Le secteur de l’alimentation animale est régi par un ensemble de textes réglementaires qui couvrent, entre autres, l’hygiène des établissements, la mise sur le marché et l’étiquetage des aliments. Le respect de cette réglementation, opposable aux professionnels, fait l’objet de contrôles par les services départementaux. (Liste des établissements enregistrés, agréés ou autorisés)
Les services de contrôle du ministère en charge de l’agriculture s’appuient sur un réseau de laboratoires officiels, constitué principalement par les laboratoires nationaux de référence (LNR) et les laboratoires d’analyses agréés.
Les services de contrôle du ministère en charge de l’agriculture s’appuient sur un réseau de laboratoires officiels, constitué principalement par les laboratoires nationaux de référence (LNR) et les laboratoires d’analyses agréés.
Au titre de l'arrêté du 18 décembre 2009 modifié, vous trouverez ci-dessous la liste des établissements autorisés à expédier des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur, et celle des entreprises autorisées à transporter ces viandes.
Le dispositif d’agrément concerne les établissements d’application de produits phytopharmaceutiques en prestation de services, de conseil et de vente. Par rapport à l’ancien système (Certificat et Agrément DAPA – Distribution et Application de Produits Antiparasitaires), on observe donc un élargissement des établissements concernés.
