Évaluation du plan de lutte contre les algues vertes en Bretagne
05/08/2015
Josiane Condé, Yves Berger, François Roussel
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés de procéder à l’évaluation du volet prévention du plan gouvernemental 2010-2015 de lutte contre les algues vertes en Bretagne et de faire des propositions d’actions complémentaires pour atteindre les objectifs fixés…

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Rapport de mission d’évaluation n°14113 CGAAER - CGEDD

Évaluation du plan de lutte contre les algues vertes en Bretagne

Josiane Condé, Yves Berger, François Roussel

Mai 2015

Mots clés : Algue verte, qualité de l'eau, fertilisation azotée, Bretagne

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Enjeux

Le plan gouvernemental 2010-2015 de lutte contre les algues vertes a été annoncé le 5 février 2010 par les ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture pour lutter contre le développement des algues vertes sur le littoral breton (Côtes d’Armor et Finistère) et prévenir leur prolifération. Devenues des nuisances préoccupantes, ces proliférations ont fait l’objet de plaintes auprès de la Commission européenne qui a interrogé la France.

La conception et le démarrage du plan se sont appuyés sur les conclusions d’un rapport rendu en janvier 2010 par une première mission interministérielle sur le sujet.

Le plan s’articule autour de trois grands types d’actions : l’amélioration des connaissances, le ramassage et le traitement des algues, la prévention.

Il s’appuie sur une approche territoriale des bassins versants des huit baies bretonnes les plus concernées. Il privilégie un engagement volontaire et collectif des collectivités, maîtres d’ouvrage, à travers des chartes de territoire qui débouchent sur des engagements par exploitation. Il prévoit un montant financier de 117 millions d’euros (État, région, départements, agence de l’eau pour deux tiers et maîtres d’ouvrage pour un tiers).

Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés par leur ministre de tutelle respectif, de faire l’évaluation du volet préventif de ce plan gouvernemental et de formuler des propositions d’actions complémentaires pour atteindre les objectifs du plan dans les huit baies bretonnes concernées ainsi que dans les régions adjacentes également affectées.

Méthodologie

La mission interministérielle était composée de deux membres du CGEDD (Claire Hubert et Pierre Rathouis) et de trois membres du CGAAER (Yves Berger, Josiane Condé, François Roussel).

Elle a rencontré les principaux acteurs locaux des services de l’État, des collectivités, de la profession agricole, des organisations environnementales et de l'agence de l'eau. Elle a consulté le comité scientifique et les experts impliqués dans l'élaboration et le suivi du plan. Elle a aussi organisé huit rencontres d’une journée chacune avec les représentants des huit baies bretonnes (collectivités, maîtres d’ouvrage, agriculteurs impliqués dans le plan).

Résumé

La mission a d’abord constaté un fort engagement des collectivités qui se sont donné les moyens d’accompagner les agriculteurs dans la conduite des évolutions indispensables.

Si les objectifs de réduction des flux d’azote ont été réalistes, les modalités de calcul étaient par contre disparates.

Le lien entre les objectifs de résultat sur la qualité de l’eau et le contenu des actions est apparu difficile à établir.

L’évolution favorable de la teneur en nitrates des cours d’eau ne peut être imputée qu’au seul plan algues vertes (sa mise en place est trop récente), mais plutôt à l’ensemble des actions volontaires et réglementaires engagées depuis 1990.

Quant aux mesures d’accompagnement financières, le niveau d’engagement des crédits s’est avéré faible et très variable selon les baies et les actions.

En conséquence de ces constats, la mission a fait les propositions suivantes :
– achever le plan en cours en vérifiant la conformité avec la réglementation en vigueur ;
– prolonger le plan d’une année, jusqu’à fin 2016, pour permettre la concrétisation des actions engagées et poursuivre les efforts en faveur de la maîtrise de la fertilisation azotée afin d’en garantir les résultats ;
– jeter les bases d’un éventuel futur plan (2017-2021), plus ambitieux et partagé avec les représentants des seules baies ayant été en mesure de démontrer l’efficacité des actions engagées au cours du plan actuel ;
– améliorer dès maintenant le partage de la connaissance et le suivi scientifique.

Lien vers le rapport


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