Les acteurs du bien-être animal
Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

Les éleveurs

Les éleveurs sont les premiers responsables du bien-être animal. En permanence au contact de leurs animaux, ils sont les garants de leur bien-être au quotidien. C’est avec leurs connaissances acquises à travers des chartes et guides des bonnes pratiques d’élevage, et l’observation régulière des différents comportements des animaux que les éleveurs sont capables de distinguer le moindre problème au sein de leurs troupeaux afin d’agir rapidement pour préserver leur bien-être.

Les éleveurs sont donc des acteurs centraux qui appliquent le principe fondamental des 5 libertés individuelles afin d’assurer le bien-être et la protection de chacun de leurs animaux. Ils sont notamment aidés au quotidien par les techniciens d’élevage mais aussi par les groupements de production, en particulier pour les élevages intégrés (porcs, volailles …). Les coopératives agricoles apportent leur soutien aux éleveurs dans plusieurs domaines (reproduction, alimentation, suivi technique …).

Les vétérinaires

Les vétérinaires participent activement au bien-être animal en assurant tout d’abord, les soins aux animaux de manière préventive (en prévention d’une maladie) ou curative (en traitement d’une maladie). Non seulement garants de la santé publique mais aussi acteurs du bien-être et de la protection animale, ils s’assurent que les 5 libertés soient respectées et appliquées aussi bien dans les élevages des différentes filières de production que chez les animaux de compagnie.

Les vétérinaires sanitaires, qui possèdent une habilitation sanitaire et sont désignés par les détenteurs des animaux, contribuent au maintien du bien-être animal en participant à des missions de surveillance lors des événements de rassemblements d’animaux ou encore en réalisant des visites sanitaires en élevages.

Les vétérinaires mandatés (par l’État pour effectuer une mission précise) participent à des missions d’expertise et de contrôle sur des cas de maltraitance. Au-delà des formations qui y sont dispensées, les écoles nationales vétérinaires (ENV) ont aussi un rôle en matière de protection et bien-être animal. L’école nationale vétérinaire de Lyon (VetAgroSup) a notamment mis en place, en appui au Centre National de Référence pour le Bien-Être Animal (CNR BEA), une chaire bien-être animal dans le cadre de la stratégie globale 2016-2020. Cette chaire met notamment en place différentes actions en matière de formation, recherche et information sur le bien-être des animaux.

Enfin, les agents des services vétérinaires, effectuent des contrôles réguliers quant au bon respect de la règlementation en matière de protection animale dans les élevages et les abattoirs et s’assurent que les bonnes pratiques soient correctement respectées.

Les organismes de soutien aux éleveurs

Il existe deux principales organisations qui peuvent accompagner les éleveurs et les vétérinaires dans la surveillance du bien-être animal :

  • Les Groupements de Défense Sanitaire (GDS) sont les sections départementales des Fédérations Régionales des Groupements de Défense Sanitaire (FRGDS) reconnues comme des Organismes à Vocation Sanitaire (OVS) depuis 2014. Ces organismes régionaux participent à plusieurs missions en matière de surveillance, de prévention ou de lutte en santé animale. Certaines missions confiées ou déléguées par l’État concernent le bien-être animal.
  • Les Fédérations Régionales des Groupements Techniques Vétérinaires (FRGTV) sont des organismes régionaux reconnus comme Organisations Vétérinaires à Vocation Technique (OVVT) auxquelles l’État peut également confier certaines missions, notamment en ce qui concerne l’encadrement et la formation des vétérinaires sanitaires (vétérinaires qui possèdent une habilitation sanitaire). Les OVVT participent à l’amélioration continue du bien-être des animaux en fournissant une aide et un appui technique aux vétérinaires de la région à travers un service de conseil ainsi que diverses formations. Les éleveurs sont in fine les bénéficiaires de ces conseils techniques, ce qui leur permet de maintenir ou d’acquérir les compétences nécessaires en matière de bien-être animal.

Les acteurs lors de la commercialisation

Les marchands d’animaux, ou commerçants en bestiaux, sont tout autant concernés par le bien-être des animaux d’élevage. Ils réalisent le commerce des animaux d’élevage en les achetant aux éleveurs pour les revendre à divers acteurs. Ils sont garants du bien-être et de la sécurité des animaux lors des marchés en bestiaux, depuis leur acquisition jusqu’à leur cession, en s’assurant que toutes les conditions en termes de santé, de sécurité et de protection soient respectées pour ne pas causer de stress ou de souffrance à l’animal.

Les transporteurs d’animaux ont un rôle fondamental à jouer dans le bien-être animal. En effet, le transport est une étape stressante pour un animal. Ce dernier se retrouve dans un environnement qui ne lui est pas familier pouvant ainsi être anxiogène, d’autant plus si la durée du transport est longue. Les transporteurs d’animaux sont alors responsables de leur protection en respectant la réglementation ainsi que les bonnes pratiques de transport pour minimiser le stress des animaux.

Les acteurs lors de la fin de vie

Les abatteurs sont les acteurs du bien-être animal à l’abattoir depuis la réception des animaux jusqu’à leur mise à mort puisqu’ils sont tenus de respecter les bonnes pratiques d’abattage et la règlementation aussi bien en ce qui concerne l’environnement des animaux et les différentes opérations à chaque étape de l’abattage. Toutes ces bonnes pratiques permettent de limiter le stress et la douleur pour chaque animal.

