Production & filières
Les recours relatifs aux prestations sociales agricoles
La Commission de recours amiable (CRA) constituée au sein de la Caisse de mutualité sociale agricole (MSA), a pour objet de régler de façon amiable les différends d’ordre administratif qui opposent un usager à la MSA en matière de sécurité sociale agricole.
04 février 2014 Info +
Les prestations accidents du travail et maladies professionnelles
Les non salariés agricoles sont obligatoirement couverts par l’Assurance Accidents du Travail des Exploitants Agricoles (ATEXA) depuis le 1er avril 2002, et sont affiliés soit auprès de leur caisse de mutualité sociale agricole soit auprès de tout assureur habilité. Les salariés agricoles relèvent uniquement de leur caisse de mutualité sociale agricole.
04 février 2014 Info +
Le conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (CSPSA), placé auprès du ministre chargé de l’agriculture, a vocation à examiner tous les sujets relatifs à protection sociale agricole.
04 février 2014 Info +
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant des non salariés agricoles
L’assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles (AMEXA) prend en charge les frais engagés par les pères exploitants agricoles pour assurer, lors de la naissance ou de l’adoption de leur enfant, leur remplacement dans les travaux de l’exploitation ou de l’entreprise agricole.
04 février 2014 Info +
Le rachat des cotisations des périodes d'aide familial en agriculture
Les périodes d’aide familial accomplies après l’âge de fin de scolarité obligatoire et avant l’âge légal d’affiliation au régime NSA peuvent faire l’objet d’une validation en contre partie d’un rachat de cotisations.
04 février 2014 Info +
Le dispositif de rachat d'années d'études supérieures ou incomplètes
La loi du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites prévoit la possibilité pour les assurés d’effectuer un versement, pour une durée maximale de 12 trimestres, au titre d’années incomplètes ou au cours desquelles ils ont poursuivi des études supérieures.
04 février 2014 Info +
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles : conditions d'octroi de points gratuits
Les chefs d’exploitation bénéficient, pour les périodes d’activité antérieure au 1er janvier 2003, de droits gratuits sous certaines conditions de durée d’activité.
04 février 2014 Info +
Le cumul emploi retraite pour les non-salariés agricoles
Dans le régime d’assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles, le cumul d’une pension de retraite liquidée par ce régime et de revenus tirés d’une activité relevant de ce même régime est strictement encadré.
04 février 2014 Info +
L'emploi et la jeunesse dans la loi d'avenir
Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt consacre à la jeunesse et à l’emploi une place stratégique dans sa Loi d’Avenir adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale. Les nouvelles dispositions en faveur de la formation, de l’insertion professionnelle et de l’installation des jeunes permettront de développer l’agro-écologie. Une agriculture fondée sur la double performance économique et écologique.
28 janvier 2014 Info +
Emploi d'avenir : Florent Zicola, le bonheur est dans la vigne
Emploi d’avenir dans la viticultureAu domaine Joseph Drouhin (Bourgogne), Florent Zicola, 21 ans, bénéficie depuis janvier 2013 d’un emploi d’avenir dans le secteur de la viticulture. Il apprend le difficile métier de tractoriste viticole.En savoir plus sur les emplois d’avenir : http://agriculture.gouv.fr/Les-empl...
10 décembre 2013 Info +
Conférence de presse de Philippe Chalmin - Rapport 2013 de l’observatoire de formation des prix et des marges des produits alimentaires
A l’occasion de la remise au Parlement du rapport 2013 de l’observatoire, Philippe Chalmin, Président de l’observatoire de formation des prix et des marges des produits alimentaires, a tenu une conférence de presse le mercredi 4 décembre 2013 à 11h à Paris, au Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, en présence d’Eric Allain, directeur général de FranceAgriMer.
04 décembre 2013 Info +
Méthanisation à la ferme : un supplément de revenu et un geste pour l’environnement
A Domsure, près de Bourg-en-Bresse, l’entreprise Bio4gas vient de mettre en service dans un élevage porcin une unité de méthanisation alimentée exclusivement avec les lisiers produits sur la ferme. Un concept basé sur la cogénération (production d’électricité et de chaleur) qui devrait séduire les agriculteurs désireux de diversifier leurs revenus et de réduire leur impact sur l’environnement sans révolutionner le fonctionnement de leur exploitation.
10 novembre 2013 Info +
Viticulture : zoom sur les travaux en vert
Vigneron en Loire-Atlantique en association avec son frère, Stéphane Perraud nous explique les bienfaits du « travail en vert » sur son vignoble.
07 novembre 2013 Info +
Loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt
Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a lancé en avril 2013 une large concertation autour du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
01 octobre 2013 Info +
Le rôle de la caisse centrale de MSA
Sous l’impulsion des observations formulées par la Cour des Comptes et le régime général, le Parlement a donné les moyens à la Caisse centrale de MSA (CCMSA) d’adopter une configuration type « tête de réseau » tout en conservant les caractéristiques propres et les valeurs fondamentales du mutualisme du réseau MSA.
01 octobre 2013 Info +
La restructuration du réseau MSA
Le réseau de la MSA compte 35 caisses depuis le 1er avril 2010. Elles étaient 74 en 2001. La restructuration du réseau MSA constitue un exemple réussi au moment où les caisses du régime général se lancent elles aussi dans leur restructuration.
01 octobre 2013 Info +
Déclaration trimestrielle des salaires
Dans le régime agricole, les cotisations dues par les employeurs sont calculées et recouvrées par les caisses de MSA. C'est le principe de l'appel chiffré qui s'applique à tous les employeurs quel que soit l'effectif de l'entreprise. Pour collecter les informations nécessaires, les caisses de MSA utilisent la déclaration trimestrielle des salaires (DTS).
01 octobre 2013 Info +
Exonérations pour l'emploi de salariés
Les employeurs agricoles comme ceux des autres secteurs de l’économie bénéficient des dispositifs généraux de réduction de charges.
01 octobre 2013 Info +
Les frais professionnels des bûcherons
Le montant des indemnités forfaitaires pour frais de mécanisation des ouvriers bûcherons est revalorisé au 1er juillet 2010. Une circulaire du ministère de l’agriculture du 1er juin 2010 revalorise le montant des indemnités forfaitaires pour frais de mécanisation des ouvriers bûcherons.
01 octobre 2013 Info +
Les cotisations d'un exploitant agricole
En contrepartie de son affiliation au régime de protection sociale des non salariés agricoles (assurance maladie, assurance vieillesse, prestations familiales et assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles), le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole est redevable de cotisations sociales.
01 octobre 2013 Info +
