Publications - page 47
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
L’agriculture à « haute valeur naturelle » en France métropolitaine : un indicateur pour le suivi de la biodiversité et l’évaluation de la politique de développement rural
L’agriculture à « Haute Valeur Naturelle » (HVN) désigne les formes d’agriculture intimement associées à une riche biodiversité, via des interactions complexes entre espèces et pratiques agricoles. Selon les règlements successifs de développement rural, les mesures environnementales de cette politique doivent cibler ce type d’agriculture et notamment la « proportion de SAU HVN dans la SAU totale » comme indicateur d’impact requis dans le cadre commun de suivi et d’évaluation de la politique agricole commune. Cependant, aucune méthode pour calculer cet indicateur n’est définie au niveau européen et peu de travaux existent sur l’agriculture HVN en France.Tel est l’objectif de cette étude :mieux connaître la réalité de l’agriculture HVN en France métropolitaine, sa localisation, ses caractéristiques, les systèmes agricoles qui la composent/ définir un indicateur permettant de suivre ses évolutions, ayant vocation à être mobilisé dans le cadre de l’évaluation de la politique de développement rural et plus largement de la PAC (Septembre 2014).L’agriculture à « haute valeur naturelle » en France métropolitaine - Synthèse L’agriculture à « haute valeur naturelle » en France métropolitaine - RapportL’agriculture à « haute valeur naturelle » en France métropolitaine - Annexes
08 décembre 2014
Les innovations technologiques, leviers de réduction du gaspillage dans le secteur agroalimentaire. Enjeux pour les consommateurs et pour les entreprises
Cette étude porte sur les innovations technologiques pouvant être mises en œuvre par les industries agroalimentaires pour agir sur le gaspillage dans la distribution, la restauration et la consommation finale par les ménages. Vingt-six innovations technologiques sont identifiées dans le domaine des emballages et des technologies de conservation des aliments, visant à : améliorer la flexibilité des systèmes de production par le suivi des produits alimentaires le long de la chaîne d’approvisionnement ; prolonger la fraîcheur des produits alimentaires hautement périssables ; augmenter les propriétés barrières des emballages ; développer et mettre en œuvre des emballages actifs ; développer des procédés de stabilisation et de conservation plus respectueux de la qualité des aliments ; encourager l’utilisation d’emballage « portionnables » compatibles avec les exigences environnementales et de santé. Une analyse de la perception de ces innovations technologiques par les consommateurs ainsi que des conditions de leur adoption par les différents acteurs de la chaîne alimentaire est ensuite réalisée, prenant en compte les possibilités d’évolution des technologies à dix ans. Enfin, des recommandations visant à accompagner le développement et la mise sur le marché de ces innovations technologiques sont formulées. Les innovations technologiques, leviers de réduction du gaspillage dans le secteur agroalimentaire Annexe : Fiches technologiques
27 novembre 2014
Séminaire sur la finalisation du plan opérationnel du projet stratégique 2014 - 2016
Le 2 octobre dernier, le CGAAER a réuni un séminaire consacré à la finalisation du plan opérationnel de son projet stratégique 2014 - 2016. Deux sujets étaient à l’ordre du jour : le fonctionnement collégial du Conseil général et les modalités d’amélioration de la qualité de ses productions...
23 octobre 2014 Librairie
Expériences innovantes intégrées et collectives de projets agroenvironnementaux : recensement et analyse à visée prospective
Cette étude s’inscrit d’une part dans le cadre du projet politique national de l’agroécologie et son organisation collective sous forme de Groupements d’Intérêt Économique et Environnemental (GIEE), d’autre part au titre du programme européen de développement rural français découlant du nouveau RDR 2014-2020. Elle a pour objectif d’améliorer la politique agroenvironnementale française et en particulier l’incitation à la mobilisation des dispositifs agroenvironnementaux vers des démarches plus intégrées. Quatre volets sont développés dans ce contexte : identifier les expériences agroenvironnementales innovantes, intégrées et collectivesen France, caractériser chacun des termes "innovant", "intégré" et "collectif" dans la perspective du développement de telles expériences dans le cadre des MAE, identifier les facteurs de succès et de blocage de ces expériences, émettre des recommandations pour le développement de telles mesures dans le cadre des politiques communautaires et nationales.( mars 2014) .