Les associations de protection animale

De nombreuses associations de protection animale (CIWF,OABA, Fondation Brigitte Bardot, Société Protectrice des Animaux, Fondation 30 millions d’amis, Welfarm …) jouent un rôle dans la prise en compte du bien-être de toutes les espèces animales par le grand public. Elles mettent à disposition des informations pour le grand public et participent, en concertation avec l'État, à l’évolution de la règlementation en matière de protection des animaux. Certaines de ces associations accueillent dans des locaux adaptés les animaux abandonnés ou ayant été victimes de maltraitance et leur prodiguent les soins nécessaires à leur bon rétablissement avant de leur trouver un foyer définitif. Ces associations vivent grâce aux nombreux dons qui leur permettent ainsi de réaliser toutes leurs actions.

Les institutions nationales

  • Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, le ministère compétent en termes de bien-être animal des animaux de rente et domestiques, est en charge de l’élaboration de la réglementation française ; du contrôle du respect de la réglementation aussi bien française qu’européenne mais aussi des sanctions en cas de non-respect de ces règles. Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a mis en place la toute première stratégie globale 2016-2020 composée de 20 actions prioritaires en faveur du bien-être des animaux d’élevage mais aussi de compagnie, de loisir et d’expérimentation.

Le CNOPSAV (Comité National d’Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale) dispose d’un comité d’experts scientifiques dédié au bien-être animal et suivi par le Bureau de la Protection Animale du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Dans le cadre du plan national bien-être animal 2016-2020, des groupes de travail ont été constitués avec des membres du comité d’experts bien-être animal du CNOPSAV.

Dans le cadre de cette stratégie globale, un Centre National de Référence pour le Bien-Être Animal (CNR BEA) a été créé en 2017, présidé par Inrae (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement) et constitué des 4 écoles nationales vétérinaires, de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et des instituts techniques agricoles représentés par le réseau Acta. Ce centre national participe à la formation et à la diffusion des dernières connaissances en matière de recherche sur le bien-être et la protection animale tout en fournissant un appui scientifique et technique à l’ensemble des acteurs du bien-être animal.

  • L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)

L’Anses joue un rôle important dans le bien-être des animaux. Des groupes de travail, constitués d’experts en bien-être animal, ont été formés au sein de l’Anses afin d’émettre des avis scientifiques sur les questions actuelles et sur tout ce qui concerne le bien-être animal en général (guides de bonnes pratiques, indicateurs …). C’est cette institution qui a proposé en février 2018 une définition du bien-être animal réalisée au croisement des recherches scientifiques et de nombreuses autres disciplines. Les divers travaux de recherche menés à l’Anses permettent de mieux comprendre les enjeux et mieux appréhender les composantes du bien-être animal pour faire évoluer la réglementation en la matière.

Les institutions internationales

  • L’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

L’OIE est l’acteur international incontournable en ce qui concerne la santé, la protection et le bien-être des animaux. Des normes internationales sur le bien-être animal sont régulièrement mises à jour et publiées par l’OIE. Elles figurent dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres et dans le Code sanitaire pour les animaux aquatiques. Au sein de ces normes, on retrouve des recommandations constamment mises à jour quant au bien-être animal. Chaque État s’engage alors à les appliquer au niveau national.

  • Le triangle institutionnel européen : la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne

À l’échelle européenne, le Parlement et le Conseil de l’Union européenne co-adoptent les textes législatifs et/ou réglementaires relatifs au bien-être et la protection animale  en prenant compte des dernières avancées en termes de recherche sur le bien-être des animaux et dans l’optique de maintenir un niveau élevé en terme de bien-être animal sur l’ensemble du territoire européen.

C’est toutefois la Commission européenne qui propose en premier lieu les textes à ces deux instances (pouvoir d’initiative) et peut ensuite intervenir dans le dialogue inter-institutionnel pour aider à trouver un compromis, le cas échéant. De plus, en tant que gardienne des traités, elle effectue des contrôles réguliers de l’application de cette réglementation dans les États membres de l’Union européenne par l’intermédiaire d’experts membres de la DG Santé (Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire).

  • L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)

La FAO joue un rôle important dans le bien-être animal à l’échelle mondiale. Elle porte de nombreux programmes visant une meilleure durabilité des systèmes d’élevage au service d’une alimentation durable. La FAO se place ainsi en appui les organes décisionnels sur les politiques de santé et de bien-être animal.

Recherche et Développement

Plusieurs instituts de Recherche et Développement et instituts techniques agricoles participent activement à l’amélioration du bien-être et de la protection animale en développant la compréhension des différents mécanismes du bien-être et de la douleur chez l’animal. Plusieurs projets scientifiques, philosophiques, sociologiques ou encore éthologiques sont conduits pour enrichir les connaissances au sujet du bien-être animal sous toutes ses formes dans l’objectif de créer et améliorer des outils d’évaluation. Ces recherches permettent aux experts d’avoir un avis sur certaines questions données pour l’élaboration des réglementations. Les instituts de Recherche et Développement impliqués dans le bien-être animal sont représentés par Inrae (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement), l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), ou encore les projets de recherche auxquels participent les 4 écoles nationales vétérinaires (VetAgro Sup à Lyon, l'ENVA à Maisons-Alfort, l'ENVT à Toulouse, Oniris à Nantes). Les 4 instituts techniques agricoles sont quant à eux représentés par le réseau Acta qui rassemble l’Idele (Institut de l’élevage), l’Ifip (Institut du porc), l’Itavi (Institut technique de l’aviculture) et l’Ifce (Institut français du cheval et de l’équitation). De plus, le RMT (Réseau Mixte Technologique) collabore avec l’Acta sur des projets de Recherche et Développement.

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