Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) est présidé par le ministre en charge de l’agriculture. Le CGAAER assure des missions de conseil, d’expertise, d’évaluation, d’audit et d’inspection, par exemple sur des questions stratégiques comme l’agro-écologie et la lutte contre le changement climatique, la gestion de crises de marché ou de crises sanitaires, l’appui à l’international. Il peut aussi participer à la conception de lois.
Une mission interministérielle a été chargée d’évaluer le montant des redevances d’occupation du domaine public maritime naturel et d’apprécier l’opportunité de les ajuster au regard d’éventuelles nuisances environnementales engendrées par cette occupation…
Une commission du CGAAER est chargée du suivi du dispositif de formation complémentaire par la recherche des agents du ministère amenés à occuper des fonctions techniques spécialisées, ainsi que du classement des candidats pour le recrutement…
L’agriculture et la forêt sont réputées contribuer au quart des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Surtout, elles devraient être fortement impactées par le changement climatique à venir, risquant en cela ne plus pouvoir nourrir les 9 milliards d’habitants attendus en 2050 sur la planète, ni participer à la nécessaire substitution des matières premières non renouvelables qui fondent encore aujourd’hui notre modèle de développement.
Le dispositif des Zones de revitalisation rurale (ZRR) concerne aujourd’hui 14 290 communes pour 6,3 millions d’habitants, contre 12 000 communes et 4,5 millions d’habitants à sa création en 1996. Les mesures sont de trois ordres : des exonérations de charges sociales et fiscales, des bonifications de subvention ou dotation, des assouplissements réglementaires.
Les certificats d’économies de produits phytosanitaires prévus dans la loi d’avenir de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, sont destinés à encourager la réduction de l’usage de produits phytosanitaires en France. Le rapport définit les modalités nécessaires à la mise en place d’un dispositif transitoire qui amorcera le processus.
La mise en œuvre de l’axe 7 du plan Écophyto consacré à la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques dans les espaces verts publics, les potagers et autres jardins amateurs, a fait l’objet d’une d’évaluation qui a été confiée au CGEDD et au CGAAER.
En annonçant ce mois-ci un objectif de plus 50 % d’agriculteurs français convertis à l’agroécologie d’ici 2025, Stéphane Le Foll, a lancé un message de mobilisation générale.Le projet de loi d’avenir de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt qui doit instituer les groupements d’intérêt économique et écologique, sera examiné en 2ème lecture à l’Assemblée nationale les 8 et 9 juillet prochain.Le CGAAER présente dans ce numéro le rapport d’une importante mission sur les adaptations à opérer dans le dispositif de développement agricole pour faire prendre à notre agriculture le tournant de l’agroécologie dans les délais fixés par le Ministre. Le rapport d’activité 2013 du CGAAER que vous pourrez consulter par ce lien, rend compte des contributions que le Conseil général a apportées l’année dernière au projet agroécologique et à la loi d’avenir.Bertrand Hervieu, Vice président du CGAAER…
Certaines souches de la bactérie Escherichia Coli, dites STEC (Shiga toxin-producing), peuvent être responsables de troubles pathologiques graves chez de jeunes enfants ayant consommé de la viande de bœuf hachée insuffisamment cuite. Hébergées dans l’intestin des bovins, elles contaminent le plus souvent la viande au moment de l’abattage.L’article présente la synthèse des audits menés sur les contrôles officiels pratiqués par les agents des services déconcentrés du ministère dans les abattoirs de bovins en France.
Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr
