Réduction des pesticides : les indicateurs de risque harmonisés établis au niveau européen
Union européenne

La directive européenne 2009/128 instaure « un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ». Elle pose les bases de plusieurs dispositifs réglementaires visant la réduction de l'utilisation, des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques (le certiphyto, l'inspection des matériels de pulvérisation, les restrictions d'usages dans les zones sensibles, l'interdiction de la pulvérisation aérienne, l'obligation de mettre en œuvre la protection intégrée des cultures…).

Elle impose également à chaque État membre d'adopter un plan d'actions national ; en France, il s'agit du plan Écophyto, dont la version II+ est en vigueur.

L'article 15 de la directive prévoit en outre la mise en place d'indicateurs de risque harmonisés (HRI) au niveau communautaire. Deux indicateurs ont été définis en 2019. La Commission européenne et les États membres doivent publier annuellement l'évolution de ces deux indicateurs.

Ces indicateurs correspondent à des sommes pondérées rapportées à une période de référence (2011-2013). Les coefficients de pondération reposent sur la classification des substances actives des produits phytopharmaceutiques établie par la réglementation européenne (les règlements n°1107/2009 et n°540/2011). Ces coefficients de pondération ont été définis de façon à refléter le risque associé aux substances concernées.

La classification des substances actives utilisées et les coefficients de pondération associés sont les suivants :

* Il s'agit du classement de la substance lors de son approbation ou de sa ré-approbation. Ainsi, certaines substances aujourd'hui évaluées comme cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sont encore classées dans la catégorie D.

Le premier indicateur (HRI1) correspond à la somme des quantités de substances actives vendues en année n, pondérée par les coefficients liés à leur classification.

Le second indicateur (HRI2) correspond à la somme du nombre des dérogations d'urgence accordées en vertu de l'article 53 du règlement 1107/2009, dites « dérogations 120 jours », pondérée par le coefficient lié à la classification des substances concernées par chacune de ces dérogations.

Conformément à l'article 53 du règlement 1107/2009, des autorisations d'une durée maximale de 120 jours peuvent être octroyées à titre dérogatoire. Elles sont limitées aux situations d'urgence en matière phytosanitaire, en cas de danger qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables.

En l’état, ce second indicateur est relativement rudimentaire dans la mesure où seul le nombre de dérogations est pris en compte, et non les quantités utilisées, ce qui conduit à considérer au même titre une autorisation octroyée pour une surface inférieure à 10ha et une autorisation pour plusieurs dizaines de milliers d’hectares. De plus, le périmètre des dérogations varie fortement d’un État membre à l’autre : certains États membres délivrent une seule autorisation pour plusieurs usages, tandis que d’autres, comme la France, délivrent plutôt une autorisation par usage. De ce fait, la comparaison de cet indicateur entre États membres doit être interprétée avec précaution.
La Commission européenne réfléchit d’ores et déjà à une évolution de ce second indicateur HRI2 pour prendre en compte non plus sur le nombre d’autorisations mais les surfaces traitées ou les quantités utilisées.

Les évolutions de ces deux indicateurs, pour la France, sont les suivantes :

NB : La valeur de référence des indicateurs est fixée à 100, et correspond à la moyenne du résultat du calcul pour la période 2011-2013.

Indicateur de risque harmonisé n°1 (HRI1) :

L'évolution à la baisse depuis 2014 reflète avant tout la diminution d'un des 4 groupes, celui des substances non approuvées au niveau européen (groupe 4), dont le coefficient de pondération est particulièrement élevé. Les ventes associées à ces substances correspondent essentiellement à des ventes opérées dans le cadre de dérogation « 120 jours ».

Détail par groupe :

Les ventes en France des substances à faible risque (groupe 1) ont largement progressé depuis 2011, tandis que les ventes de la majorité des autres substances actives approuvées (groupes 2 et 3) restent stables.
Le groupe 4, correspondant aux substances non approuvées au niveau européen, est en forte diminution depuis 2015 en raison de la diminution des dérogations accordées pour ces substances et des ventes associées. En 2018, aucune dérogation n’a été accordée à des produits contenant des substances appartenant à ce groupe.

Détail par catégorie :
 

Deux hausses majeures sont constatées :

  •     celles correspondant aux micro-organismes non classés « à faible risque » (catégorie C, incluse dans le groupe 2)
  •     celles des substances chimiques à faible risque (catégorie B, incluse dans le groupe 1).

La catégorie G correspond au groupe 4 et diminue comme sur le graphique précédent.
Les autres catégories sont stables.
Les ventes des 57 substances suspectées ou avérées être cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de la catégorie D diminuent de 6% sur la période 2011-2017.

Indicateur de risque harmonisé n°2 (HRI2) :

 

Cet indicateur de risque a augmenté entre 2012 et 2016 du fait de l’augmentation du nombre de dérogations dans un contexte de retrait de substances et d’impasses temporaires pour les producteurs. L’indicateur décroît à partir de 2016 par le renforcement des exigences pour l’autorisation des produits selon cette procédure.

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