Agrément des entreprises pour la vente, l’application et le conseil de produits phytopharmaceutiques
Le dispositif d’agrément concerne les établissements d’application de produits phytopharmaceutiques en prestation de services, de conseil et de vente.
17 novembre 2023 Info +
Alimentation animale
Le secteur de l’alimentation animale est régi par un ensemble de textes réglementaires qui couvrent, entre autres, l’hygiène des établissements, la mise sur le marché et l’étiquetage des aliments. Le respect de cette réglementation, opposable aux professionnels, fait l’objet de contrôles par les services départementaux. (Liste des établissements enregistrés, agréés ou autorisés)
19 octobre 2023 Info +
Agréments dans le domaine zootechnique
Retrouvez les listes d'opérateurs agréés et autres documents de référence dans le domaine zootechnique.
03 octobre 2023 Info +
Liste des établissements agréés dans le domaine de l’aquaculture
Liste des établissements agréés dans le domaine de l’aquaculture
26 octobre 2022 Info +
Liste des établissements agréés dans le domaine vétérinaire
Retrouvez la liste des établissements agréés dans le domaine vétérinaire.
13 septembre 2022 Info +
Liste des établissements agréés CE conformément au règlement (CE) n°853/2004 / Lists of UE approved establishements
Le règlement (CE) n°853/2004 définit notamment les règles d’hygiène spécifiques à chaque catégorie animale (bétail, gibier sauvage, poisson, mollusque, miel, lait, œufs…). Il s’applique aux produits d’origine animale transformés et non transformés. Une des conséquences de cette réglementation est l’obligation d’agrément des établissements travaillant sur les denrées alimentaires d’origine animale.
20 avril 2022 Info +
Tous les établissements agréés, certifiés et autorisés de la DGAL
Cette page recense l'ensemble des établissements agréés, certifiés ou autorisés par la direction générale de l'alimentation.
04 mars 2022 Info +
Établissements de production de denrées animales et de transformation
Pour réduire les risques de contamination alimentaire au cours de la chaîne de fabrication des denrées alimentaires, l’approche réglementaire consacre la responsabilisation active des intervenants industriels.
12 juin 2020 Info +
Les sous-produits animaux et les produits qui en sont dérivés : valorisation et élimination
La réglementation relative aux sous-produits animaux et aux produits qui en sont dérivés fixe des conditions de collecte, de transport, d’entreposage, de manipulation, de traitement et de transformation, d’utilisation et d’élimination de l’ensemble de ces matières tout au long de la chaîne alimentaire humaine et animale.
27 avril 2020 Info +
Listes des établissements autorisés à expédier ou transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur
Au titre de l'arrêté du 18 décembre 2009 modifié, vous trouverez ci-dessous la liste des établissements autorisés à expédier des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur, et celle des entreprises autorisées à transporter ces viandes.
03 septembre 2019 Info +
Liste des établissements dérogataires à l'obligation d'agrément CE / Lists of food establishments with a derogation from EU approval
Liste des établissements dérogataires à l'obligation d'agrément CE / Lists of food establishments with a derogation from EU approval
01 juillet 2019 Info +
Listes des bouchers et négoce autorisés à détenir et à désosser des viandes de bovins
Listes des bouchers et négoce autorisés à détenir et à désosser des viandes de bovins
29 mai 2017 Info +
Santé et protection animales
La Direction générale de l’alimentation (DGAL) a en charge la réglementation relative à la santé et à la protection des animaux d’élevage ou domestiques.
04 août 2015 Info +
Bien-être des animaux d'élevage : le transport
La France est particulièrement concernée par le transport d’animaux du fait de son importante activité d’élevage et de sa situation géographique au coeur de l’Europe. Elle s’est donc dotée très tôt d’un dispositif juridique et a mis en place des systèmes de contrôle appropriés tant pour les conditions liées au véhicule, l’aptitude des animaux à être transportés, les rythmes précis à respecter que pour l’agrément des transporteurs.Transporter un animal, c’est veiller à son bien être, à son chargement, dans le véhicule pendant les arrêts, et à son déchargement pour : respecter l’animal qui se trouve dans des conditions inhabituelles, respecter le travail de l’éleveur qui a veillé à son bien être, garantir une qualité de la viande lorsqu’il est conduit à l’abattoir, diminuer les risques d’accident du travail.
09 juillet 2015 Info +