Etablissements agréés

Agrément des entreprises

Le dispositif d’agrément concerne les établissements d’application de produits phytopharmaceutiques en prestation de services, de conseil et de vente. Par rapport à l’ancien système (Certificat et Agrément DAPA – Distribution et Application de Produits Antiparasitaires), on observe donc un élargissement des établissements concernés.
21/05/2019
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Liste des établissements agréés CE conformément au règlement (CE) n°853/2004 / Lists of UE approved establishements

Le règlement (CE) n°853/2004 définit notamment les règles d’hygiène spécifiques à chaque catégorie animale (bétail, gibier sauvage, poisson, mollusque, miel, lait, œufs…). Il s’applique aux produits d’origine animale transformés et non transformés. Une des conséquences de cette réglementation est l’obligation d’agrément des établissements travaillant sur les denrées alimentaires d’origine animale.
13/12/2018
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Santé et protection animales

La Direction générale de l’alimentation (DGAL) a en charge la réglementation relative à la santé et à la protection des animaux d’élevage ou domestiques.
04/08/2015
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Bien-être des animaux d'élevage : le transport

La France est particulièrement concernée par le transport d’animaux du fait de son importante activité d’élevage et de sa situation géographique au coeur de l’Europe. Elle s’est donc dotée très tôt d’un dispositif juridique et a mis en place des systèmes de contrôle appropriés tant pour les conditions liées au véhicule, l’aptitude des animaux à être transportés, les rythmes précis à respecter que pour l’agrément des transporteurs.Transporter un animal, c’est veiller à son bien être, à son chargement, dans le véhicule pendant les arrêts, et à son déchargement pour : respecter l’animal qui se trouve dans des conditions inhabituelles,  respecter le travail de l’éleveur qui a veillé à son bien être,  garantir une qualité de la viande lorsqu’il est conduit à l’abattoir,  diminuer les risques d’accident du travail.
09/07/2015
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