agricultrices - agriculteurs
Les frais professionnels des bûcherons
Le montant des indemnités forfaitaires pour frais de mécanisation des ouvriers bûcherons est revalorisé au 1er juillet 2010. Une circulaire du ministère de l’agriculture du 1er juin 2010 revalorise le montant des indemnités forfaitaires pour frais de mécanisation des ouvriers bûcherons.
01 octobre 2013 Info +
Les cotisations d'un exploitant agricole
En contrepartie de son affiliation au régime de protection sociale des non salariés agricoles (assurance maladie, assurance vieillesse, prestations familiales et assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles), le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole est redevable de cotisations sociales.
01 octobre 2013 Info +
Mobilité des travailleurs agricoles dans l'UE
En matière de législation sociale applicable aux ressortissants des États membres de l'UE qui travaillent et résident dans des États différents, la règle générale est l'assujettissement au régime de l’État où est exercée l'activité professionnelle (lex loci laboris), agricole ou non agricole. Cette règle connaît toutefois des exceptions.
01 octobre 2013 Info +
Qui sont les salariés agricoles?
Le régime de protection sociale des salariés agricoles est applicable aux personnes exerçant une activité agricole et qui ont la qualité de salarié. Ils bénéficient des mêmes droits que les autres salariés. La définition du salarié agricole dépasse largement le cadre des activités agricoles (art.L.722-20 et L.722-1 du code rural et de la pêche maritime).
01 octobre 2013 Info +
L'affiliation d'office
L’affiliation au régime des non salariés agricoles est obligatoire pour toute personne qui met en valeur plus d’une demi surface minimum d’installation (SMI) ou dont l’activité agricole dépasse 1200 heures par an. Les personnes qui ne s’affilient pas spontanément sont affiliées d’office par l’autorité administrative.
01 octobre 2013 Info +
L'aide familial
L’aide familial est un ascendant ou, à partir de 16 ans, un descendant, un frère, une soeur ou un allié au même degré du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou de son conjoint. Il vit sur l’exploitation et participe à sa mise en valeur sans avoir la qualité de salarié.
01 octobre 2013 Info +
Exploitations agricoles : une politique de l’installation et de transmission en agriculture rénovée et renforcée
Présentation de la politique d'installation et de ses déclinaisons nationales, régionales et départementales; ainsi que de la loi d'avenir en lien avec l'installation et la transmission.
23 septembre 2013 Info +
Exonérations pour l'emploi de saisonniers
Bénéficient du dispositif d'exonérations pour l’emploi de saisonniers les employeurs relevant du régime de protection sociale agricole, à l’exception des entrepreneurs de services agricoles, forestiers et ruraux (ETARF), et exerçant toutes les activités liées directement ou indirectement au cycle de la production animale et végétale.
04 février 2013 Info +
Consulter le site du Ministère en charge du Travail et de l'Emploi
Voir aussi : le site du Ministère en charge du Travail et de l'Emploi
02 décembre 2012 Actualité
Combien y-a-t-il d’agriculteurs en France ?
Selon le recensement agricole 2010, il y a en France 604 000 chefs d’exploitations et co-exploitants agricoles.
21 mars 2012 Actualité
Les femmes dans le monde agricole - Analyse n°38
Un quart des exploitations agricoles sont dirigées par des femmes.
07 mars 2012 Info +
Diversités du monde agricole - Analyse n°32
La spécialisation économique et régionale des exploitations a contribué à diversifier les pratiques, les revenus et les modes de vie des exploitants, d’où également des attentes et représentations différentes du métier et des conditions de son exercice.
26 septembre 2011 Info +
L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
L’ EARL : définition, particularités, caractéristiques et données statistiques.
21 juillet 2011 Info +
Les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC)
Le GAEC : définition, constitution, formalités, fonctionnement, particularités, responsabilité et données statistiques.
20 juillet 2011 Info +
Les agriculteurs dans la société française - Analyse n°14
Le groupe social que constituent les « agriculteurs » est en train de changer profondément.
17 janvier 2011 Info +
Les services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Toutes les professions agricoles sont concernées dans leur activité quotidienne par le droit du travail et la protection sociale, dont les dispositions législatives, règlementaires et conventionnelles sont en constante évolution :- Exploitants agricoles et forestiers- Artisans ruraux- Dirigeants de coopératives agricoles, de S.I.C.A. et autres organismes agricoles- Salariés agricoles.
13 décembre 2010 Info +
