Cet ouvrage permet ainsi d’accompagner les metteurs en marché dans l’homologation des produits de bio-contrôle.
Il reprend les différentes étapes concernant la mise sur le marché des produits de bio-contrôle, allant du règlement européen concernant l’approbation de substances au sens du RCE n°1107/2009, en passant par la règlementation nationale concernant les Autorisations de Mises sur le Marché, jusqu’à la réglementation européenne de la production biologique (RCE n°834/2007 et RCE n°889/2008), établissant les conditions d’utilisations de ce type de produits dans le cadre de la
production biologique. Ce guide comprend également quatre « fiches produits » permettant de retrouver directement l’information réglementaire et législative applicable à chaque catégorie de produits de bio-contrôle.
POUR EN SAVOIR PLUS
- Guide pédagogique « Procédures réglementaires applicables aux produits de biocontrôle »
- Rapport Herth "Le bio-contrôle pour la protection des cultures, 15 recommandations pour soutenirles technologies vertes"