21 octobre 2014
Le projet agro-écologique en France : Changer les modèles de production pour combiner performance économique, sociale et environnementale
La France a lancé en 2012 un projet agro-écologique mobilisateur et ambitieux visant à réorienter l’agriculture dans l’objectif de combiner performances économique, sociale et environnementale. Un vaste plan d’action, décliné en différents chantiers, qui concerne tous les domaines : enseignement, accompagnement des agriculteurs, réorientation des soutiens publics, recherche publique et privée… Ce projet est co-construit en partenariat entre le ministère de l’agriculture et l’ensemble des acteurs.
20 octobre 2014 Librairie
Une politique publique de l’alimentation pour l’avenir
Le modèle alimentaire français est un bien collectif qu’il faut transmettre aux générations futures. Pour les Français, manger est un plaisir et un moment de partage qui répond à des codes culturels : la convivialité, la diversité alimentaire, la structuration des repas autour de trois plats principaux. L’Unesco a d’ailleurs inscrit le repas gastronomique des Français au patrimoine immatériel de l’humanité.
07 octobre 2014 Librairie
Les contributions possibles de l'agriculture et de la forêt à la lutte contre le changement climatique : rapport du CGAAER
Lors de la conférence de presse de Stéphane Le Foll le 22 septembre, le CGAAER a présenté le rapport que le ministre lui avait commandé sur les contributions possibles de l’agriculture et de la forêt à la lutte contre le changement climatique.
24 septembre 2014 Librairie
Le CGAAER remet à Stéphane Le Foll un rapport sur les contributions possibles contre le changement climatique
Le 18 septembre, le CGAAER a remis à Stéphane Le Foll, un rapport sur les contributions possibles de l’agriculture et de la forêt à la lutte contre le changement climatique (voir l’article présenté dans ce numéro). Le lundi suivant, le Ministre organisait une conférence de presse sur le sujet.
24 septembre 2014 Librairie
La majorité des exploitations engagées dans l'agro-écologie à l'horizon 2025
Le projet agro-écologique, lancé en décembre 2012, fixe une ambition mobilisatrice pour l’agriculture française. Une démarche qui vise à améliorer la rentabilité de l’agriculture, tout en réduisant l’utilisation des intrants (engrais, phytos, eau, carburants...). Son succès reposera sur une appropriation par tous les acteurs.
22 septembre 2014 Librairie
Évaluation du volet « usages non agricoles » du plan Ecophyto
Evaluation de l’axe 7 du plan, consacré aux zones non agricoles : espaces verts, jardins publics et privés, potagers...
24 juillet 2014 Rapports
BO Agri le nouveau bulletin officiel du ministère en charge de l'agriculture
Depuis le 1er janvier 2014, BO Agri est le site commun de publication des documents publiés au Bulletin officiel du Ministère de l’agriculture et des circulaires, notes et instructions du Ministère de l’agriculture.
