspecté, pour la santé des consommateurs, avec des conséquences à court terme (ex : toxi-infection alimentaire à Salmonella) ou à long terme (toxicité chronique pouvant entraîner des cancers ou des troubles endocriniens).

En production animale, les contaminants recherchés sont essentiellement les substances interdites et promoteurs de croissance (36,4 % du total des prélèvements), tels que les protéines animales transformées, le chloramphénicol ou les stéroïdes, et des résidus de médicaments vétérinaires (27,1 %), tels que les antibiotiques ou les anti-inflammatoires. La recherche des autres contaminants chimiques (métaux lourds et polluants organiques persistants) et celle des contaminants biologiques représentent respectivement 13,6 % et 9,7 % du total des prélèvements.

En 2016, l'antibiorésistance reste une problématique majeure pour la santé publique (6,9 % des prélèvements).

En production végétale, la surveillance porte essentiellement sur la recherche de résidus de produits phytopharmaceutiques. Au total, ce sont 1216 prélèvements qui ont été réalisés en 2016 pour rechercher des substances actives non autorisées sur la récolte et vérifier la conformité des végétaux au regard des limites maximales de résidus autorisées par la réglementation.

L'objectif est triple : éviter la mise sur le marché de productions non conformes, qui pourraient présenter un danger pour la santé humaine, identifier des mauvaises pratiques d’utilisation des produits phytopharmaceutiques et améliorer la connaissance sur les niveaux de contamination dans les productions végétales à la récolte.

Quelles suites, en cas de non conformité ?

En cas de résultats non conformes, l’administration prend des mesures adaptées et proportionnées telles que :

  • un rappel à la réglementation (ex : germes indicateurs d’hygiène) ;
  • le retrait et/ou rappel et destruction de lots (ex : Listeria) ;
  • la mise sous séquestre de cheptels et de leur production (ex : contamination dioxine, métaux lourds), abattage (substances interdites), destruction de récolte (résidus de produits phytosanitaires dans les végétaux) ;
  • une enquête pour identification de l’origine de la non conformité, avec des mesures coercitives fortes et intervention de la Brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (ex : substances interdites) ;
  • la mise en place de réglementations particulières (fixation de limites maximales de résidus, arrêtés préfectoraux) ou de recommandations pour le consommateur (ex : recommandation de l'Anses relative au risque de contamination des poissons par le mercure) ;
  • des contrôles renforcés et la mise en place d'une clause de sauvegarde en cas de non conformité détectée sur des produits importés.

Quelle utilisation des résultats ?

Les plans de surveillance et de contrôle constituent un outil essentiel de préservation de la santé publique des citoyens et contribuent dans le même temps à la valorisation des produits agricoles et agroalimentaires français à l’exportation.

Les résultats sont transmis à :

  • la Commission européenne, pour faire état de l’application de la réglementation européenne sur le territoire en matière de surveillance sanitaire des aliments ;
  • l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), qui les utilisent pour réaliser une évaluation du risque d'exposition du consommateur, à l'échelle européenne ; ces travaux sont ensuite exploités pour établir ou réviser les mesures de gestion en matière de sécurité sanitaire des aliments.

La répartition par filière

18 plans de surveillance ou de contrôle ont été réalisés, répartis sur toutes les filières et aux différentes étapes de la chaîne alimentaire, de la production à la mise sur le marché, dans le champ de compétences de la DGAL.

Exemples de plans : recherche de résidus de médicaments vétérinaires dans les poissons d’élevage, d’E.coli STEC dans les viandes hachées, d’histamine dans les produits de la pêche, de résidus de produits phytopharmaceutiques dans les végétaux, de dioxines dans les aliments pour animaux.

La majorité des 60 000 prélèvements réalisés en 2016 a été effectuée au niveau de la production primaire, et notamment dans la filière des animaux de boucherie où ont été réalisés 58,2 % des prélèvements (dont 58,1 % en filière bovine) et dans la filière volaille où ont été réalisés 25,2 % des prélèvements effectués.

Viennent ensuite la filière lait avec 4,3 % des prélèvements et les produits de la pêche avec 3,6 % des prélèvements.

 

Plan de contrôle - plan de surveillance : le bilan 2016

Bilan des plans de surveillance et plans de contrôles mis en œuvre par la DGAL en 2016 (PDF, 1.8 Mo)

Synthèse du bilan 2016 (PDF, 803.05 Ko)

En 2016, la très grande majorité des 60 000 prélèvements réalisés sont conformes au regard des seuils de contamination fixés par la réglementation européenne.

En production animale, les taux de conformité des plans sont élevés et sont compris entre 98 et 100 %, à l'exception du plan de surveillance des métaux lourds dans les produits de la pêche à la distribution pour lequel la prévalence d'anomalies a été estimée 4 %, et de la surveillance des résidus chimiques dans le gibier avec 23 % de non conformités.

En production végétale, le taux de conformité est de 94 % pour le plan de surveillance et de 93 % pour le plan de contrôle des résidus de produits phytopharmaceutiques. Les non-conformités consistent en des dépassements de limites maximales autorisées ou bien la présence de substances non autorisées pour une culture donnée.

Les données collectées viennent alimenter les études d'évaluation des risques, nationales et européennes, pour améliorer les connaissances en matière d'exposition du consommateur aux dangers d'origine alimentaire.

Le cas échéant, elles alimentent également l'évolution de la réglementation, par exemple via la mise en place de réglementations particulières ou de recommandations pour le consommateur.

Chiffres clés :

  • 60 000 prélèvements
  • 800 000 résultats d'analyse
  • 12 m€ de budget
  • 1 600 agents mobilisés à travers le territoire national et aux frontières