L'agriculture biologique
L’agriculture biologique constitue un mode de production qui trouve son originalité dans le recours à des pratiques culturales et d’élevage soucieuses du respect des équilibres naturels. Ainsi, elle exclut l’usage des produits chimiques de synthèse, des OGM et limite l’emploi d’intrants.

Les bénéfices que la société peut retirer de l’agriculture biologique sont multiples en termes de création d’activités et d’emplois, de préservation de la qualité des sols, de la biodiversité, de l’air et de l’eau. Ce mode de production permet d’expérimenter en vraie grandeur des pratiques innovantes respectueuses de l’environnement et qui sont susceptibles d’être développées plus largement en agriculture. Ses modes de transformation privilégient la mise en valeur des caractéristiques naturelles des produits.

 

Actualités

Le programme « Ambition Bio 2017 »

A l’occasion du lancement du Printemps BIO 2013, Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a présenté le programme Ambition Bio 2017-

Objectif : permettre à l’ensemble de la filière bio de se développer et donner un nouvel élan à ce mode de production qui répond aux grands enjeux de l’agriculture aujourd’hui et de demain comme aux attentes des citoyens.

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a confirmé sa volonté de donner un élan supplémentaire au développement de l’agriculture biologique, lors des assises nationales de l’agriculture biologique le 10 octobre 2012. Un premier objectif est fixé dans la feuille de route gouvernementale pour la transition écologique : doubler le pourcentage de surface agricole en agriculture biologique d’ici fin 2017 par rapport à 2012.
Après une large concertation régionale suivie par un comité de pilotage, associant les représentants professionnels et l’administration, Stéphane Le Foll a présenté, à la fin du mois de mai 2013, les grands axes de ce plan.

En 2013, des engagements ont été pris avec la prolongation du crédit d’impôt et la reconduction du fonds de structuration des filières biologiques (« Avenir Bio »). Par ailleurs, le soutien aux producteurs pour la conversion et le maintien en agriculture biologique dans le cadre du premier pilier de la PAC a été renforcé en 2013 avec une enveloppe de 106 millions d’euros (contre 94 millions en 2012).

Le panorama de la bio

Les chiffres pour l’année 2012 ont été présentés à l’occasion du lancement du printemps Bio.

  • Pour retrouver les grands chiffres de la production et de la consommation, voir le dossier « en juin, un nouvel horizon pour la bio » et plus particulièrement la page « Les chiffres en images »
  • Pour en savoir plus sur le site de l’Agence bio, sur l’historique et les chiffres clés

Un plan d’action européen

Début 2014, la Commission européenne a approuvé un nouveau plan d’action pour l’avenir de la production biologique en Europe. Il s’agit d’ aider les agriculteurs, producteurs et commerçants de la filière biologique à relever les défis à venir. Ce plan prévoit de mieux informer les agriculteurs au sujet des initiatives en matière de développement rural et de politique agricole européenne qui visent à stimuler l’agriculture biologique, de renforcer les liens entre les projets européens de recherche et d’innovation et la production biologique et d’encourager la consommation de produits issus de l’agriculture biologique, par exemple dans les écoles.

Le nouveau plan d’action peut être consulté à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/agriculture/organic/eu-policy/european-action-plan/index_fr.htm

 

Réglementation de l'agriculture biologique

Les principes de l’agriculture biologique ont été introduits en France après la seconde guerre mondiale. Sa première officialisation remonte à la loi d’orientation agricole (LOA) de 1980 et le terme " agriculture biologique " apparaît en 1991 dans un règlement européen qui reconnaît officiellement ce mode de production (règlement CEE 2092/91 du 24 juin 1991).
La récente réglementation européenne réaffirme les grands principes de l’agriculture biologique : gestion durable de l’agriculture, respect des équilibres naturels et de la biodiversité et promotion des produits de haute qualité dont l’obtention ne nuit ni à l’environnement, ni à la santé humaine, ni à la santé des végétaux, des animaux ou à leur bien-être.

Focus / Vin biologique

Nouvelle réglementation sur la vinification biologique (entrée en vigueur le 1er août 2012).
Les viticulteurs peuvent maintenant utiliser les termes « vin biologique » sur leurs étiquettes ainsi que le logo européen. En effet, jusqu’ici seule la mention « vin de raisins issus de l’agriculture biologique » était possible. Cela va apporter plus de clarté pour les consommateurs et permettre aux viticulteurs de valoriser les spécificités de leur mode de vinification.
La viticulture biologique est un secteur en plein développement. Le nombre d’exploitations viticoles biologiques a été multiplié par deux en trois ans (2007 à 2010) passant de 1907 à 3945. La part des surfaces viticoles conduites selon le mode de production biologique dépasse l’objectif des 6%depuis 2010.

