Production & filières
La restructuration du réseau MSA
Le réseau de la MSA compte 35 caisses depuis le 1er avril 2010. Elles étaient 74 en 2001. La restructuration du réseau MSA constitue un exemple réussi au moment où les caisses du régime général se lancent elles aussi dans leur restructuration.
01 octobre 2013 Info +
Déclaration trimestrielle des salaires
Dans le régime agricole, les cotisations dues par les employeurs sont calculées et recouvrées par les caisses de MSA. C'est le principe de l'appel chiffré qui s'applique à tous les employeurs quel que soit l'effectif de l'entreprise. Pour collecter les informations nécessaires, les caisses de MSA utilisent la déclaration trimestrielle des salaires (DTS).
01 octobre 2013 Info +
Exonérations pour l'emploi de salariés
Les employeurs agricoles comme ceux des autres secteurs de l’économie bénéficient des dispositifs généraux de réduction de charges.
01 octobre 2013 Info +
Les frais professionnels des bûcherons
Le montant des indemnités forfaitaires pour frais de mécanisation des ouvriers bûcherons est revalorisé au 1er juillet 2010. Une circulaire du ministère de l’agriculture du 1er juin 2010 revalorise le montant des indemnités forfaitaires pour frais de mécanisation des ouvriers bûcherons.
01 octobre 2013 Info +
Les cotisations d'un exploitant agricole
En contrepartie de son affiliation au régime de protection sociale des non salariés agricoles (assurance maladie, assurance vieillesse, prestations familiales et assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles), le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole est redevable de cotisations sociales.
01 octobre 2013 Info +
Mobilité des travailleurs agricoles dans l'UE
En matière de législation sociale applicable aux ressortissants des États membres de l'UE qui travaillent et résident dans des États différents, la règle générale est l'assujettissement au régime de l’État où est exercée l'activité professionnelle (lex loci laboris), agricole ou non agricole. Cette règle connaît toutefois des exceptions.
01 octobre 2013 Info +
Qui sont les salariés agricoles?
Le régime de protection sociale des salariés agricoles est applicable aux personnes exerçant une activité agricole et qui ont la qualité de salarié. Ils bénéficient des mêmes droits que les autres salariés. La définition du salarié agricole dépasse largement le cadre des activités agricoles (art.L.722-20 et L.722-1 du code rural et de la pêche maritime).
01 octobre 2013 Info +
L'affiliation d'office
L’affiliation au régime des non salariés agricoles est obligatoire pour toute personne qui met en valeur plus d’une demi surface minimum d’installation (SMI) ou dont l’activité agricole dépasse 1200 heures par an. Les personnes qui ne s’affilient pas spontanément sont affiliées d’office par l’autorité administrative.
01 octobre 2013 Info +
L'aide familial
L’aide familial est un ascendant ou, à partir de 16 ans, un descendant, un frère, une soeur ou un allié au même degré du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou de son conjoint. Il vit sur l’exploitation et participe à sa mise en valeur sans avoir la qualité de salarié.
01 octobre 2013 Info +
Le gouvernement annonce un plan d’action « filière volaille » pour faire face à la suppression des restitutions
Lors de sa rencontre au SPACE avec la filière avicole, le Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT a annoncé un plan d’action du gouvernement pour accompagner la filière volaille française suite à la baisse des restitutions adoptée par la Commission européenne en juillet dernier.
12 septembre 2013 Info +
Exploitations agricoles: les assises de l'installation
Présentation des assises de l'installation.
16 juillet 2013 Info +
Accord au Conseil des Ministres européens sur la PAC 2014-2020. Une nouvelle PAC se dessine : plus juste, plus verte, plus régulatrice et tournée vers les jeunes
Stéphane LE FOLL est satisfait du contenu du mandat qui vient d’être donné par les Etats membres à la présidence irlandaise du Conseil pour un dernier « trilogue » avec le Parlement européen. Il dessine les contours d’une PAC plus juste, plus verte et plus régulatrice.
25 juin 2013 Info +
Stéphane Le Foll s’engage pour la relance de l’élevage français
Conscient des difficultés auxquelles doivent faire face les éleveurs, et de l’importance du maintien et de la relance de leurs activités pour l’économie des territoires, Stéphane Le Foll a fait de l’élevage une priorité de son action. Le ministre est fortement mobilisé en réponse aux inquiétudes des éleveurs.
21 juin 2013 Info +
Le programme Ambition Bio 2017
A l’occasion du lancement du Printemps BIO 2013, Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a présenté le programme Ambition Bio 2017. Objectif : permettre à l’ensemble de la filière bio de se développer et donner un nouvel élan à ce mode de production qui répond aux grands enjeux de l’agriculture d’aujourd’hui et de demain comme aux attentes des citoyens.
31 mai 2013 Actualité
Les restitutions des rencontres régionales : vidéo et articles
Les restitutions des rencontres régionales : vidéo et articles
24 avril 2013 Actualité
Qu'est-ce que l'agroécologie ?
L’agroécologie est une façon de concevoir des systèmes de production qui s’appuient sur les fonctionnalités offertes par les écosystèmes.
22 avril 2013 Actualité
Volet méthanisation : Questions & réponses
Les réponses à vos questions concernant la méthanisation.
29 mars 2013 Actualité
le Contrat de la filière alimentaire
Dans le cadre du Conseil National de l’Industrie rénové, l’agroalimentaire fait partie des filières « essentielles à la nation » qui doit établir un « Contrat de filière » sur la base d’engagements réciproques entre les entreprises et les pouvoirs publics au premier semestre 2013.
29 mars 2013 Actualité
Pyrus : une seconde vie pour des poiriers d’exception
Des poiriers de plus de 40 ans vendus en caisses de bois et destinés à être replantés dans des jardins ou sur des terrasses. La société Pyrus propose cette drôle de reconversion pour ces arbres pleins de caractère, qui troquent leur modeste verger pour la vie de château !
21 mars 2013 Actualité
