La majoration de la pension de reversion
La majoration de la pension de reversion
11/02/2015
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Agricultrices - agriculteurs
Les frais professionnels
Les frais professionnels sont les dépenses que le salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle qui, dès lors, ne peuvent être imputées sur la rémunération et doivent être remboursées par l'employeur pour leur montant réel sur justificatifs ou sous forme d'indemnités ou d'allocations forfaitaires.
22/05/2014
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Les avantages en nature
Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l'employeur à ses salariés de prestations (biens ou services) soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Les avantages en nature dont bénéficient les salariés rentrent dans leur rémunération et sont soumis à cotisations sociales, CSG et CRDS.
22/05/2014
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Protection sociale des stagiaires agricoles
La loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances a réformé le statut des stagiaires afin d’améliorer leurs conditions de travail. Elle prévoit dans certaines conditions une rémunération obligatoire, une franchise de cotisations et contributions sociales ainsi qu’une couverture obligatoire en accidents du travail. Le stage doit faire l’objet d’une convention.
22/05/2014
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Les recours relatifs aux prestations sociales agricoles
La Commission de recours amiable (CRA) constituée au sein de la Caisse de mutualité sociale agricole (MSA), a pour objet de régler de façon amiable les différends d’ordre administratif qui opposent un usager à la MSA en matière de sécurité sociale agricole.
04/02/2014
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Le conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (CSPSA), placé auprès du ministre chargé de l’agriculture, a vocation à examiner tous les sujets relatifs à protection sociale agricole.
04/02/2014
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Congé de paternité et d’accueil de l’enfant des non salariés agricoles
L’assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles (AMEXA) prend en charge les frais engagés par les pères exploitants agricoles pour assurer, lors de la naissance ou de l’adoption de leur enfant, leur remplacement dans les travaux de l’exploitation ou de l’entreprise agricole.
04/02/2014
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Le statut d'aide familial en agriculture
Un aide familial vit dans le cadre d’une exploitation ou d’une entreprise agricole et participe à sa mise en valeur sans avoir la qualité de salarié.
04/02/2014
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