Règlementation européenne

Les réglementations européenne et nationale ont été abrogées au 1er janvier 2009 et remplacées par le règlement européen n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 (Journal officiel de l’ UE -L189 du 20 juillet 2007).

Ce règlement est complété par le règlement d’application relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles :

Les cahiers des charges

En application des dispositions de l’article 42 du règlement (CE) n°834/2007 du Conseil,un cahier des charges français (CCF) établit les modalités de production des espèces animales, dont les modalités de production ne sont pas prévues par le règlement(CE) n° 889/2008 de la Commission. Il est homologué par l’arrêté interministériel du 5 janvier 2010 paru au JORF du 15 janvier 2010. Il reprend, pour les espèces concernées et en tenant compte de l’évolution de la réglementation européenne relative aux productions animales, les dispositions du précédent cahier des charges français (CC REPAB F) homologué par arrêté interministériel du 28 août 2000 aujourd’hui abrogé.

Il précise les modalités d’application des dispositions qui sont laissées à l’initiative des autorités compétentes de chaque État membre par le règlement (CE) n°889/2008.

Les guides de lecture

Un guide de lecture a été rédigé à l’attention des organismes certificateurs et des structures de développement de l’agriculture biologique afin de les aider dans l’application des règlements. Il est complété par :

  • un guide de l’étiquetage des denrées alimentaires biologiques
  • un guide des intrants qui liste les produits phytosanitaires autorisés pour les productions végétales en agriculture biologique. Il ne se substitue en aucun cas aux conseils des techniciens de culture et des distributeurs de produits phytopharmaceutiques. Le fait qu’une spécialité commerciale soit inscrite dans ce guide ne correspond pas à une recommandation d’utilisation.

Vous trouverez l’ensemble de ces guides sur le site de l’Institut National de l’origine et de la qualité (INAO)

Ces documents sont des documents à vocation informative, ils ne créent aucun droit ou obligation autre que ceux qui découlent des textes juridiques légalement adoptés et publiés au Journal officiel de l’Union européenne ou au Journal officiel de la République française. Seuls ces derniers textes font foi.

Les contrôles

Les opérateurs en agriculture biologique doivent notifier leur activité auprès de l’Agence Bio chaque année : consulter la page "pour notifier votre activité"
Le contrôle des conditions de production, de transformation et d’importation est réalisé par des organismes certificateurs. Ceux-ci sont agréés par l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO). L’agrément officiel est précédé par une accréditation délivrée par le ComitéFrançais d’Accréditation (COFRAC).

Ingrédients non biologiques

>> Principes généraux

Conformément aux dispositions établies à l’article 29 du règlement (CE) n°889/2008, les opérateurs en agriculture biologique peuvent demander une dérogation pour l’utilisation d’un ingrédient alimentaire non biologique d’origine agricole dans la préparation des produits transformés, dans le cas où :

  • cet ingrédient ne figure pas à l’ annexe IX du dit règlement,
  • il n’est pas disponible en qualité biologique sur le marché,
  • le pourcentage d’utilisation de cet ingrédient dans le produit transformé ne soit pas supérieur à 5 % .

>> Modalités de la demande de dérogation

Les opérateurs doivent faire une demande à l’aide de formulaires types, à laquelle sera jointe une fiche technique de l’ingrédient non biologique utilisé ainsi que des justificatifs écrits de la non disponibilité de cet ingrédient en agriculture biologique (par exemple des courriers de réponse négative des fournisseurs potentiels).

Deux modèles de formulaires sont mis à disposition pour effectuer la demande de dérogation, ou une demande de prolongation de la dérogation :

Les demandes doivent être visées par l’organisme certificateur du demandeur, toutes les preuves doivent être apportées pour attester que :

  •  l’ingrédient en question n’est pas produit en quantité suffisante sur le marché, ou qu’il ne peut être importé de pays tiers,
  • l’ingrédient non biologique n’est pas présent dans le produit transformé, concomitamment avec le même ingrédient biologique ou issu de la production en conversion ,
  • le produit transformé est conforme aux dispositions prévues à l’article 23, paragraphe 4 a) du règlement (CE) n°834/2007 (au moins 95 %en poids des ingrédients d’origine agricole sont biologiques).