17 juillet 2014 Bulletin officiel
CGAAER : rapport d'activité 2013
En annonçant ce mois-ci un objectif de plus 50 % d’agriculteurs français convertis à l’agroécologie d’ici 2025, Stéphane Le Foll, a lancé un message de mobilisation générale.Le projet de loi d’avenir de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt qui doit instituer les groupements d’intérêt économique et écologique, sera examiné en 2ème lecture à l’Assemblée nationale les 8 et 9 juillet prochain.Le CGAAER présente dans ce numéro le rapport d’une importante mission sur les adaptations à opérer dans le dispositif de développement agricole pour faire prendre à notre agriculture le tournant de l’agroécologie dans les délais fixés par le Ministre. Le rapport d’activité 2013 du CGAAER que vous pourrez consulter par ce lien, rend compte des contributions que le Conseil général a apportées l’année dernière au projet agroécologique et à la loi d’avenir.Bertrand Hervieu, Vice président du CGAAER…
25 juin 2014 Librairie
Stratégies de filières 2025 - Pour une agriculture compétitive au service des hommes
"Tout en se distinguant par la grande diversité de ses filières et le fonctionnement de son marché national, la France figure parmi les premiers pays producteurs et exportateurs de produits agricoles et agroalimentaires. Elle a pourtant vu ses positions s’éroder au cours des dernières années. Dans ce contexte, le maintien et l’amélioration de la compétitivité des filières de notre pays par rapport aux concurrents de l’Union Européenne et des pays tiers sont des défis majeurs. Pour les relever, une vision et une stratégie partagées par l’ensemble des acteurs des différentes filières sont une nécessité." Stéphane Le Foll
04 juin 2014 Librairie
Le guide méthodologique pour la mobilisation des mesures du FEADER en faveur du projet agro-écologique
Le projet agro-écologique, présenté par le ministre chargé de l’agriculture le 18 décembre 2012, est une orientation nationale majeure, qui doit permettre aux agriculteurs, accompagnés par l’ensemble des acteurs du développement agricole, de construire des systèmes de production agro-écologiques adaptés à leurs exploitations et à leurs territoires, dont l’objectif est de contribuer à : améliorer la compétitivité des exploitations agricoles en diminuant le coût des intrants et de l’énergie ; préserver les ressources naturelles sur lesquelles s’appuie l’activité agricole.
30 mai 2014 Librairie
Édito lettre CGAAER
Le texte modifié et adopté en première lecture par le Sénat le 15 avril dernier, du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt présenté par Stéphane Le Foll, prévoit un article additionnel relatif aux pouvoirs d’intervention du CGAAER
23 mai 2014 Librairie
Évaluation du Programme Opérationnel 2014-2020 pour la mise en oeuvre du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)
Le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) prend le relais du Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) mis en place en 1987.
21 mai 2014 Rapports
Améliorer la mobilisation du bois en zone de montagne
L’émergence d’une nouvelle économie décarbonée, s’inscrivant à la suite de la Conférence environnementale de septembre 2012, appelle une mobilisation accrue de la ressource forestière nationale. Dans le cadre d’une gestion multifonctionnelle prenant en compte les enjeux environnementaux et paysagers spécifiques à la montagne, la forêt de montagne, sous-exploitée, est appelée à contribuer plus largement à la mise sur le marché de volumes de bois supplémentaires.L’étude conduite par le Cabinet Ernst and Young, à la demande du Conseil National de la Montagne, identifie les freins à l’exploitation de la forêt de montagne (avec le câble forestier notamment) et propose, pour les atténuer, des leviers et des pistes d’actions. L’étude comprend également un parangonnage avec l’Italie, l’Autriche et la Suisse. Les conclusions et recommandations de l’étude ne préjugent pas des décisions qui seront prises par les pouvoirs publics. (2013) Présentation, objectifs de l’étude Chiffres clés de la filière bois française et analyse des 4 grands massifs Benchmark, analyse des dispositifs actuels de soutien , diagnostic global bois de montagne Cartographie des freins à la mobilisation Enjeux, pistes de leviers et propositions d’actions Annexes
20 mai 2014
CGAAER : deuxième conférence « Produisons autrement »
Notre ministre, Stéphane Le Foll, qui préside le CGAAER, a conclu le 2 avril dernier la deuxième conférence nationale « Produisons autrement » organisée au CESE, devant 250 invités choisis parmi les lauréats de l’appel à projets qu’il a lancé auprès des pionniers de l’agroécologie
18 avril 2014 Librairie
Réflexion stratégique sur l'avenir des filières agricoles françaises
Un groupe de travail du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a participé à la réflexion menée par FranceAgriMer sur la stratégie d’avenir des filières agricoles françaises.
17 mars 2014 Librairie