Filières animales : modernisation, sécurité sanitaire et bien-être animal

Description technique de la mesure et exemples

Cette mesure se décline en 3 actions :

• Le soutien apporté à l’élevage, sous la forme d’un « Pacte biosécurité – bien-être animal » avec les régions visant à accompagner les éleveurs et à leur permettre d’investir pour renforcer la prévention des maladies animales, à renforcer la formation à la biosécurité en élevage, le soutien à la recherche, la gestion des ressources en eau, tout en permettant d'assurer une amélioration des conditions d'élevage au regard du bien-être animal. Cette action permet également de soutenir l’élevage en plein air et d’améliorer la prise en compte du bien-être animal, dont la santé animale est une composante importante.
• L’amélioration de la situation de l’outil d’abattage en actionnant 4 leviers : le soutien aux investissements ; le renforcement de la gouvernance, le renforcement du dialogue territorial et l’amélioration de la connaissance du secteur. Cette action permettra de mieux répondre aux exigences d’hygiène alimentaire et de protection animale, et de renforcer la confiance des consommateurs ; d’améliorer les conditions de travail des opérateurs tout en assurant une manipulation respectueuse du bien-être animal ; de moderniser les outils d’abattage et de première transformation et d’améliorer la compétitivité de ces entreprises ; de préparer les entreprises au respect des exigences des pays tiers en vue de faciliter le commerce international dont les débouchés sont essentiels à l’équilibre de nos filières et la sécurité alimentaire mondiale.
• L’accompagnement de la prise en charge des animaux abandonnés ou en fin de vie, à travers le soutien à certains types de refuges, la facilitation d’accès aux soins vétérinaires de ces animaux lorsqu'ils sont adoptés (stérilisation et soins), ainsi que des animaux détenus par des personnes démunies pour éviter tout abandon.

Exemples de projets « Pacte biosécurité / BEA »

• Aide à la construction de clôtures pour protéger les élevages (y compris en plein air) de façon à éviter les contacts avec la faune sauvage, potentiellement vectrice de maladies animales qui peuvent parfois être transmissibles à l’Homme ;
• Audit des élevages en vue d'identifier les facteurs de risque d'introduction de maladies puis de mettre en place les mesures de prévention adéquates ;
• Abattoirs ;
• Amélioration des processus d’automatisation et robotisation (pénibilité du travail), digitalisation, bien-être animal, protection de l’environnement (réduction des consommations d’eau et énergie, 2ème poste de charge d’un abattoir) ;
• Création d’ateliers de découpe et/ou de transformation mitoyens de l’abattoir ;
• Investissements de compétitivité pour les entreprises de grande taille : équipements visant à mieux répondre aux exigences des clients étrangers qui se sont renforcées (conditionnement et emballage des produits de plus en plus complexes, produits « poids constant », étiquetage, traçabilité, qualité de la congélation …) ; segmentation des produits et différenciation par la qualité ;
• Prise en charge des animaux abandonnés ou en fin de vie ;
• Aide sous forme d'un appel à projet pour des refuges sous convention avec des communes et des associations ;
• Soutien aux campagnes de communication / de formation ;
• Mesures de soutien à la formation/information/sensibilisation pour responsabiliser les détenteurs d’animaux de compagnie et d’un dispositif de suivi national.

Impacts

Cette mesure aura des impacts positifs en termes de santé publique, du maintien ou de la création d’emplois en matière de biosécurité, de bien-être animal, d’amélioration de la compétitivité et du renforcement des compétences du secteur.

Indicateurs

• Nombre d’exploitations bénéficiaires et montant des investissements ;
• Nombre de formations à la biosécurité dispensées ;
• Nombre d’abattoirs dans lesquels des projets d’investissement ont été réalisés ;
• Implication des usagers dans la gouvernance (parts sociales détenues par les usagers, association d’usagers ou non) ;
• Contractualisation des apports (part des abattages sous engagement de tonnage) ;
• Pourcentage d’animaux abattus issus d’élevage de proximité (durée de transport inférieure à 1h30) ;
• Nombre de refuges accompagnés ;
• Nombre d’animaux adoptés.

Territoires bénéficiant de la mesure

Cette mesure a vocation à s’appliquer sur tout le territoire français, Outre-mer compris.

Coût et financement de cette mesure

Sur les années 2021-2022, 250 M€ seront mobilisés pour l'ensemble de la mesure « Filières animales : modernisation, sécurité sanitaire et bien-être animal ».

10% de l’enveloppe sera pré-fléchée vers les territoires ultra-marins.

Calendrier de mise en œuvre

La mesure sera déployée à partir de début de l’année 2021.

La concertation locale entre DRAAF et Régions pour définir des « pactes biosécurité / BEA » adaptés aux enjeux territoriaux pourra débuter fin 2020. Leur financement se fera sous forme d’appels à projets locaux en 2021 et 2022.

La concertation locale sur les abattoirs sera lancée dès l’automne 2020 pour définir d’ici fin 2020 les besoins et les projets de territoire. Les projets pourront débuter mi-2021, jusqu’à fin 2022.

Prise en charge des animaux abandonnés ou en fin de vie : mise en oeuvre très rapide, dès le début du plan de relance.