Union européenne

PSN PAC : pourquoi un débat public sur la PAC en France ?

La conception du PSN PAC doit s’appuyer sur une évaluation ex ante intégrant une évaluation environnementale stratégique remplissant les exigences de la directive 2001/42/CE. En application des dispositions prévues par le Code de l’environnement, le ministère de l’Agriculture a saisi le 9 septembre 2019, la Commission nationale du débat public (CNDP) [Faire un lien vers la page nouvellement créée], afin qu’elle détermine les modalités de la participation du public dans le processus de préparation du PSN. Lors de sa séance du 2 octobre 2019, la CNDP a décidé qu’un débat public devait être organisé et a désigné Mme Ilaria Casillo, vice-présidente de la CNDP, en tant que présidente de la Commission particulière (CPDP).
22/07/2021
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PSN PAC : qu'est-ce que la Commission nationale du débat public (CNDP) ?

Le rôle de la Commission nationale du débat public (CNDP) est de faire respecter et d’assurer la correcte mise en place des procédures de démocratie participative, prévues par la loi ou promues de manière volontaire par les pouvoirs publics. Ces procédures servent à faire s’exprimer les citoyens sur les projets et les politiques publiques à fort impact socio-économique et environnemental. Elles permettent également aux décideurs d’être éclairés par les contributions externes et par l’expression du grand public.
22/07/2021
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PSN PAC : deux garants pour assurer la concertation continue

Lors de sa séance plénière du 28 avril 2021, la Commission nationale du débat public (CNDP) a désigné deux garants du processus d’information et de participation du public jusqu’à l’ouverture de la participation du public par voie électronique sur le PSN PAC. Les deux garants nommés sont madame Paola Orozco-Souël et monsieur Gilles-Laurent Rayssac. Ils sont investis d'une mission d’intérêt général sur ce projet, emportant des enjeux environnementaux et d’aménagement du territoire fondamentaux.
16/07/2021
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Brexit : bilan 6 mois après la mise en place des contrôles sanitaires et phytosanitaires

Le Royaume-Uni est désormais considéré comme un pays tiers de l’Union Européenne, ce qui a généré un surcroit d’activité pour le Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP), service à compétence nationale de la DGAL, chargé des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) aux frontières françaises et européennes.
15/07/2021
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Le Brexit et les contrôles sanitaires et phytosanitaires

En matière de contrôles sanitaires et phytosanitaires à l'importation et à l'exportation, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne entraînera des changements importants à la fin de la période de transition (1er février 2020 - 31 décembre 2020). Explications.
13/07/2021
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