Synthèse des audits de conformité des crédits du CASDAR 2015-2016
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Le CGAAER a été chargé d'élaborer la synthèse des 14 rapports d’audit relatifs à la conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) établis en 2015 et 2016, afin d'alimenter les réflexions lancées à mi-parcours du programme national de développement agricole et rural 2014-2020
Rapport de synthèse d’audits n° 16047-08 CGAAER
Mai 2017
Mots clés : Audits, CASDAR, programme national de développement agricole et rural (PNDAR), programme régional de développement agricole et rural (PRDAR), appels à projets (AAP), instituts techniques agricoles (ITA), organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR), chambres d'agriculture
Enjeux
Le compte d’affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) concourt au financement des actions de développement agricole et rural. Chaque année, plus de 120 millions d'euros sont versés à ce titre aux organismes de développement agricole : chambres d’agriculture, instituts techniques…
Les audits du CGAAER ont pour objet de vérifier la conformité de la réalisation des actions prévues et de l'utilisation des financements CASDAR dans les programmes et projets conventionnés, en formulant s'il y a lieu des recommandations destinées à en améliorer la gestion.
Les 14 rapports, qui font l’objet de la synthèse, portaient sur des projets d’actions d'un montant total de 32,6 millions d'euros dont 13,9 financés par le CASDAR. L'enjeu financier est donc important pour les organismes concernés. Il l'est également pour l’État dans la mesure où ces crédits constituent un levier essentiel de la politique de développement agricole et rural.
Méthodologie
Les principaux constats et recommandations des 14 rapports d’audit ont été synthétisés au regard des critères de conformité des gestions administrative, technique et financière. Puis les spécificités des programmes régionaux et des appels à projet ont été mises en évidence. Des propositions d'amélioration concluent la synthèse.
Résumé
Les rapports d'audit font ressortir une amélioration globale de la gestion et de la tenue des dossiers de subventionnement CASDAR, inégale toutefois selon l'expérience et la taille des organismes bénéficiaires et selon les directions gestionnaires au ministère de l'agriculture. Les organismes bénéficiaires ont en outre apporté plus d'attention à la production et à la diffusion de livrables utiles.
Les rapports établis sur les appels à projet mettent en évidence des démarches actives dans la conduite des projets et des partenariats efficaces pour atteindre les objectifs fixés. Ceux relatifs aux programmes régionaux de développement agricole et rural montrent un renforcement effectif du niveau régional dans la gouvernance de ces programmes.
Le CGAAER a pu donner au ministre une assurance raisonnable sur la conformité de l’utilisation des financements CASDAR. Toutefois, de nombreuses recommandations sont formulées sur les aspects administratifs et financiers de la gestion des dossiers subventionnés par le CASDAR, ainsi que sur le pilotage et la conduite des projets, de façon à poursuivre le processus d'amélioration constaté.
Lien vers le rapport :
