Production & filières
Mobilité des travailleurs agricoles dans l'UE
En matière de législation sociale applicable aux ressortissants des États membres de l'UE qui travaillent et résident dans des États différents, la règle générale est l'assujettissement au régime de l’État où est exercée l'activité professionnelle (lex loci laboris), agricole ou non agricole. Cette règle connaît toutefois des exceptions.
01 octobre 2013 Info +
Qui sont les salariés agricoles?
Le régime de protection sociale des salariés agricoles est applicable aux personnes exerçant une activité agricole et qui ont la qualité de salarié. Ils bénéficient des mêmes droits que les autres salariés. La définition du salarié agricole dépasse largement le cadre des activités agricoles (art.L.722-20 et L.722-1 du code rural et de la pêche maritime).
01 octobre 2013 Info +
L'affiliation d'office
L’affiliation au régime des non salariés agricoles est obligatoire pour toute personne qui met en valeur plus d’une demi surface minimum d’installation (SMI) ou dont l’activité agricole dépasse 1200 heures par an. Les personnes qui ne s’affilient pas spontanément sont affiliées d’office par l’autorité administrative.
01 octobre 2013 Info +
L'aide familial
L’aide familial est un ascendant ou, à partir de 16 ans, un descendant, un frère, une soeur ou un allié au même degré du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou de son conjoint. Il vit sur l’exploitation et participe à sa mise en valeur sans avoir la qualité de salarié.
01 octobre 2013 Info +
Le gouvernement annonce un plan d’action « filière volaille » pour faire face à la suppression des restitutions
Lors de sa rencontre au SPACE avec la filière avicole, le Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT a annoncé un plan d’action du gouvernement pour accompagner la filière volaille française suite à la baisse des restitutions adoptée par la Commission européenne en juillet dernier.
12 septembre 2013 Info +
Exploitations agricoles: les assises de l'installation
Présentation des assises de l'installation.
16 juillet 2013 Info +
Accord au Conseil des Ministres européens sur la PAC 2014-2020. Une nouvelle PAC se dessine : plus juste, plus verte, plus régulatrice et tournée vers les jeunes
Stéphane LE FOLL est satisfait du contenu du mandat qui vient d’être donné par les Etats membres à la présidence irlandaise du Conseil pour un dernier « trilogue » avec le Parlement européen. Il dessine les contours d’une PAC plus juste, plus verte et plus régulatrice.
25 juin 2013 Info +
Stéphane Le Foll s’engage pour la relance de l’élevage français
Conscient des difficultés auxquelles doivent faire face les éleveurs, et de l’importance du maintien et de la relance de leurs activités pour l’économie des territoires, Stéphane Le Foll a fait de l’élevage une priorité de son action. Le ministre est fortement mobilisé en réponse aux inquiétudes des éleveurs.
21 juin 2013 Info +
Le programme Ambition Bio 2017
A l’occasion du lancement du Printemps BIO 2013, Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a présenté le programme Ambition Bio 2017. Objectif : permettre à l’ensemble de la filière bio de se développer et donner un nouvel élan à ce mode de production qui répond aux grands enjeux de l’agriculture d’aujourd’hui et de demain comme aux attentes des citoyens.
31 mai 2013 Actualité
Les restitutions des rencontres régionales : vidéo et articles
Les restitutions des rencontres régionales : vidéo et articles
24 avril 2013 Actualité
Qu'est-ce que l'agroécologie ?
L’agroécologie est une façon de concevoir des systèmes de production qui s’appuient sur les fonctionnalités offertes par les écosystèmes.
22 avril 2013 Actualité
Volet méthanisation : Questions & réponses
Les réponses à vos questions concernant la méthanisation.
29 mars 2013 Actualité
le Contrat de la filière alimentaire
Dans le cadre du Conseil National de l’Industrie rénové, l’agroalimentaire fait partie des filières « essentielles à la nation » qui doit établir un « Contrat de filière » sur la base d’engagements réciproques entre les entreprises et les pouvoirs publics au premier semestre 2013.
29 mars 2013 Actualité
Pyrus : une seconde vie pour des poiriers d’exception
Des poiriers de plus de 40 ans vendus en caisses de bois et destinés à être replantés dans des jardins ou sur des terrasses. La société Pyrus propose cette drôle de reconversion pour ces arbres pleins de caractère, qui troquent leur modeste verger pour la vie de château !
21 mars 2013 Actualité
Lutte contre le bois illégal : le règlement européen entre en application
Le 3 mars 2013, le règlement sur le bois de l’Union européenne (RBUE), publié en 2010, est entré en application, en imposant aux professionnels et importateurs de recourir à un « système de diligence raisonnée ».
11 mars 2013 Actualité
Communication en Conseil des ministres : Plan de relance exceptionnel pour l’élevage
Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a présenté mercredi 6 mars 2013 le plan de relance exceptionnel pour l’élevage.
06 mars 2013 Info +
Exonérations pour l'emploi de saisonniers
Bénéficient du dispositif d'exonérations pour l’emploi de saisonniers les employeurs relevant du régime de protection sociale agricole, à l’exception des entrepreneurs de services agricoles, forestiers et ruraux (ETARF), et exerçant toutes les activités liées directement ou indirectement au cycle de la production animale et végétale.
04 février 2013 Info +
Référents régionaux pour les filières industrielles de l’agroalimentaire et du bois
Afin de renforcer l’efficacité de l’action de l’Etat dans les secteurs industriels de l’agroalimentaire et du bois, les ministres Stéphane Le Foll, Arnaud Montebourg et Guillaume Garot ont décidé de nommer des référents régionaux pour les filières industrielles de l’agroalimentaire et du bois.
17 janvier 2013 Actualité
Les mesures agroenvironnementales, guide FEADER
Illustré par des exemples concrets, ce guide des mesures agroenvironnementales (MAE) présente des initiatives réussies et originales, dans les différentes régions de France. Il est destiné aux multiples décideurs non agricoles confrontés à des enjeux environnementaux localisés et qui cherchent des solutions auxquelles les exploitations agricoles peuvent contribuer grâce à des MAE.
07 décembre 2012 Librairie
