Guide pédagogique « Procédures réglementaires applicables aux produits de biocontrôle »
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Ce guide dresse un état des lieux de l’ensemble des règlementations européennes et nationales applicables aux produits de bio-contrôle, utilisables dans le cadre de la protection des cultures. Il ne concerne en aucun cas les produits utilisés dans le cadre de la fertilisation des cultures.
Cet ouvrage permet ainsi d’accompagner les metteurs en marché dans l’homologation des produits de bio-contrôle.
Il reprend les différentes étapes concernant la mise sur le marché des produits de bio-contrôle, allant du règlement européen concernant l’approbation de substances au sens du RCE n°1107/2009, en passant par la règlementation nationale concernant les Autorisations de Mises sur le Marché, jusqu’à la réglementation européenne de la production biologique (RCE n°834/2007 et RCE n°889/2008), établissant les conditions d’utilisations de ce type de produits dans le cadre de la
production biologique. Ce guide comprend également quatre « fiches produits » permettant de retrouver directement l’information réglementaire et législative applicable à chaque catégorie de produits de bio-contrôle.
POUR EN SAVOIR PLUS
Liens
- Guide pédagogique « Procédures réglementaires applicables aux produits de biocontrôle »
- Rapport Herth "Le bio-contrôle pour la protection des cultures, 15 recommandations pour soutenirles technologies vertes"