La dérogation est accordée pour une période maximum de 12 mois et peut être prolongée au maximum à trois reprises.

Les dérogations accordées par les États membres peuvent être consultées sur le portail public du site de la Commission européenne « OFIS », à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/agriculture/ofis_public/r7/ctrl_r7.cfm?targetUrl=filt

Les semences et matériels de reproduction végétative

Les végétaux cultivés selon le mode de production biologique doivent être issus de semences ou de matériels de reproduction végétative dont la plante mère, dans le cas des semences, et la ou les plantes parentales, dans le cas du matériel de reproduction végétative, ont été produites :

  • sans utilisation d’organismes génétiquement modifiés et/ou de tout produit dérivé des dits organismes
  • et selon la méthode de production biologique sur des parcelles déjà converties pendant au moins une génération ou, s’il s’agit de cultures pérennes, deux périodes de végétation.

En France, a été mise en place une base de données facilitant l’approvisionnement en semences et plants biologiques :

Voir aussi

Restauration hors-foyer à caractère commercial

Afin de mieux encadrer l’offre de produits biologiques dans le secteur de la restauration, un cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique a été homologué par arrêté interministériel du 28 novembre 2011.

Il définit 3 niveaux d’engagement des restaurateurs en termes d’offre biologique et fixe les lignes directrices en matière de communication :

  • Cas 1 : une ou plusieurs denrées alimentaires ou ingrédients sont biologiques

Exemple : pain bio, aubergines bio, denrées non préparées par l’opérateur, réchauffées mais ni transformées ni assemblées à d’autres denrées (salade composée achetée telle quelle à un fournisseur, ratatouille déjà cuisinée…)

  • Cas 2 : un plat ou un menu est biologique

Exemple : lasagne bio, menu de saison bio

  • Cas 3 : l’ensemble des plats ou menus proposés aux consommateurs sont biologiques

Il fixe également les modalités relatives aux contrôles et aux obligations de notification auprès de l’Agence Bio.

Alimentation des animaux

Afin de pouvoir alimenter les animaux de compagnie avec desproduits animaux et/ou végétaux biologiques, un cahier des charges "aliments pour animaux de compagnie à base de matières premières issues du mode de production biologique" a été homologué par arrêté interministériel du 16 février 2004. Il précise le mode de préparation, d’étiquetage, de contrôle et de certification des aliments destinés aux animaux de compagnie : chiens, chats et aussi l’ensemble des espèces d’animaux de compagnie au fur et à mesure du développement de la demande.

Importations

1 - Les modalités d’importation des produits issus de l’agriculture biologique

Les produits issus de l’agriculture biologique peuvent être importés dans l’Union Européenne si des garanties sont apportées sur le respect des règles de production de l’agriculture biologique dans les pays tiers.

Les modalités d’importation de produits issus de l’agriculture biologique sont encadrées par la réglementation européenne :

Le règlement de la Commission n°1235/2008 du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. Ce règlement est régulièrement mis à jour par la Commission Européenne.

Tous les importateurs de produits biologiques doivent notifier leur activité à l’Agence Bio.

Tous les lots de produits biologiques importés de pays n’appartenant pas à l’Union Européenne doivent être accompagnés d’un certificat d’inspection.

Ce certificat peut être délivré par :

  • Une autorité de contrôle ou un organisme de contrôle d’un pays tiers reconnu équivalent par l’Union Européenne : « régime pays équivalents »
  • Une autorité ou un organisme de contrôle reconnu équivalent par l’Union Européenne : « régime organisme équivalent »

Le certificat d’inspection original doit être présenté aux services douaniers lors de la mise en libre pratique dans l’Union Européenne.

Ce certificat n’est pas nécessaire pour la Suisse et les pays de l’Espace Économique Européen (Norvège, Islande, Liechtenstein).

2 - Régime pays équivalent

Lorsque les règles de productions biologiques applicables dans un pays tiers sont reconnues équivalentes à celles de l’Union européenne, en application de l’article 7 du règlement (CE) n°1235/2008, le pays tiers est inscrit à l’annexe III de ce règlement  pour certaines catégories de produits et certaines « origines » (exemple : produits végétaux uniquement cultivés dans le pays tiers ou importés).

En conséquence, les produits conformes à ces dispositions peuvent être librement importés dans l’UE et commercialisés comme produits issus de l’agriculture biologique, sans être soumis à une autorisation de commercialisation délivrée par l’autorité compétente de l’État membre de l’importateur.

Le nombre de pays reconnu équivalents ainsi que le champ de reconnaissance évolue en fonction des accords commerciaux conclus par l’Union Européenne avec ces pays tiers.

En juillet 2015, les pays suivant ont été reconnus équivalents pour l’importation de produits biologiques :

Argentine, Australie, Canada, Costa Rica, Inde, Israël, Japon, Nouvelle-Zélande, Suisse, République de Corée, Tunisie, États-Unis d’Amérique, ainsi que les membres de l’Espace Économique Européen.

3 - Régime organisme équivalent

Lorsque les organismes certificateurs (OC) et les autorités de contrôle compétents ont été reconnus aux fins de l’équivalence par la Commission européenne en application de l’article 10 du règlement (CE) n°1235/2008, ces organismes sont inscrits à l’annexe IV de ce règlement.

Ces organismes sont reconnus « équivalents » pour certains pays tiers et certaines catégories de produits. Un code leur est attribué pour chaque pays couvert par cette « équivalence ».

Ce régime d’équivalence n’est applicable qu’aux produits pour lesquels l’ensemble des opérateurs de la production, de la transformation jusqu’à l’exportation, sont certifiés par l’un de ces organismes reconnus « équivalents ».

Les produits conformes à ces dispositions peuvent être librement importés dans l’UE et commercialisés comme produits issus de l’agriculture biologique, sans être soumis à une autorisation de commercialisation délivrée par l’autorité compétente de l’État membre de l’importateur.

La liste des organismes reconnus « équivalents » évolue en fonction de l’extension des activités de ces organismes, mais également en fonction de la supervision effectuée par l’Union Européenne sur ces organismes reconnus « équivalents ».

4- Accord d’équivalence pour les produits issus de l’agriculture biologique entre l’Europe et les États Unis

En février 2012, les autorités américaines et la Commission européenne ont signé un accord de reconnaissance d’équivalence des conditions de production et des mesures de contrôle appliqués par les États-Unis et l’Union européenne sur les produits issus de l’agriculture biologique.

Cet accord prévu par le Règlement (CE) [n°126/2012 en vigueur depuis le 1er juin 2012, permet aux produits européens couverts par le champ d’application de l’équivalence et certifiés selon le Règlement (CE) n°834/2007 modifié,d’être commercialisés aux États-Unis avec les mentions relatives à l’agriculture biologique. Réciproquement les produits biologiques américains certifiés selon le NOP (National Organic Program) peuvent être importés dans l’Union européenne avec les mentions relatives à l’agriculture biologique.

Produits couverts par l’accord d’équivalence en provenance ou à destination des états unis

Les États Unis sont inscrits dans la liste des pays tiers reconnus équivalents (annexe III du règlement (CE) n°1235/2008 modifié). Les produits qui peuvent être échangés entre l’Union européenne et les États-Unis au titre de cette équivalence sont repris dans le tableau suivant.

Conditions applicables aux échanges

Les produits biologiques couverts par le champ d’application de l’équivalence qui sont échangés entre l’Europe et les États-Unis doivent être accompagnés d’un certificat délivré par l’organisme certificateur de l’exportateur :

  •  Pour les produits importés des États-Unis :

Les produits biologiques importés des États-Unis doivent être accompagnés du certificat d’inspection conforme au modèle établi à lannexe V du règlement (CE) n°1235/2008 modifié , annexé, le cas échéant, de l’attestation spécifique de non traitement antibiotique contre le feu bactérien applicable aux pommes et aux poires transformées ou non transformées.

  •  Pour les produits exportés de l’Union européenne :

Les produits biologiques exportés vers les États-Unis doivent être accompagnés d’un certificat « NOP Import Certificat »complété par l’organisme certificateur de l’exportateur,annexé de l’attestation de non traitement antibiotique applicable aux produits issus d’animaux.

Le modèle de document est disponible sur le site des autorités américaines « U.S.Departement of Agriculutre- USDA » . Pour plus d’informations vous pouvez consulter : http://www.ams.usda.gov/AMSv1.0/nop

Etiquetage des produits

Les produits biologiques couverts parle champ d’application de l’équivalence qui sont échangés entre l’Union européenne et les États-Unis doivent répondre aux règles d’étiquetage en vigeur dans le pays de destination.

