Sécurité sanitaire des aliments : le dispositif de surveillance et de contrôle
©Xavier Remongin/Min.agri.fr
La gestion du risque alimentaire est une mission de service public. La responsabilité en est strictement confiée au pouvoir exécutif, donc au gouvernement, qui fait ses choix à la lumière des expertises effectuées, afin d’assurer la maîtrise du risque alimentaire. Il appartient à l’administration de définir "les règles du jeu" et de vérifier qu’elles sont bien respectées. Trois ministères exercent conjointement cette mission : il s’agit des ministères respectivement chargés de l’agriculture, de la consommation et de la santé .

Les services chargés de la gestion des risques et en particulier de la veille sanitaire dans le domaine de l’alimentation sont organisés en deux grands pôles :

  • Une administration centrale chargée notamment de la négociation de la réglementation au niveau européen ou international, de l’élaboration de la réglementation nationale et de l’évaluation de son application Les ministères chargés de l’agriculture, de la consommation et la santé se répartissent ces attributions et travaillent en synergie, dans le cadre d’un protocole de coopération visant à optimiser les actions de l’Etat dans le domaine des règlements et des contrôles relatifs à l’alimentation humaine et animale
  • Des services déconcentrés placés sous l’autorité des préfets, dont la mission est le contrôle de l’application de la réglementation et la réalisation d’enquêtes demandées par l’administration centrale et les préfets

L'action des services de contrôle de la Direction générale de l'Alimentation du ministère chargé de l’agriculture conduit chaque année à la réalisation de centaines de milliers de contrôles en prenant en compte les démarches engagées par les professionnels et les exploitants, de l'amont à l'aval de la chaîne alimentaire.

Principes fondamentaux

 La séparation de l’évaluation du risque et de la gestion du risque

  •  Une chaîne de commandement unique ;
  •  Une approche intégrée « du champ à l’assiette » ;
  •  La responsabilité des opérateurs du secteur alimentaire (producteurs, transformateurs et distributeurs) qui mettent en œuvre leurs propres contrôles, les « auto-contrôles » afin de s’assurer qu’ils mettent sur le marché des produits sains et sûrs ;

 Des contrôles officiels basés sur une analyse de risque

  •  Une adaptation constante de la réglementation pour tenir compte des évolutions scientifiques et techniques dans le domaine sanitaire et des attentes sociétales ;
  •  Un système d’agrément et de contrôles des établissements sous la responsabilité des services publics qui ont le pouvoir de sanctionner quand cela est nécessaire ;
  •  L’identification et la traçabilité des produits ;
  •  Un réseau d’alerte national et un réseau d’alerte européen pour assurer une veille sanitaire permanente et la mobilisation rapide et opérationnelle en cas de danger potentiel ;
  •  L’aptitude des pouvoirs publics à gérer les risques en particulier dans les situations d’urgence, grâce à un arsenal réglementaire adapté.

Avec quels moyens ?

Instrument opérationnel de l’action publique, la DGAL regroupe 4800 personnes qui s’appuient sur un maillage territorial et des relais de compétences diverses dont 14000 vétérinaires sanitaires habilités par l’Etat, 30 laboratoires nationaux de référence et environ 150 laboratoires d’analyses spécialisés majoritairement départementaux.Elle s’appuie sur l’activité d’évaluation des risques opérée par l’Anses (L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) qu’elle saisit régulièrement et dont elle est la principale tutelle en niveau de fonctionnement.

Bilan 2014

Contrôles sanitaires de l'alimentation : bilan 2012

1 - Contrôles sanitaires de l’alimentation

78 000 inspections (documentaires et-ou sur site) dont :
32 000 en restauration collective et commerciale dont 5,63 %de mises en demeure, 1,57 %de fermetures (partielles ou totales), 1,55 %de Procès Verbaux ;
12 000 dans les commerces (y compris GMS, transports) dont 5,44 %de mises en demeure, 1,5 %de fermetures (partielles ou totales) et 2,63 %de Procès Verbaux ;
-  300 tonnes de produits saisis ;

Ces inspections ont donné lieu à 14 500 suites dont 550 fermetures totales ou partielles, 4 100 mises en demeure et 1 100 procès-verbaux

Dans le cadre des plans de surveillance et de contrôle :

>> Environ 65000 prélèvements sur des denrées et sur des aliments pour animaux programmés chaque année (recherches de dioxine, bactéries, virus, substances antibiotiques...)dont 200 à 300 sont non conformes.

>> 800 000 résultats d’analyses ;

>> Contrôles des denrées importées :
- 46 000 lots d’animaux et produits animaux
- 47 000 lots de végétaux et produits végétaux.

2. Contrôles sanitaires des animaux

- 19 000 inspections au titre de la santé animale dont 400 mises en demeure ;
- 150 000 visites sanitaires en élevage ;
- 21,3 millions d’euros consacrés à la prévention et à la surveillance en santé animale.

3. Contrôles sanitaires des végétaux

 - 6 600 inspections des exploitations agricoles concernant l’usage des produits phytosanitaires ;
-  600 inspections au stade de la distribution concernant l’usage des produits phytosanitaires ;
-  400 contrôles (hygiène générale) des végétaux au stade de la production ;
-  800 prélèvements sur végétaux à la récolte (recherche de résidus de pesticides)

- 1 800 contrôles à l’importation de végétaux dans l’Union européenne

Télécharger la plaquette : Contrôles sanitaires de l'alimentation (avril 2015) (PDF, 1.08 Mo)

Voir aussi