Résultats de recherche - rechercher draaf - page 1 - Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

Audit du Programme Régional de Développement Agricole et Rural 2022 de la Chambre d’agriculture Auvergne Rhône Alpes

Le CGAAER est chargé du contrôle de l'utilisation des subventions issues du compte d’affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR). A ce titre, une mission a réalisé l’audit de conformité de l’utilisation, pour l’année 2022, des crédits CASDAR ayant financé le programme régional de développement agricole et rural de la chambre régionale d’agriculture (CRA) de la région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA).

08 octobre 2025 Rapports

Installation-transmission : qui sont les acteurs clés ?

L’installation et la transmission des exploitations agricoles constituent un enjeu stratégique pour assurer le renouvellement des générations, la pérennité du tissu agricole français et la souveraineté alimentaire française. Ce processus mobilise un écosystème institutionnel structuré, à la croisée de l’État, des collectivités locales et des réseaux professionnels.

26 août 2025 Info +

Adresser un signalement externe au CGAAER dans les domaines de l’agriculture ou de la sécurité des aliments

28 juillet 2025 Info +

Mise en œuvre de la police sanitaire unique de l’alimentation dans le secteur de la remise directe

Le Gouvernement a décidé en 2022 de rassembler sous un pilotage unique la police sanitaire des aliments. Le renforcement des contrôles s’est accompagné d’une délégation de certaines inspections. Une mission du CGAAER a évalué la mise en œuvre de la délégation d’une partie des contrôles dans le secteur de la remise directe à des tiers (restauration commerciale, commerces de bouche, grandes et moyennes surfaces, …).

13 décembre 2024 Rapports

Séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques

La bonne mise en œuvre de la réforme relative à la séparation du conseil et de la vente des produits phytopharmaceutiques nécessite une offre de conseil indépendant en adéquation avec le nombre d’agriculteurs concernés. Qu’en est-il ? Quels blocages ? Quelles pistes d’évolution ?

24 juillet 2024 Rapports

Audit du programme régional de développement agricole et rural de Normandie financé par le CASDAR

Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) pour le financement du programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) de Normandie mis en œuvre en 2020 par la Chambre régionale d'agriculture.

22 septembre 2023 Rapports

Comment améliorer l'utilité et l'efficacité de l'action territoriale de l'État dans les domaines de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ?

Le CGAAER a été chargé d'analyser le fonctionnement et l’organisation des services de l’État en région dans la mise en œuvre des politiques publiques portées par le ministère après les réformes qui se sont succédées depuis 2009.

27 juin 2023 Rapports

La représentativité des syndicats professionnels pour proposer les assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires

Le CGAAER a participé à une mission interministérielle d'inspection relative à la détermination des organisations syndicales et professionnelles représentatives pour désigner les assesseurs des pôles sociaux.

23 mai 2023 Rapports

Conditions d’emploi des agents contractuels sur budget dans les centres de formation professionnelle et de promotion agricoles

Le CGAAER a été chargé de définir les modalités de constitution d’un observatoire permettant de connaître et de comparer les conditions de recrutement et d’emploi des agents contractuels sur budget dans les centres de formation d’apprentis et de promotion professionnelle de l’enseignement technique agricole.

24 février 2023 Rapports

Attractivité des fonctions des personnels de direction de l’enseignement agricole public

Le CGAAER a été chargé d’étudier la consolidation et le développement de l’attractivité des fonctions des personnels de direction de l’enseignement agricole public et de proposer un plan d’action pour l’améliorer.

24 février 2023 Rapports

Audit du programme régional de développement agricole et rural 2019 de la Chambre d’agriculture des Hauts-de-France

Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit de conformité de l’utilisation des crédits du CASDAR pour la tranche 2019 du programme régional de développement agricole et rural des Hauts-de-France.

21 décembre 2022 Rapports

Rôle des EPLEFPA dans la mise en œuvre de politiques publiques du ministère

Le CGAAER a été chargé d’examiner comment améliorer la participation des établissements d’enseignement agricole public à la mise en œuvre des politiques publiques du ministère en lien avec les services déconcentrés de l’État.

21 novembre 2022 Rapports

Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région PACA

Une mission interministérielle s’est vue confier l’audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, une région particulièrement exposée à ces risques.

21 novembre 2022 Rapports

Mission relative au domaine du Merle

Le CGAAER a été chargé d’examiner la situation du domaine du Merle rattaché à l’Institut Agro.

28 octobre 2022 Rapports

Rôle et place des EPLEFPA, en lien avec les DRAAF et les DDI, dans la mise en œuvre de politiques publiques du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA)

Le CGAAER a été chargé de dresser un état des lieux des pratiques, et d’analyser les facteurs de réussite et les obstacles à la coopération entre les EPLEFPA et les services déconcentrés du MASA. Remédier à ce cloisonnement apparait comme un objectif important pour le ministère, dans le cadre de l’accélération des transformations engagées.

18 octobre 2022 Rapports

Création des emplois d’ingénieurs ou inspecteurs généraux chargés de projets territoriaux (IGT) : bilan des deux premières années d’exercice

22 juillet 2022 Info +

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