Certaines mentions sont obligatoires sur l’étiquetage des produits destinés au marché américains, à savoir :

  •  l’indication biologiquepour chaque ingrédient bio,
  •  la référence à l’organisme de contrôle comme suit : "Certified organic by Nom de l’Organisme Certificateur UE".
  •  d’autres mentions sont autorisées : le logo USDA (NOP), le terme "organic", le %des ingrédients biologique

Les logos biologiques de l’Union européenne et de l’USDA peuvent être utilisés. Dans ce cas les règles d’usage de ces logos doivent être respectées.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter les sites de l’USDA et  de la Commission européenne

Cas particulier du vin

Lors de la signature de l’accord d’équivalence, l’Union européenne ne disposait pas de règles de production de vin biologique adoptées au plan communautaire. Cependant, le vin n’est pas exclu de cet accord.

En conséquence, tout organisme de certification agréé pour certifier le vin biologique en Europe peut procéder au contrôle et délivrer le certificat d’exportation.Toutefois, le vin doit respecter le cahier des charges et les règles d’étiquetage fixés par le NOP .

Réciproquement, un vin contrôlé par un organisme de certification américain figurant à l’annexe III du règlement (CE) n°1235/2008 modifié, et respectant les règles de vinification et d’étiquetage en vigueur dans l’Union européenne peut être importé des États-Unis.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter : http://www.ttb.gov/alfd/alfd_organic.shtml

Programme national "Ambition bio 2017"

Présentation

"Afin de donner un élan supplémentaire au développement de l’agriculture biologique en France, j’ai décidé de mettre en place, en concertation avec les acteurs concernés, un programme national "Ambition Bio 2017", s’inscrivant dans le projet agro-écologique "produisons autrement".

Un premier objectif est fixé dans la feuille de route gouvernementale pour la transition écologique : doubler le pourcentage de surface agricole en agriculture biologique d’ici fin 2017 par rapport à 2012. Il sera complété par d’autres objectifs opérationnels, quantitatifs et qualitatifs, définis pour l’ensemble des composantes de la filière que sont la production, la transformation et la commercialisation, en lien avec la consommation.

Ce programme est en cours de préparation, après une large concertation régionale qui vient de s’achever, permettant de mieux appréhender les spécificités régionales et celles des différentes filières. Un comité de pilotage national, présidé par mon conseiller technique et associant les représentants professionnels, les régions et l’administration, a été mis en place en septembre 2012. Les premières propositions d’orientations du programme "Ambition Bio 2017" seront soumises aux différents représentants professionnels à la fin du mois d’avril et le programme sera lancé à la fin du mois de mai 2013. En outre, une mission visant à dresser un bilan du plan « agriculture biologique horizon 2012 » a été confiée conjointement au CGAAER, au CGEDD et à l’IGF"

Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Le calendrier

PHASE 1 : ANALYSE AU NIVEAU NATIONAL
4 septembre et 4 octobre 2012 Deux premières réunions du comité de pilotage national (COPIL). Élaboration du diagnostic national et de la trame de questionnement pour les consultations régionales
10 octobre 2012 Assises de la bio
Lire le discours de Stéphane Le Foll
PHASE 2 : CONCERTATION RÉGIONALE ET RÉUNIONS NATIONALES THÉMATIQUES
14 novembre 2012 Lancement des consultations régionales
18 mars 2013 Remontées des synthèses régionales au MAAF
 
25 janvier 2012 Réunion nationale thématique : Réglementation
18 février 2012 Réunion nationale thématique : Structuration des filières
18 février 2012 Réunion nationale thématique : Formation
22 février 2012 Réunion nationale thématique : Recherche
 
PHASE 3 : SYNTHÈSE NATIONALE
28 mars 2013 Réunion de restitution au COPIL national
25 avril 2013 Réunion du COPIL
30 avril 2013 Grand Conseil d’orientation de l’Agriculture Biologique
23 mai 2013 Réunion du COPIL
fin mai 2013 Conférence de presse de l’Agence Bio - document synthétique présentant le programme
fin juin 2013 Programme national finalisé complet

Composition du comité de pilotage (Copil) national

  • Ministère de l’agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (Cabinet / DGPAAT / DGER)
  • Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (Cabinet / CGDD / DEB)
  • ARF
  • Groupement DRAAF
  • Agence Bio
  • FNAB
  • FNSEA
  • JA
  • Confédération Paysanne
  • Coordination Rurale
  • APCA
  • Synabio
  • Coop de France
  • Mission CGAAER – CGEDD - IGF

Réunions du Copil national

Contributions régionales

Synthèse des contributions régionales (PDF, 96.79 Ko)

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Aquitaine
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