Projet d’extension de la carrière de quartz de Thédirac (Lot) : enjeux et recommandations
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Une mission interministérielle a été chargée d’examiner le projet d’extension de la carrière de quartz de Thédirac (Lot) qui jouxte un verger à graines forestier dans un espace naturel sensible.
Rapport de mission interministérielle d'expertise n° 16065 CGAAER-CGE-CGEDD
Octobre 2016
Mots clés : carrière, quartz
Enjeux
La société IMERYS exploite une carrière de quartz dans le Lot. Elle projette une extension de 17,2 hectares aux dépens d’un verger à graines forestier inclus dans un site protégé de grande qualité écologique classé en espace naturel sensible et en zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF).
Le projet est ainsi porteur d’un conflit d’enjeux entre activité industrielle, politique forestière et protection de la biodiversité ; s’y ajoute un risque de trouble à l’ordre public dans l’hypothèse d’une exacerbation des tensions locales.
La préfète du Lot a saisi les trois ministres respectivement chargés de l’industrie, de la forêt et de l’environnement pour une mission d’expertise afin de mieux apprécier la réalité locale et caractériser la palette d’enjeux concurrents.
Méthodologie
La mission, composée de Brigitte Arnould (CGEDD), Yves Magne et Robert Picard (CGE), Jean-Marc Frémont (CGAAER), a conduit une cinquantaine d’entretiens ; elle a rencontré les parties prenantes de niveau national ainsi que l’ensemble des acteurs locaux.
S’étant attachée à aborder les différents enjeux sous les trois angles économique, sociétal et environnemental, elle propose trois scénarios contrastés, visant ainsi à mettre en évidence de façon synthétique la portée de la décision à prendre.
Résumé
Le quartz constitue la matière première utilisée par l’électrométallurgie pour la fabrication du silicium métal. Son extraction génère également un important volume de co-produits, granulats et sables, qui sont aussi commercialisés.
Le quartz est une matière abondante du point de vue géologique, mais les spécifications techniques (pureté, granulométrie) exigées pour la production du silicium métal limitent les ressources exploitables ; il fait partie des ressources critiques identifiées par l’Union européenne. La zone exploitée (Lot et Dordogne) représente une part substantielle des gisements actuellement identifiés en France.
Les vergers à graines forestiers, produisant des essences améliorées, sont à la base de la stratégie de renouvellement de la forêt française. L’extension vise une parcelle de Pin laricio dont les graines sont conjoncturellement peu demandées, c’est pourquoi le ministère chargé de la forêt et l’ONF, gestionnaire local du verger, ont récemment adopté une position plutôt conciliante, ce que les collectivités locales, peu informées, comprennent mal.
Le projet d’extension concerne à la fois un espace naturel sensible, géré par le conseil départemental, et une ZNIEFF, du fait de spécificités géologiques, botaniques et paysagères.
Au-delà de ces enjeux environnementaux, la sensibilité de la population porte sur l’impact de l’exploitation de la carrière : nuisances importées (transport par camion, dommages routiers) et frein au développement du tourisme rural.
Pour autant, dans un contexte démographique et économique plutôt défavorable, les emplois directs et indirects ainsi que les ressources fiscales générés par l’activité d’extraction constituent des éléments économiques et sociaux positifs.
Associations, riverains, élus sont pour le moins partagés sur la carrière et son projet d’extension, alors que les services administratifs locaux se sont montrés peu interventionnistes. L’absence de réunions de concertation a nourri une méconnaissance générale de ce dossier complexe, provoqué un blocage du dialogue social et créé un climat délétère.
La mission propose trois scénarios contrastés et en analyse les impacts : la fin de l’autorisation d’exploitation en cours, la priorité donnée à l’exploitation du quartz par un projet d’intérêt général étendu à l’ensemble de la ressource, la renégociation générale du projet d’extension dans le cadre d’un projet de territoire concerté.
Les différentes approches de la notion d’intérêt général qui peut s’attacher soit à une filière industrielle, soit à l’évolution de la forêt française, soit à la protection de l’environnement, ont été mises en perspective. La mission formule également des recommandations pouvant permettre que les éléments qui ont conduit au blocage à l’origine de la saisine fassent l’objet d’actions correctrices.
Lien vers le rapport :
