Bruno Ferreira : « La performance sanitaire est un facteur de compétitivité »

Quelles sont les missions principales de la DGAL ?

La DGAL a plusieurs rôles :

• Un rôle régalien d'élaboration de la réglementation sanitaire, du champ à l'assiette, c'est-à-dire depuis la production des intrants agricoles jusqu'au consommateur, que ce soit des produits vendus en supermarché ou en restauration. On s'intéresse à toute la chaîne alimentaire… Cela inclut la gestion des crises sanitaires.
• Un rôle incitatif avec la création d'outils et/ou d'environnements qui vont permettre d'atteindre un certain nombre d'objectifs. C'est le cas avec la politique nationale de l'alimentation (PNA) qui mobilise les acteurs autour de plusieurs objectifs de la loi EGalim : une alimentation saine, sûre, équilibrée et accessible. On peut citer aussi le plan Écophyto 2+ qui vise à réduire la dépendance face aux produits phytopharmaceutiques, ou encore le plan Écoantibio pour un usage raisonné des antibiotiques en élevage.

Avec ces deux leviers, régalien et incitatif, l'objectif est que la DGAL soit vraiment au cœur de de la transformation des filières agricoles et agroalimentaires. Et de faire en sorte que le sanitaire ne soit plus vécu comme une contrainte par les entreprises, mais comme un facteur de compétitivité.

C'est-à-dire ?

Elles doivent vraiment intégrer dans leur logique d'entreprise la performance sur ce volet sanitaire afin d'en faire un outil de différenciation, de segmentation pour permettre d'apporter un « plus »au produit tout venant que l'on trouve sur le marché. On le voit notamment dans le cadre de la politique d'exportation. Si vous ne maîtrisez pas le sanitaire, vous pouvez conclure tous les accords que vous voulez, vous n'exporterez rien ! Donc c'est un préalable, mais un préalable dont il faut faire un atout pour se démarquer dans le marché mondial.

Comment est organisé notre système de sécurité sanitaire ?

Il existe un postulat général qui s'applique au niveau européen : la sécurité sanitaire des produits qui sont mis sur le marché sont de la responsabilité première des entreprises. Pour autant, bien évidemment, lorsqu'il y a une crise, la responsabilité de l’État peut être mise en cause s'il n'est pas assez réactif. Environ 1 400 alertes sont gérées chaque année par la DGAL en lien avec les services déconcentrés. Nous avons un système de sécurité sanitaire efficace et qui est particulièrement réputé au niveau international. Mais cela ne veut pas dire que l'on ne peut pas l'améliorer ! Certaines crises passées et d'autres plus récentes – comme l'affaire Lactalis – ont montré que la France avait une organisation de sa police sanitaire assez complexe. Les compétences sont en effet partagées entre la DGAL et la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Ce qui peut entraîner une certaine confusion pour les consommateurs, et même les entreprises.

Des évolutions de cette organisation sont-elles envisagées ?

Oui, une mission interministérielle a été mise en place de manière à avoir une vision globale et de faire un certain nombre de propositions d'évolution. L'objectif : aller vers une police clarifiée de l'alimentation. L'idée est de redonner plus de lisibilité à notre organisation nationale afin que le respect de la chaîne de commandement et l'efficacité de l'action de l’État face à un problème sanitaire soient garantis. D'autant que nous sommes dans un champ qui évolue constamment, avec des demandes qui sont de plus en plus pointues et complexes, que ce soit au niveau de la fabrication des aliments ou bien de la distribution, qui se fait de plus en plus de manière dématérialisée. Il faut sans cesse que notre action, notre positionnement, prennent en compte ces évolutions technologiques et/ou sociétales.

Et qu'en est-il au niveau européen ?

Ce que le président de la République a souhaité, c'est que l'on puisse proposer au niveau européen la mise en place d'une organisation – qui peut prendre des formes diverses – pour que l'on ait une réactivité forte dans le domaine des fraudes alimentaires. Nous travaillons actuellement avec la Commission européenne à l'élaboration de plusieurs scenarii. L'objectif : comment mobiliser toutes les forces de contrôle au niveau européen, et si nous avons besoin d'une structure qui permette cette coordination, d'aller plus loin et plus vite. C'est un chantier majeur pour la DGAL.

Quel est le niveau de mobilisation de la DGAL pendant la période estivale ?

Le début du mois de juin correspond à la période de lancement annuel d'une opération majeure pour la DGAL : l'opération alimentation vacances (OAV) qui vise à renforcer les contrôles dans les établissements de restauration éphémères ou ayant un surcroît d'activité à cette période, mais également à informer le grand public sur les règles de conservation des aliments à respecter pendant l'été. Les équipes présentes pendant la période estivale sont mobilisées pour orienter les contrôles en priorité sur cette thématique.