Publications - page 43
Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) assure des missions de conseil, d’expertise, d’évaluation, de prospective, d’audit ou d’inspection contrôle, en appui à la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Les missions font l’objet de la rédaction d’un rapport.
La filière forêt bois
Près de 250 rapports d’expertise sur la forêt et le bois ont été produits depuis 1984.
24 mars 2015 Rapports
Audits des financements CASDAR
Alors que le programme national de développement agricole et rural 2014-2020 se met en place, le CGAAER a été chargé d’établir un bilan des constats et recommandations formulées dans le cadre des audits de conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR), sur la base de 17 rapports couvrant la période de 2012 à 2014.
24 mars 2015 Rapports
Les contributions possibles de l’agriculture et de la forêt à la lutte contre le changement climatique
L’agriculture et la forêt sont réputées contribuer au quart des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
20 février 2015 Rapports
Rapport de Dominique Potier: "Pesticides et agro-écologie, les champs du possible"
Ce rapport formule de nombreuses préconisations qui rejoignent les préoccupations constantes de nos concitoyens : la préservation de la santé publique et de l’environnement, la transition agro-écologiqueet plus particulièrement la diminution du recours aux produits phytosanitaires. Rapport au Premier ministre - Dominique POTIER, député de Meurthe-et-Moselle.
05 janvier 2015 Rapports
La politique de sécurité sanitaire des aliments : rapport aux ministres - juin 2014
Diagnostic et propositions à l’attention de Mesdames et Messieurs les ministres de l’Economie et des Finances, de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation, des Affaires Sociales et de la Santé, de l’Agriculture, l’agroalimentaire et de la forêtChristian Babusiaux, Président de chambre à la Cour des comptes - Marion Guillou, présidente du Conseil d’administration d’Agreenium
09 décembre 2014 Rapports
Évaluation du volet « usages non agricoles » du plan Ecophyto
Evaluation de l’axe 7 du plan, consacré aux zones non agricoles : espaces verts, jardins publics et privés, potagers...
24 juillet 2014 Rapports
Évaluation du Programme Opérationnel 2014-2020 pour la mise en oeuvre du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)
Le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) prend le relais du Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) mis en place en 1987.
21 mai 2014 Rapports
Foncier et installation en agriculture en Guyane
La situation foncière en Guyane est spécifique par l’étendue du territoire, la faible densité de population et l’importance du patrimoine foncier de l’État qui semble donc disposer des moyens pour répondre à toutes les attentes légitimes. Or, c’est l’indisponibilité de foncier qui apparaît comme le principal obstacle à l’installation de jeunes agriculteurs, pourtant l’une des composantes essentielles d’une politique agricole ayant l’objectif d’améliorer l’autosuffisance alimentaire selon un modèle de développement endogène. Le rapport analyse les différents aspects de cette situation paradoxale. Il émet des propositions relatives à la création d’un opérateur foncier et à la mise à disposition de terres agricoles « prêtes pour l’installation ».
05 mars 2013 Rapports
L'eau et la sécurité alimentaire face au changement global : défis et solutions
Ce rapport est le produit d’un groupe auquel de nombreuses institutions françaises partenaires ont apporté leurs contributions, ainsi que des experts étrangers. Il se veut une contribution au débat international et vise à sensibiliser les responsables au sujet crucial de « l’eau des champs », en tant qu’enjeu de la sécurité alimentaire.
06 février 2013 Rapports
Adéquation « Emploi-Formation » dans la filière « Forêt »
Alors qu’une trentaine d’établissements publics et privés forment des scolaires, des apprentis et des adultes aux métiers de la forêt, certains emplois de cette filière restent encore difficiles à pourvoir. Mais les formations dispensées ne sont pas les seules en cause. Le rapport pointe également l’image des métiers de la forêt, le coût des matériels (abatteuse, grue, débardeur…) nécessaires à l’apprentissage… Il propose notamment une mutualisation des moyens en matériels, la mise en réseau des établissements et la création de pôles de formation par grandes régions forestières.
22 avril 2011 Rapports
Généralisation des bandes enherbées le long des cours d'eau : impact et mise en oeuvre de cette disposition
La généralisation des bandes enherbées le long des cours d’eau est une disposition issue des travaux du Grenelle de l’environnement. Après un rappel technique sur le rôle de ces bandes dans la lutte contre l’écoulement et la pollution des eaux, le rapport propose une clarification entre les différentes réalités que recouvre le terme de cours d’eau. Puis, après analyse du projet de loi Grenelle 2, il formule une série de recommandations d’ordre technique et juridique concernant majoritairement les textes d’application. Il insiste sur le fait que la mise en oeuvre de cette disposition doit être l’occasion de promouvoir une amélioration environnementale, y compris par son effet induit sur le dispositif de zone non-traitée (ZNT).
28 septembre 2010 Rapports
La gestion des risques en agriculture biologique
Ce rapport est focalisé sur les moyens dont disposent les exploitants en agriculture biologique pour garantir leur activité lorsque survient une inévitable perturbation qui peut être causée par des facteurs divers (climatique, sanitaire, dissémination pollinique). Après avoir dressé et commenté la liste des moyens aujourd’hui disponibles, le rapport propose cinq recommandations à l’attention de ces exploitants et de leurs organisations professionnelles.(Rapport n°1780)
31 décembre 2008 Rapports
Gestion des risques climatiques en agriculture. Engager une nouvelle dynamique
Au cœur du dispositif : une offre nouvelle baptisée assurance pérennité basée sur une complète mutualisation des productions et des risques, avec une couverture d’environ 65 %du chiffre d’affaires.De manière à renforcer l’attractivité de la Dotation pour Aléas (D.P.A.), le rapport propose une défiscalisation progressive des sommes provisionnées afin de produire un certain capital retraite. Il redonnepriorité à la prévention.110 p.
11 février 2004 Rapports
L'assurance récolte et la protection contre les risques en agriculture
Le régime des calamités agricoles créé en 1964, n’a pas évolué par rapport aux évolutions sociales économiques et structurelles des dernières décennies. Ce rapport dresse le bilan des aléas et des mécanismes de gestion des risques.
01 octobre 2000 Rapports
Mission d’expertise de la sécurité dans les laboratoires de recherche sur les prions infectieux
Dans un contexte marqué par le décès d’une technicienne de recherche, dû au variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, pouvant résulter d’une exposition à des protéines prions infectieuses lors d’une piqûre survenue au cours d’une manipulation expérimentale, la mission interministérielle conduite par le CGAAER et l’IGESR a procédé à une évaluation des plans de maîtrise de la sécurité dans les laboratoires de recherche travaillant actuellement sur ce type de prions.
29 octobre 2020 Rapports