Liste des établissements dérogataires à l'obligation d'agrément CE / Lists of food establishments with a derogation from EU approval
Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

Mise à jour quotidienne des listes

Numéro section / Number section

Section / Section

Types d’établissements
/ Categories of
food establishments

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Section I

Viandes d’ongulés domestiques /
Meat of domestic ungulates

Établissements disposant d’unedérogation à l’agrément viande fraîche de boucherie hors viande hachée

Cutting plant

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Section VI

Produits à base de viande /
Meat products

Établissements dérogataires à l’agrément PBV, PC, saucisse crue, chair saucisse et PV

Processing plant

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Section VIII

 

 

 

 

Produits de la pêche / Fisheryproducts

Établissements dérogataires à l’agrément de production de produits non transformés de la pêche

Factoryand Freezing vessel, Fresh fishery products plant

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Établissements dérogataires à l’agrément de production de produits transformés de la pêche

Processing plant, Wholesale market, Auction hall

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Section IX

Lait cru, colostrum, produits laitiers et produits à base de colostrum /
Raw milk and dairy products

Établissements dérogataires à l’agrément lait et produits laitiers

Processing plant

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Section IX

et

Section X

Lait cru, colostrum, produits laitiers et produits à base de colostrum /
Raw milk and dairy products

Œufs et ovoproduits / Eggs and egg products

Établissements dérogataires aux agréments Lait et produits laitiers et Transformation d’œufs

Processing plant

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Section XI

 

 

Cuisses de grenouille et escargots /
Frogs’ legs and snails

Établissements dérogataires à l’agrément de production d’escargots

Processing plant

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Établissements dérogataires à l’agrément de production de cuisses de grenouilles

Processing plant

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Sans objet

Restauration collective / Collective catering

Établissement disposant une dérogation à l’agrément repas, fractions avec produits (A3-AM 8/06/06)

Collective catering

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