Médiateur

Loi EGalim : la mise en conformité des contrats doit servir à rééquilibrer les relations au bénéfice des producteurs agricoles

Communiqué de presse du Médiateur des relations commerciales agricoles - La loi EGalim a entendu rendre au producteur – ou son organisation de producteurs – l'initiative de proposer le contrat écrit qui régira ses relations avec ses clients. Le Médiateur reste à la disposition de l’ensemble des acteurs pour les accompagner dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions législatives, la mise en place de contrats équilibrés et la résolution des difficultés liées à leur exécution.
02/04/2019
Presse

Médiation des entreprises et des relations commerciales agricoles : les médiateurs au service des filières alimentaires et agroalimentaires

La médiation des entreprises et la médiation des relations commerciales agricoles publient une plaquette commune de présentation de leurs actions complémentaires et coordonnées dans le domaine alimentaire et agroalimentaire, deux médiations destinées à favoriser les relations commerciales durables entre les différents acteurs de ces filières.
01/03/2018
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Négociations commerciales 2018

Le médiateur des relations commerciales agricoles rend compte des résultats de l'enquête qu'il a réalisée à la demande du Ministre sur l'état des négociations commerciales 2018.
23/02/2018
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Le mot du médiateur : « Au service des filières agricoles »

Créé en 2010 par la loi de modernisation agricole, la « Médiation des contrats agricoles » devenue la « Médiation des relations commerciales agricoles » a été instaurée pour « servir » les intérêts de l'ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire et agroalimentaire, du producteur au consommateur. Lire le mot du médiateur, Francis Amand.
22/12/2017
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Médiateur des relations commerciales agricoles : son combat, des contrats équitables

Le médiateur des relations commerciales agricoles a pour mission de faciliter le dialogue au sein de la chaîne alimentaire. Connaissance des marchés, droit des contrats, de la concurrence, mais aussi écoute, empathie et bon sens… Portrait de Francis Amand, un équilibriste ajustant les règles de droit au réel, pour une plus juste répartition de la valeur.
18/09/2017
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