Actualités du CGAAER

Renouvellement du contrat d'objectifs et de performance de l'ANSES

Une mission interministérielle composée des inspections et conseils généraux des ministères assurant la tutelle de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), a été chargée de procéder à l'examen du premier contrat d'objectifs et de performance de l'agence en vue de son renouvellement

21 décembre 2017 Rapports

Prise en compte de la politique ministérielle de sécurité des systèmes d'information et prévention des usages inappropriés de la messagerie Mélagri

Mélagri est la messagerie électronique utilisée par les 20 000 agents des établissements de l'enseignement technique agricole public.

13 décembre 2017 Rapports

Acteurs de la société civile : que pensent-ils de l'action du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ?

Le CGAAER s'est interrogé sur l'attention portée par différents acteurs de la société civile au rôle de l’État dans les domaines de compétence du ministère de l'agriculture et a cartographié les premiers résultats de son travail.

12 décembre 2017 Rapports

Revue de FranceAgriMer en amont du renouvellement de son contrat d'objectif et de performance

Le CGAAER a été chargé de procéder à la revue de FranceAgriMer en amont du renouvellement de son contrat d'objectifs et de performance

12 décembre 2017 Rapports

Projet d’extension de la carrière de quartz de Thédirac (Lot) : enjeux et recommandations

Une mission interministérielle a été chargée d’examiner le projet d’extension de la carrière de quartz de Thédirac (Lot) qui jouxte un verger à graines forestier dans un espace naturel sensible.

29 novembre 2017 Rapports

Synthèse des audits de conformité des crédits du CASDAR 2015-2016

Le CGAAER a été chargé d'élaborer la synthèse des 14 rapports d’audit relatifs à la conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) établis en 2015 et 2016, afin d'alimenter les réflexions lancées à mi-parcours du programme national de développement agricole et rural 2014-2020

29 novembre 2017 Rapports

Constitution de groupements et développement du travail en réseau des Établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA)

Le CGAAER a été chargé d'établir un état des lieux de la mise en place des groupements d'EPLEFPA autorisés par la loi d'avenir de 2014 et du développement du travail en réseaux entre ces établissements

29 novembre 2017 Rapports

Audit du dispositif de protection des utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires

Le CGAAER a mené un audit pour apprécier la maîtrise des risques liés à l’exposition des professionnels aux produits phytopharmaceutiques

29 novembre 2017 Rapports

La bioéconomie à l’AG du CGAAER d’octobre

L’assemblée générale du CGAAER réunie le 5 octobre dernier était consacrée à la bioéconomie

29 novembre 2017 Info +

Évaluation du COP 2012-2017 de l'ANSES dans la perspective de son renouvellement

En application de la circulaire du premier ministre du 23 juin 2015 relative au pilotage des opérateurs de l’Etat, les ministères de tutelle ont confié au Conseil général de l’agriculture de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER), au contrôle général économique et financier (CGéFi), à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) la revue des objectifs fixés à l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) en vue de la préparation d’un nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP)

22 novembre 2017 Rapports

Préservation de l’élevage extensif, gestionnaire des milieux humides

Interrogée par les ministres en charge de l'agriculture et de l'environnement, une mission conjointe CGAAER/CGEDD établit que l'élevage extensif constitue la meilleure façon d'assurer la protection et la fonctionnalité des milieux humides.

17 novembre 2017 Rapports

La filière laitière estonienne et son organisation

A la demande des autorités estoniennes et à la veille de leur présidence de l’UE (2e semestre 2017), le CGAAER a conduit une mission d’appui pour contribuer à une réflexion stratégique sur leur filière laitière, caractérisée par de grosses exploitations, une approche compétitivité « prix » quasi exclusive et une forte dépendance à l’exportation.

15 novembre 2017 Rapports

Audit des financements CASDAR - Synthèse de 14 rapports établis en 2015 et 2016 par le CGAAER

Cette synthèse porte sur 14 rapports d'audit relatifs à la conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale "développement agricole et rural" (CASDAR) établis sur la période 2015-2016.

25 octobre 2017 Rapports

Élaboration d'un projet de législation de la chasse en Guyane française - Étude détaillée

Le rapport formule des propositions pour mettre fin à soixante-dix ans d’absence de législation sur la chasse en Guyane française. Il se fonde sur deux ans de travaux et des centaines de rencontres sur le terrain.

23 octobre 2017 Rapports

Constitution de groupements et développement du travail en réseau pour les EPLEFPA

La loi d’avenir sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2015 a introduit la notion de groupements d’EPLEPFA dans le code rural et de la pêche maritime (article L811-12) et le CGAAER a été chargé d’une mission relative à la mise en place de ces groupements et au développement du travail en réseaux entre les établissements.

16 octobre 2017 Rapports