Pacte « biosécurité / bien-être animal » en élevage (soutien à l'investissement)

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Un soutien est apporté à l’élevage, sous la forme d’un pacte biosécurité-bien-être animal. Objectif : permettre aux éleveurs d’investir pour renforcer la prévention des maladies animales et améliorer les conditions d’élevage pour plus de bien-être animal.

Quelles sont les actions ?

Il s’agit d’aider à la réalisation des investissements nécessaires pour améliorer, au-delà de la réglementation, le bien-être animal dans les élevages, y compris pour favoriser le développement d’élevages plein air.

Qui peut en bénéficier ?

Tout exploitant agricole, personne physique ou personne morale, qui respecte la règlementation de protection des animaux en élevage, pourra bénéficier de cette aide aux investissements de biosécurité ou d'amélioration des conditions d'élevage au regard du bien-être animal. Des conditions de formation pourront être fixées préalablement.

Comment en bénéficier ?

En candidatant aux appels à projet de chaque région qui intègrent la mise en œuvre du Pacte, définie dans le « Socle national ». Contactez votre direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Socle national et ses annexes :

  • Le Socle national et ses 3 annexes :

Pacte Biosécurité et bien-être animale en élevage (socle nationale) (PDF, 5.22 Mo)

  • Les 2 documents techniques complétant les annexes I et III du Socle national :

Annexe I : auto-diagnostics et diagnostics en BEA validés (PDF, 826.9 Ko)  

Consultez les grilles d’autodiagnostic "bien-être animal" :

Annexe III : auto-diagnostics et diagnostics en biosécurité validés par la DGAL

Consultez les grilles de diagnostics "biosécurité":

Le lancement des appels à projet a débuté en 2021, pour 2 ans.

Qui contacter ?

Les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF)