Maladies animales

L’élevage représente une part importante de la valeur des productions agricoles. Les maladies des animaux, par les pertes directes (animaux malades, mortalité) ou indirectes (augmentation du coût des productions, entraves aux échanges commerciaux) qu’elles engendrent, entament la valeur de ces productions et peuvent avoir de graves conséquences socio-économiques et politiques.

La santé animale représente aussi un important facteur de compétitivité de l’élevage et donc un enjeu pour la France, tournée vers l’exportation, et développant des productions à haute valeur ajoutée.

De plus, certaines maladies, en tant que zoonoses (maladie qui se transmet naturellement des animaux vertébrés à l’homme et vice-versa), ont un impact direct sur la santé publique.

Les règles relatives aux maladies animales transmissibles sont harmonisées au niveau de l’Union européenne (UE)

Depuis avril 2021, le règlement (UE) 2016/429 dit « Loi de santé animale » s’applique, en remplacement des directives et règlements antérieurs, aux animaux, aux produits germinaux et aux produits d’origine animale détenus dans les exploitations ou d’autres établissements ainsi qu’aux animaux sauvages.

La Loi de santé animale établit des règles relatives aux mouvements des animaux et des produits d’origine animale, que ce soit entre les États membres et vers l’UE en provenance des pays tiers, afin de protéger le statut zoosanitaire des animaux dans l’UE.

Le droit européen (Règlement UE 2018/1882) définit 5 catégories de maladies animales :

• Catégorie A : maladie normalement absente de l’Union européenne = Éradication immédiate
• Catégorie B : maladie devant être contrôlée par tous les États membres = Éradication obligatoire
• Catégorie C : maladie soumise à contrôle volontaire des États membres = Éradication volontaire
• Catégorie D : maladie pour laquelle des restrictions aux mouvements entre Etats-membres s’appliquent
• Catégorie E : maladie soumise à surveillance

Une maladie pourra ainsi dépendre d’une combinaison de catégories : elle pourra être ADE, BDE, CDE, DE ou simplement E. Ces combinaisons entraîneront différentes obligations.

Plus d’informations sur les maladies de catégorie A.

Un document d’information sur la loi européenne de santé animale (Règlement UE 2016/429 est disponible sur le site de la Commission européenne.

Ces règles peuvent être complétées par des dispositions nationales prises en application du Code rural et de la pêche maritime. Certaines "maladies d'intérêt national" sont ainsi réglementées en France (Arrêté ministériel du 3/05/2022), en complément de la réglementation européenne.

Liste des territoires indemnes de maladies en application de l’article 38 du règlement (UE) 2016/429

Liste des territoires indemnes dans les États membres (site de la Commission européenne)

Tout savoir sur

• L'influenza aviaire hautement pathogène,
• La fièvre catarrhale ovine (FCO),
• La maladie hémorragique épizootique,
• La tuberculose bovine,
• La rage,
• La fièvre aphteuse,
• La peste porcine africaine,
• Les maladies des poissons,
• Les maladies des abeilles.

Pour en savoir plus

• Bulletin de veille sanitaire de la plateforme nationale d’épidémiosurveillance animale : ce bulletin hebdomadaire vise à identifier, analyser et suivre à l’échelle européenne notamment des signaux relatifs aux dangers sanitaires menaçant le territoire français en santé animale
• Les laboratoires agréés et méthodes officielles en santé animale.
• Le bulletin épidémiologique santé animale alimentation : réalisé par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et la direction générale de l’alimentation (DGAL), Le bulletin épidémiologique permet de diffuser des informations épidémiologiques, issues des réseaux animés par l’Anses et des données recueillies par la Dgal (notamment à travers les plans de contrôle et de surveillance).
• Le portail interministériel de prévention des risques majeurs