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Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel le 19 août 2026
Annoncée en janvier 2026 par le Premier ministre, élaborée par la ministre chargée de l’agriculture à partir des préoccupations et difficultés des agriculteurs, puis présentée en Conseil des ministres début avril, cette loi de 55 articles comporte un grand nombre de solutions tangibles et concrètes visant à libérer les agriculteurs de certaines normes rigides pour renforcer notre souveraineté alimentaire, à les protéger des concurrences déloyales, et à construire l’avenir de l’agriculture en créant de nouveaux outils d’adaptation aux différents défis qu’elle affronte.
19 août 2026 Communiqué de presse
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi d’urgence agricole
À l’issue de deux semaines de débats, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (UPSA). La majeure partie des équilibres et des dispositions souhaités par le Gouvernement sont maintenus, et ont été enrichis par les députés de mesures nouvelles au service des agriculteurs. Quelques mesures adoptées, toutefois, semblent manifestement contraires au droit. Le projet de loi ainsi adopté est donc porteur de simplifications utiles et de réponses concrètes et ambitieuses aux attentes exprimées par les agriculteurs lors des manifestations de début d’année.
02 juin 2026 Communiqué de presse
Notes et études socio-économiques n°52
30 janvier 2026 Info +
Assises du sanitaire animal : diagnostic sur l’organisation du système sanitaire français
Dans le cadre de la préparation des assises sanitaires animales, le CGAAER a posé un diagnostic sur l’organisation du modèle sanitaire français. Ce diagnostic est une photographie de l’existant, il ne porte pas de jugement sur la performance du dispositif et son adaptation au nouvel environnement des élevages. Il est destiné à alimenter les discussions avec toutes les parties prenantes et à susciter des contributions pour améliorer les dispositifs.
18 décembre 2024 Rapports
Rénovation du financement du sanitaire dans le domaine animal
Quels cadres de doctrine peuvent être proposés pour le financement du sanitaire dans le domaine animal (prévention, surveillance, lutte et impact) à partir de schémas de financement coconstruits avec l’ensemble des parties prenantes sur trois situations concrètes ?
03 décembre 2024 Rapports
Audit de l’utilisation des crédits du CASDAR pour le projet Air Éleveur
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit de conformité de l’utilisation des crédits du CASDAR par la Chambre régionale d’agriculture de Bretagne pour le projet Air Éleveur consacré à l’exposition aux gaz et poussières et à leurs impacts sur la santé des travailleurs en élevage de porcs et de volailles de chair.
24 juin 2022 Rapports
Rapport d’audit CASDAR sur l’appel à projet 2014 n° 5414 de la Chambre d’Agriculture de Bretagne - Projet AIR ÉLEVEUR exposition aux gaz et poussières et impacts sur la santé des travailleurs en élevage de porcs et de volailles de chair
Comment limiter et lutter contre l’exposition des travailleurs en élevage de porcs et de volailles aux gaz et poussières qui peuvent avoir des impacts importants sur la santé ? L’étude menée en 2014 et 2015 par la chambre régionale d’agriculture de Bretagne a permis de mieux connaître l’exposition de ces travailleurs et d’identifier des leviers d’action tant sur la réduction de la production de gaz et de particules que sur la protection individuelle des travailleurs concernés.
20 mai 2022 Rapports
Évolution de la peste porcine africaine (PPA) en Chine et en Asie du Sud-Est et ses conséquences
Le CGAAER a été chargé d’analyser les répercussions politiques, économiques, commerciales et sociales au niveau mondial de l'épizootie de peste porcine africaine en Chine depuis 2018.
25 octobre 2021 Rapports
Élaboration d'un plan national de prévention et de gestion des conséquences des épisodes de canicule
Le CGAAER a été chargé d'améliorer l’efficacité et la résilience du dispositif national de « gestion des vagues de chaleur » tant pour le secteur de l’élevage que pour la filière équarrissage.
24 mars 2021 Rapports
Notes et études socio-économiques n° 46
20 janvier 2020 Info +
Audit de conformité des bases de données professionnelles agréées pour l'identification et la traçabilité des animaux
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit interne de la délégation de l'enregistrement de mouvements d'animaux de rente par trois bases de données gérées par des associations professionnelles : NORMABEV, OVINFOS, BDPORC…
21 mars 2019 Rapports
Suivi des effets du CETA sur les filières agricoles sensibles
Une mission interministérielle composée du CGAAER, de l'IGF et du CGEDD, a été chargée de conduire une mission relative au suivi des effets potentiels du CETA sur les filières agricoles sensibles (bœuf, porc, volailles, sucre et éthanol).
21 février 2019 Rapports
Le colloque « Territoires et élevages » de l’Académie d’agriculture
25 novembre 2015 Info +
L’avenir du pastoralisme en Corse
Si le pastoralisme constitue un des fondements de l’identité de l’île, l’élevage corse souffre d’une crise structurelle. Le CGAAER a été chargé d’examiner la situation et d’identifier les moyens de redynamiser la filière…
21 septembre 2015 Rapports
Évaluation des réseaux d’élevage et de leur financement
24 mars 2015 Info +